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Départ locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    28
    Bonjour,
    J'aimerai avoir quelques renseignements. Mon locataire vient de me faire savoir en R+AR son départ au 31.08.2006 et me demande de lui fixer un RDV pour faire l'état des lieux. Comme c'est la 1ère fois que je loue je ne voudrai pas faire d'erreur :
    1 - l'edl avec remise des clés doit-il être fait obligatoirement le dernier jour ?
    2 - si l'edl se fait avant le 31.08, dois-je rembourser les jours non occupés ?
    3 -comment faire pour récupérer le paiement de la taxe d'habitation et la part proportionnelle de la taxe ordures ménagères ? Puis-je retenir les sommes sur le dépôt de garantie ?
    4 - comment calculer le montant exact des charges à réclamer ou à restituer suivant le cas ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Concernant l'edl il peut se faire avant la fin du préavis (demain si votre locataire le demande), mais dans ce cas le loyer vous est du jusqu'à la fin du préavis soit le 31/08 sauf si vous retrouvez un locataire, dans ce cas il paiera jusqu'au jour précédent l'entrée dans les lieux (ou de la mise a disposition du logement) du nouveau locataire.
    Concernant la taxe d'habitation, votre locataire la doit pour l'année entière peut importe sa date de départ s'il était présent dans le logement au 01/01/2006. Il la réglera lui meme au TP.
    Vous avez deux mois après la remise des clés pour rendre le dépot de garantie.
    Deux solutions :
    1) vous faites une évaluation par rapport à l'année précédente et rendez au locataire la différence provisions / charges estimées. A vous de lui expédier une facture en fin d'année lors de la régularisation TOM + arreté de charges).
    2) la loi vous autorise a conserver une partie du dépot (correspondant plus ou moins au montant des charges prévues pour l'année pas la totalité !), qui vous servira a faire le solde tjrs lors de l'arreté de charges entre les sommes dues ou non dues par le locataire. Selon le cas, vous lui ferez une facture ou lui rendrez le reliquat.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Est ce un appartement en co-propriété et recevez vous un décompte de charges annuel ?
    Pour la taxe des ordures vous calculez au prorata de l'occupation pour l'année en cours
    Pour la Taxe dhabitation ce n'est pas vous qui la payez ....c'est le locataire occupant au 1ier Janvier pourquoi parlez vous de cela ?
    Vous pouvez faire un EDL avant la fin du préavis mais le loyer est du jusqu'à la fin du préavis sauf si vous trouvez un locataire qui veut reprendre le logement plus tôt.....
    Réponse en doublette AGNES...mais je laisse car je voudrais la réponse à la question TH.....

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Maaaaaaaaaiis je vous en pris chère Marieke, faites donc !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    28
    Pour Agnès :
    Je pensais que c'était le propriétaire qui recevait la T.H. à son nom et qui la réclamait ensuite au locataire.

    Il s'agit effectivement d'un appartement dans un immeuble en copropriété.
    -----
    Dernière question :
    ai-je le droit de faire visiter l'appartement si le locataire actuel n'est pas présent ? Il s'agit d'un étudiant qui est absent toute la journée.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/06/2006 à 10h27.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non en aucun cas. Votre question laisse sous entendre que vous disposez des clés. Attention si rien n'interdit au bailleur de garder un double, pénétrer dans le domicile de son locataire revient à une violation de domicile ! Il peut vous poursuivre et aura gain de cause.
    S'il accepte de vous laisser les clés pour visiter, cela sera plus simple . Sinon vous devrez attendre qu'il soit présent et il doit vous laisser l'acces a la visite 2 heures par jour ouvrés.
    Concernant la TH, il s'agit d'un logement meublé (bien vue marieke !) ? Si oui, c'est donc vous qui la recevez si votre logement n'est pas le domicile de l'étudiant, vous ne pourrez lui la facturer au prorata que si son paiement a été prévu dans les charges. Dans le cas contraire vous ne pouvez la lui faire payer
    Et cela change un peu la donne quant au préavis, votre locataire ne vous doit qu'un mois et non 3.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Désolée de te contredire (pour une fois) mais non c'est le locataire qui paye aussi pour un meublé s'il l'occupe au 1ier Janvier et donc il la reçoit....

    Est-on redevable de la taxe d'habitation lorsqu'on est locataire d'un
    logement meublé ?
    Les locataires (ou sous-locataires) qui occupent de manière permanente et exclusive un logement meublé qui reste à leur disposition - même pendant leurs absences - sont redevables de la taxe d'habitation selon le régime de droit commun.
    La taxe d'habitation n'est pas due en revanche lorsque l'occupation est temporaire.

    Au fait vous ne l'avez pas dit ... votre appartement est loué vide ou meublé ?
    Votre étudiant est-il intéressé par une relocation plus tôt ?
    Si oui voyez avec lui pour les visites il sera sûrement d'accord.....si en échange sa période de paiement de loyers est diminuée....
    Dernière modification par Marieke ; 06/06/2006 à 19h49.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Marieke
    Désolée de te contredire (pour une fois) mais non c'est le locataire qui paye aussi pour un meublé s'il l'occupe au 1ier Janvier et donc il la reçoit...........
    Même pour un étudiant dont le "vrai" domicile est chez ses parents ? (désolée, je n'ai pas suivi les différents posts la dessus, les impots ne m'inspirent pas ) !Et bien avec l'imposition des stages et le reste, ils vont nous faire quoi encore !

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    28
    Il s'agit d'un logement loué vide, il y a juste la kitchenette qui est équipée du frigo et de la plaque.

    Merci pour les réponses.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    , Donc bail sous la loi de 3 ans , reprise pour vos enfants uniquement à la fin du bail en court.
    Vous pourrez vendre en cours de bail a vos enfants, mais ils devront attendre sa fin pour reprendre le logement car si vosu vendez en fin de bail comme je vous le disais, le locataire est prioritaire pour acheter.

    Modif : Geneston : ce post est une grosse bétise. N'en tenez pas compte svp !
    Dernière modification par Agnes1 ; 07/06/2006 à 12h51.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Agnès c'est juste le locataire qui a décidé de partir, pas de motif de reprise à prévoir (ça sent la réponse sur le mauvais sujet )

    Si votre locataire habitait là au 1er Janvier 2006 c'est à lui de payer la Taxe d'Habitation...

    Vous pouvez lui proposer de faire une pré-edl, de manière à lui signaler ce qui vous pose problème par rapport à son entrée dans les lieux, soit il en tient compte et pani pour la restitution de la caution, soit il n'en tient pas compte et vous pourrez retenir les frais sur l'edl.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ouh la la ! Mamy agnes va prendre ses gouttes et faire sa sieste !
    Par quel miracle ! J'attendais uen réponse sur le post de l'ouvrier agricole en retraite et me voila sur celui de l'étudiant ! Juste 40 ans d'écart !
    Navrée, oubliez ce que j'ai dit !

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