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Discussion : Compteur d'eau copro puis individuel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis propriétaire d une maison qui ce trouve dans une ancienne copropriété. Cette corpo, a était séparé en 4 petites maisons ( donc vendu séparament).
    Le probéleme aujourd hui est que l on a un seul compteur d'eau pour les 4 mais on a tous des décompteurs.
    j aimerais savoir si cela est légal? ( car la copropriété n'existe plus )
    le vendeur aurait il du metre des compteurs individuel avant de vendre?
    Si quelqu un avait des textes de lois ou des articles pour m aider.
    merci d avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas une obligation dans la mesure où chacun a un décompteur et reçoit sa facture....
    Voyez le lien :http://www.patrickdelnatte.com/assem...r=09020501.php il concerne uniquement les compteurs uniques sans répartirtion....et s'il ne s'agit pas de copropriété....

  3. #3
    Membre

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    Merci pour ta reponse, mais je me suis trompé.
    Il n y a jamais eu de copropriété. Alors comment faire.
    il y a eu mr X qui a renové les 4 maisons, il les a mis en location ( 1compteur et 4decompteurs ). Mais a la vente mr X les a vendu individuelement.
    Légal?
    Mais la mairie nous demande de nous équipez de compteur individuel?

    JE SUIS PERDU LA.

    quelqu'un peu m'en dire un peu plus?

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pourquoi la Mairie demande t'elle des compteurs séparés, il doit y avoir des travaux ?
    Vous recevez bien vos factures séparément sur la base de vos décompteurs ?

  5. #5
    Membre Sénior

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    Si je ne me trompe pas, dans notre immeuble le compteur sur l’eau froide est commun à l’ensemble des copropriétaires, seule l’eau chaude est compté individuellement. De plus, l’ensemble des copropriétaires paye sa part de la consommation commune de l’eau froide, et personne ne possède de décompteur ; je ne vois pas donc en quoi cela peut poser un problème, jusqu’au moment où l’ensemble des habitants de l’immeuble ne décide d’installer les compteurs pour chaque habitant…

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Mainma
    Si je ne me trompe pas, dans notre immeuble le compteur sur l?eau froide est commun à l?ensemble des copropriétaires, seule l?eau chaude est compté individuellement. De plus, l?ensemble des copropriétaires paye sa part de la consommation commune de l?eau froide, et personne ne possède de décompteur ; je ne vois pas donc en quoi cela peut poser un problème, jusqu?au moment où l?ensemble des habitants de l?immeuble ne décide d?installer les compteurs pour chaque habitant?
    MAINMA ce sont des maisons individuelles qui ont été vebndues séparément....

  7. #7
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke
    MAINMA ce sont des maisons individuelles qui ont été vebndues séparément....
    Oui, d'accord. J'ai rien dit donc ! Toutes mes excuses.

  8. #8
    Membre

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    bonjour,
    Alors pour le moment on a jamais eu de facture d'eau. ET c'est le hic de l'histoire.
    Car la mairie ne c pas a qui adressé la facture vu que 'on est 4 proprios.
    Donc la mairie souheterais que l on fasse metre des compteur individuel pour que leur gestion soit plus facile vu que c le bordel.
    Mais je me suis renseigné si on fais une association syndicale pour la facture d eau cela ne devrais pas posé de probléme.

    Mais j aimerais savoir si la mairie est en droit de me reclamé les 1 an d'eau? vu qu il ne se son jamais manifesté.

    cordialement

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Je comprends mieux le Pb la Mairie relève seulement le compteur principal et il y a surement un seul abonnement donc c'est normal qu'elle exige que vous ayiez maintenant qu'il n'y a plus de co-propriété, quatre compteurs et quatre abonnements , en effet à qui adresser la facture et qui fait la répartition ?
    Je pense qu'elle est tout à fait en droit d'exiger que chaque maison ait son propre circuit
    Maintenant pour les travaux il faut voir comment partent les canalisations de ce fameux compteurs, j'ai des amis qui sont dans un lotissement de même et ils ont réussi à mettre les compteurs à proximité du compteur d'origine car en fait cela partait directement à trois mètres de là en branche vers chaque maison.
    Pour la facture annuelle il faut vous entendre avec vos voisins en association de façon à recevoir la facture commune et chacun payer sa côte part en attendant les travaux , sinon la Mairie peut très bien décréter qu'elle refuse de continuer à vous alimenter dans ces conditions....surtout en l'absence de paiement....déja un an c'estbeaucoup pour 4 maisons, vous vous mettez dans votre tort....
    Au fait personne n'a payé ?
    Même pas d'avance sur consommation ?

  10. #10
    Membre

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    Non personne, dont une personne qui est la depuis 2ans.
    Mais bon je suis d accord pour payé ce que j ai consommé c normal.
    Mais comment savoir vu que la mairie n a jamais relevé la compteur a la vente du bien? Je pense qu il nous ferons un forfait.

    on c est renseigné le cout d un competeur avec la pose, y en a pour 3000€.
    voila.

    cordialement

  11. #11
    Pilier Sénior

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    A l'achat avez vous relevé vos décompteurs ?
    En fait il aurait fallu faire ces modifications dès le départ, maintenant c'est trop tard il aurait fallu mettre ce Pb dans l'acte de vente....

  12. #12
    Membre

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