Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

créer une entrée piétonne

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Nous avons construit dans un lotissement communal avec un réglement intérieur assez contraignant et nous nous posons la question suivante :

    sachant que l'emplacement de l'entrée principale de notre terrain nous était imposée pour mener au garage, avons nous le droit de créer une autre petite entrée mais d'une largeur beaucoup plus petite (piétonne) en face de notre porte d'entrée de maison sans demander aucune autorisation à la mairie ??

    Merci d'avance pour votre réponse

    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Vous êtes OBLIGEE de déposer une demande de travaux (cerfa 10073 il me semble, que vous pouvez télécharger directement) à votre mairie, car vous changez votre façade sur la rue, et en plus c'est un accès...2 mois pour la réponse, bons travaux !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    en fait j'ai du mal m'exprimer lors de ma question.
    On ne change rien de la construction de la maison c'est juste qu'en face de notre porte d'entrée on voudrait laisser un trou dans la haie au contour du terrain pour accéder à la maison plus facilement mais on laisse les plans (ma********) conformes au permis de construire !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    je pense que Rac8 parle de votre façade par rapport à la vue de la rue pas par rapport à l'immeuble en lui même

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Mais non vous n'avez rien à demander à la Mairie pour faire une allée en façade le seul os serait si le cahier des charges du lotissement l'interdisait.....donc relisez le bien.....
    Kenavo PENSARDIN....il me semble que le "e" est de trop...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Comme l'a dit YEUSE, l'autorisaion, c'est bien sur si vous ouvrez SUR LA RUE !
    Je croyais que vous vouliez ouvrir un portail piéton sur la rue...
    si c'est sur votre terrain, vous faites ce que vous voulez ! dans la mesure de ce que votre règlement de lotissement permet, mais si c'est juste un passage dans une haie....
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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