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Etat des lieux entrant compteur non relevé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    Lors de l'état des lieux entrant, l'huissier a omis de d'effectuer le relevé du compteur d'eau (celui-ci se trouve dans un placard).

    La première année, le syndic a appliqué une conso forfaitaire de 30 m3 (correspond à peu près à la conso d'une personne seule).

    Après le premier relevé, le syndic a procédé à une régularisation et me facture une consommation de 100m3 annuelle d'eau chaude. Or, il, apparaît qu'au cours du dernier semestre, ma consommation n'était que de 27 m3 (soit environ 54 m3 à l'année).

    Il me semble clair que l'on me réclame le reliquat de la conso du locataire précédent (pas de fuite à déplorer depuis que j'occupe ce logement). Que puis-je faire? La responsabilité de l'huissier est-elle engagée?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Que voulez vous faire contre l'huissier ? Il a fait un constat, et aucune liste ne spécifie tout ce qui'l doit vérifier. En revanche c'était a vous lorsque vous vous etes apercus de l'omission sur l'edl de le faire rectifier par un relevé demandé a l'agence.
    Essayez de transiger avec l'agence au regard de votre consommation moyenne et habituelle.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Pour ma part j'estime que l'huissier est fautif, car c'est un professionnel et il devait s'enquérir de l'existence d'eau chaude commune et partant d'un compteur qu'il aurait relever évidemment , ainsi d'ailleurs que les compteurs d'eau froide et autres compteurs ( GAZ et # Fournisseur en énergie # ) au cas où l'abonnement de l'ancien locataire n'aurait aps été résilié ( quoique cette dernière question # Fournisseur en énergie # et # Fournisseur en énergie # ne concerne pas ke bailleur mais les occupants).
    Mais considérant l'enjeu du litige ... cela vaut-il la peine et les tracas d'une procédure ? procédure, en outre, probablement vouée à l'échec , car il me semble très improbable qu'un tribunal (d'Instance , vu l'enjeu ? ou TGI ) condamne un gentil ami huissier pour cela ...
    Toutefois si cela vous amuse vous pouvez essayer , car pas besoin d'avocat devant le juge de proximité (ou TI) ... En tout état de cause cela ne coûtera rien à l'huissier , mais à son assureur de responsabilité ...
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    euh.
    les compteurs sont strictement privés.
    le mettre dans un edl est un "service" rendu au locataire.
    mais on ne peut pas engager la responsabilité.

    Le locataire vient, et le premier jour appelle # Fournisseur en énergie #, generale des eaux.
    c'est un peu son probleme.

    si je me trompe le texte m'interesse...

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour Ricbaux,
    oui, en effet, ... à la rigueur, mais l'huissier est un professionnel , pas le locataire, et surtout le litige est ici sur la consomation d'eau chaude .
    Cela est strictement lié au bail et n'a rien à faire avec les autres abonnements laissés au choix du locataire.
    On peut conclure de la même façon pour le compteur d'eau froide, car le lien de droit avec la CGE n'existe pas avec le locataire mais avec le propriétaire.
    Cordialement

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