Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 19

Elle veut pas me rendre la caution!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    En septembre 2005 nous avons établi un bail de 9 mois (échéance fin mai) avec un mandataire désigné par le propriétaire. Evidemment une caution d’un montant d’1 mois de loyer m’a été demandée. Je l’ai payé sans problème et une quittance de caution m’a été délivré par le propriétaire.
    Tout au long du contrat, nous avons payé nos loyers à temps et nous avons reçu nos quittances de loyer par le mandataire du propriétaire.
    Au bout de 7 mois, début avril ( donc 2 mois avant la fin du bail ), j’ai demandé à nos mandataires si nous pouvions quitter l’appartement 1 mois avant échéance pour des raisons personnelles.( donc début mai )
    Oralement, les mandataires m’on répondu que cela ne poserait aucun problème, et que je pouvais partir un mois en avance.
    J’ai payé le mois d’avril, fin avril l’état des lieux a été réalisé sans problème RAS. Et je suis parti, en espérant recevoir sous peu le chèque de caution du propriétaire, or celui-ci ne veut pas me le rendre car il estime que je ne l’ai pas prévenu à lui-même. Il dit que lui il le savait pas, et que ses mandataires ne lui ont pas dit.
    Ma question est, comment faire pour pouvoir récupérer ma caution ?
    Quel pouvoir il a le mandataire vis-à-vis du propriétaire ?
    Ai-je bien réalisé les démarches ?
    Merci de me répondre……

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    Si le mandataire vous a répondu oralement, comment lui avez-vous posé la question ? PAr courrier AR ou oralement également ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 249
    Si vous n'avez pas donné congé en RAR, vous êtes bien redevable du dernier loyer, et vous ne pourrez récupérer votre caution.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    J'ai posé la question oralement, en effet.
    -----
    Le mandataire peut me signer un document attestant que je lui ai bien annoncé un mois avant mon départ.
    Ce document peut il avoir une valeur juridique tout comme la lettre A/R??

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/06/2006 à 10h11.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 249
    Non, seul le RAR a une valeur juridique.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    Merci de ta réponse.

    Le mandataire peut me signer un document attestant que je lui ai bien annoncé un mois avant mon départ.
    Ce document peut il avoir une valeur juridique tout comme la lettre A/R??

    Merci
    -----
    OK, donc je ne peux que compter que sur la bonne foi du propriétaire?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/06/2006 à 10h12.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il vaut mieux, si le mandataire est bien disposé, que vous fassiez une lettre de préavis antidaté (1 mois avant votre départ) et qu'il l'a signe comme recue en main propre (1 mois avant le départ).

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    En effet je pense que le mandataire sera bien disposé.

    Mais ce qui me reproche le propriétaire, c'est que je ne lui ai pas annoncé a lui directement.

    Donc, le mandataire a les memes pouvoirs que le propriétaire?
    Je veux dire, que si le mandataire a étée informé, cela signifie que le propriétaire aussi?

    Merci encore de me répondre,....

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Dans ce cas c'est a lui de l'informer. Sauf s'il n'était que mandataire et ne gérait pas le logement (simple mise en relation au moment de la signature du bail). Mais ce n'est visiblement pas le cas, puisque c'est le mandataire qui vous envoyait les quittances.
    C'est pour cela qu'il vous faut faire vite et profiter des bonnes dispositions du mandataire, car le propriétaire pourra éventuellemnt exiger que cela soit lui qui paye ce mois s'il n'a pas mis tout en oeuvre pour relouer le logement. Donc dépêchez vous avant qu'il ne "tilte" sur ce point !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 249
    Le propriétaire pourra toujours opposer le défaut de recommandé AR, et ça, on ne peut pas l'antidater....Si le propriétaire veut camper sur ses positions, je vois l'affaire mal partie.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si le mandataire a eu la lettre en main propre datée et signée (par lui évidemment) d'un mois avant ca revient au meme qu'un A/R.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    Merci Bcp agnes,
    Mais imaginons que le mandataire soit une simple mise en relation au moment de la signature du bail. (car son nom est ecrit au bail en tan,t que mandataire)
    En effet, il ne gérait pas le logement il etait juste, ami intermédiaire du propriétaire ( une sorte de service rendu gratuitement). Le mandataire:
    - a signé le bail et edl entrée
    - a pris nos chèques et les a envoyé au propriétaire
    - nous a remis les quittance remplies par ses soins et signes par ses soins
    - nous a signé le edl sortie
    - nous a réalisé certaines réparations dans l'appartement.

    Dans ce cas c'était bien à lui de l'informer?

    En sachant que moi meme j'ai prévenu par téléphone la propriétaire mais 3 semaines avant le départ. Elle m'a donné son consentement ( toujours oralement )

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. le proprietaire ne veut pas rendre la caution
    Par frema dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/04/2011, 11h42
  2. on ex proprietaire ne veut pas me rendre ma caution
    Par Agara dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/10/2007, 15h40
  3. ma proprio ne veut pas me rendre ma caution!
    Par Nikki31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2007, 20h43
  4. Proprio ne veut pas rendre la caution
    Par Picpic dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/09/2005, 20h14
  5. Propriétaire ne veut pas rendre la caution
    Par Kytel dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 15/12/2004, 11h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum