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Résultats 1 à 9 sur 9

Litige sur PC obtenu

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    Bonjour.

    j'ai obtenu un permis de construire pour un agrandissement rehabilitation d'une maison individuelle sans inscription de prescriptions particulieres quand à sa réalisation.
    Les services techniques de la mairie m'ont fait part verbalement de l'obligation de conserver 3 murs existants et de les intégrer à l'extension.

    Lors de la consolidation de ceux ci (reprise en sous oeuvre)2 murs latteraux se sont effondrés.
    la mairie est elle fondée pour annuller le PC au motif que leur reconstuction dans leur emprise reviendrait en fait à realiser une maison neuve et plus un agrandissement?
    Sachant qu'un article du PLU stipule qu'en cas de sinistre la reconstruction des existants sera autorisée.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Je pense qu'ils seront peut-être exigeants sur la reconstruction à l'identique de ces murs, êtes vous en zone classée ?
    Ces 3 murs étaient-ils en pierre ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    Bonjour .
    Non je ne suis pas en zone classée.
    Les murs etaient en machefer tres friables.
    La superficie du terrain est de 500 mc le PLU impose une limite separative de
    8 m si le PC etait annullé celui ci serait inconstuctible d'ou l'unique alternative d'agrandissement de l'existant.
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Attendez vos 500 m2 sont bien la superficie minima pour construire dans votre commune....ce n'est pas 600 ou plus....
    Je demande cela car j'ai vu dernièrement une histoire sordide d'un couple qui avait acheté une maison et l'avait faite s'écrouler et ne pouvait reconstruire car le terrain était trop petit....j'espère que vous n'êtes pas dans le même cas de figure....

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
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    36
    Non pas de minima de terrain de cet ordre sur ma commune.

    Mon gros souci est de savoir si la requalification de mes travaux vas invalider mon PC comme la marie semble le vouloir.
    Ils me demandent verbalement de suspendre les travaux sans ordonner officielement l'interruption par voies légales à ce jour.
    Merci.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Ils peuvent vous demander de revoir la construction en fonction des règles d'Urbanisme du coup.....limites distances.....etc vous devriez anticiper et voir avec eux....

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    C'est ce que j'ai tenté mais ils ne m'ont fait aucune proposition ormis suggéré de faire une demande de permis rectificatif en modifiant l'implantation de l'emprise sans garanties et en m'exposant aux recours des tiers.

    Du reste j'ai procedé à l'étude de telles modifications qui rendraient le projet totalement inninteréssant (reduction subtantielle de la surface habitable).

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Essayez d'avoir un avis du côté du CAUE voyez le plus près de chez vous sur le site : http://www.caue.org/

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    Merci pour l'info.

Discussion fermée
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