Vos question à l'Avocat
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avocat et ordre du jour

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    non, pro. Dans une petite structure et débutant (j'y suis depuis 2 mois à peine!) et je vais pas raconte bcp plus ma vie.
    Donc je découvre et sur ce point j'étais pas franchement d'accord avec mon boss et plutot que d'appeler le snpi j'ai préféré en passer par le forum.
    Pour faire court, dès que qqch ne plait pas à cette copropriétaire elle fait appel à son avocat. Ici elle n'a pas fait de demande d'inscription de sa question directement mais par le biais de son avocat et celui-ci n'a pas rédigé la question précisément il a dit "je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Ag une question corcernant la création de plusieurs places......" donc nous n'avons pas qu'à la recopier mais à la refomuler + la faire voter maj 26 sachant que l'avocat ne l'a pas précisé.
    C'est un peu brouillon mais à un an de la retraite mon boss/père est un peu exaspéré de tps en tps et devient gronchon... Donc il veut la faire c...r (soutenu par le CS)
    Et Mme X n'a pas rédigé de question par écrit, juste demandé des recherches sur des PV d'ag qui datent de 20 à 30 ans...
    Voila le cas..
    Je ne suis donc pas particulièrement dévoué (en tous cas pas plus qu'un jeune syndic qui prend son métier à coeur et qui en général se bouge un peu pour donner de vrai réponse aux questions qu'on lui pose. Et sur ce point si les bouqins sont précieux, la patique encore plus, ce forum me rend vraiment moins c** !! Merci donc à tous ceux qui prennent le temps d'apporter leurs lumières à toutes les questions posées par tout le monde ! il n'y a pas que les particuliersqui sont en attente... Les néo-pros aussi !)

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Friera,
    vu.
    je vous suggère de calmer le jeu et de montrer qu'il existe encore quelques syndics compétents et attentifs aux demandes de TOUS les copropriétaires.
    Cette copropriétaire est peut-être maladroite et son avocat inexpérimenté, mais elle a des droits comme tous les autres.
    Donnez suite tranquillement et avec courtoisie à sa demande, cela ne vous demande pratiquement aucun travail ni recherche à effectuer et le résultat du vote ne vous concerne en aucune façon ... alors pourquoi montrer une résistance, ce qui consituerait une faute de votre part et un zèle abusif ( prétendre que vous n'avez par la preuve que l'avocat est effectivement missionné par la copropriétaire ! ceal pourrait caractériser de la mauvaise foi de votre part, (en négligeant de vérifier simplement auprès de la copropriétaire ).
    Il ne vous reste qu'à formuler la question ET la proposition de résolution , en prenant soin d'avoir l'assentiment des membres du CS, sur la rédaction, en raison du contexte litigieux et des risques pour vous au plan de votre responsabilité civile professionnelle de syndic de coprop ... Faites en sorte de rester le plus objectif et neutre possible. Vous devez votre concours à chacun des copropriétaires et vous avez envers chacun une égale obligation de moyen et l'obligation de conseil en votre qualité de professionnel. Pensez à bien vérifier qui doit prendre part au vote, selon quelle clé ( à créer éventuellement ?) , quelle majorité ( vous avez déjà fixé : art 26 , càd double majorité) , en êtes-vous bien sûr, pouvez-vous en dire un peu plus pour bien vérifier ?
    En ce qui concerne la question, je comprends qu'il s'agit de créer des places de stationnement communes sur un terrain ou une cour dans laquelle cela n'était pas prévu explicitement jusqu'ici. ( cf. art 26, c) :
    "Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, ..."
    mais si la demande concerne la création de places privatives ( pour la copropriétaire) , cela est différent, car il faut

    1°) d'abord que le syndicat vende le terrain ( partie commune) au copropriéatire demandeur, d'où nécessité de fixer les nouveau millièmes, fixer le prix de vente, fixer une clé pour les charges liées aux emplacements, modifier le rgt de coprop, enregistrement chez le notaire, hypothèques ... ) etc ...et il faudra l'unanimité ( aliénation de parties communes) .
    2°) une fois cette décision obtenue ( ... hum) , alors le coprop devra demander au syndicat l'autorisation (AG) d'effectuer certains travaux à ses frais, en vue de créer ces places ( si c'est le cas) : art 25 b) ...
    Cordialement

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    ok merci. C'est vrai qu'ici je m'occupais de la majorité des copro et pas de tous. Elle veut détruire une partie commune en rdc sur laquelle 2 copro ont fait un jardinet (qu'ils entretiennent), qui est commun, attenant à leur cour et qui améliore surtout leur propriété mais est agréable à tout le monde. (on pourrait presque dire qu'ils se sont appropriés cet endroit mais ils ne l'ont pas cloturé et ça ne pose de pb à personne) Sauf donc à Mme X qui préfere voir un parking plutot que des fleurs...
    Donc je vais inscrire sa question en précisant bien dans le projet de résolution "demande de Maitre Y représentant Mme X" et comme personne ne la supporte sa proposition sera rejetée.
    Merci Jean-Didier pour toute cette prose instructive, Anissa, Pepelle d'avoir pris le temps et à tous ceux qui auront réfléchi à ce post.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Citation Envoyé par Friera
    Elle veut détruire une partie commune en rdc sur laquelle 2 copro ont fait un jardinet (qu'ils entretiennent), qui est commun, attenant à leur cour .
    Attention:
    1°) il faudrait vérifier ce que prévoit le Rgt de coprop au sujet de la cour commune ( cour , parking,... ?) et au sujet de la cour "privatives" des "jardiniers",
    2°) il faudrait aussi vérifier si une décision régulière d'AG a autorisé à consacrer cette surface commune à l'entretien d'un jardinet contigu à cette cour privative. En effet le jardinet est une partie commune et la transformation de cette partie commune en jardinet , interdisant par conséquent son utilisation comme parking , devait être décidée en AG à la majorité de l'article 26 c...
    3°) il faudrait donc prévoir en principe la régularisation de cette question si cela n'avait pas été fait ... Mais il serait peut-être préférable de ne pas soulever cette question, car cela serait ressenti comme une provocation, par la copropriétaire souhaitant ce parking. Le refus devrait suffire ( si refus il y a , car en réalité la solution de création de places de stationnement serait une source de recettes pour le syndicat : les loyers des parkings ) . En outre il faudrait expliquer que la solution du parking ( combien de places ?) soulèverait un autre problème : qui en aurait la disposition ou plus exactement qui en serait le locataire ( le bailleur étant le syndicat) moyennant quel loyer ? Plusieurs candidats locataires pourraient en effet se présenter.
    ( ce qui serait drôle , c'est que la transformation en stationnement soit votée et la location acordée aux voisins jardiniers.. ! , mais il vaut mieux éviter de mettre de l'huile sur le feu ...
    Cordialement

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