Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 12 sur 12

Vendeur créditeur?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    23
    Bonjour,
    nous envisageons la possibilité de vendre notre maison sans passer par un pret classique, car un des acheteurs a un refus d'assurance. Nous voyons les choses comme suit: les acquereurs nous paient une somme de départ (environ 120000€) dont ils disposent en apport personnel et nous paient ensuite chaque mois un loyer jusqu'à paiement total.
    Est ce que cette pratique a un nom précis?
    Où puis je me renseigner plus complétement sur les modalités concretes?
    Merci d'avance
    joliejuliette

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 404
    Sans vouloir faire l'oiseau de mauvais augure renseignez-vous aussi (voire surtout) sur les risques ! Même si aujourd'hui ce sont vos meilleurs amis, de la famille très proche, enfin des gens à qui on a envie de rendre service, on ne sait jamais ce que l'avenir réserve...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Cela semble correspondre à une location-vente
    Voir :http://lexinter.net/Legislation7/location_vente.htm et http://www.guideducredit.com/HTMcorp...ationvente.htm
    Il faut voir avec votre Notaire comment réaliser cela....

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 404
    Je sais bien que les assureurs sont très ennuyeux dans certains cas et que leurs méthodes sont discriminatoires mais vous prendriez un sacré risque.

    * désolée problème avec les fofos depuis le bureau je ne peux pas éditer *

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Yeuse
    Je sais bien que les assureurs sont très ennuyeux dans certains cas et que leurs méthodes sont discriminatoires mais vous prendriez un sacré risque.
    YEUSE il y a beaucoup de locations-ventes qui ne posent aucun problème !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 404
    Oui je sais bien et encore heureux, mais vu tous les problèmes rencontrés par les uns où les autres à un moment de leur vie je suggère aussi prendre connaissance des risques avant de s'embarquer dans une aventure quelqu'elle soit

    Souvent on oublie de se poser la question : "et si ça se passe mal" que ce soit pour des arrangements de famille, un mariage etc...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    23
    En fait, nous ne voyons pas ça comme une location/vente puisque nous souhaitons d'abord un "bouquet" d'un peu moins de la moitié du prix puis le reste payé sous forme de mensualités. Un peu comme si nous étions les preteurs ?
    Qu'en pensez vous?
    Merci
    Joliejuliette

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Vous n'avez pas vu les exemples sur le 2ème lien le bouquet comme vous dites peut-être conséquent....

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    23
    oui j'ai lu les 2 liens, mais les sommes sont constituées au fur et à mesure et payée à la fin du contrat pas au début?
    Nous avons un pret relais à rembourser sur cette maison et il nous faut l'argent dés le début.
    Ya t il un mot plus approprié pour "bouquet"?
    Merci
    joliejuliette

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Pardon c'est moi qui ai mal lu....je croyais que c'étaient les sommes restant à verser.....et le capital versé en haut ....
    Alors l'acheteur donne un capital de départ ce que vous appelez "bouquet" et ensuite des mensualités en fonction de la somme restant à payer mensuellement pour une durée déterminée....il faut voir avec votre Notaire qu'il vous blinde votre contrat....

    Question : Quelles sont les formules d'achat les plus avantageuses aujourd'hui ?
    Réponse : Le principe de location-vente et celui de location en accession à la propriété peuvent se révéler très intéressants. Mais, attention, ils répondent à peu d'obligations légales. Autrement dit, il faut redoubler de vigilance et décrypter le contrat. Ainsi, il est important de vérifier les clauses restrictives du style " le propriétaire se réserve le droit ne pas céder le logement à la fin du délai prévu par le contrat ". Au moindre doute, il est nécessaire de consulter son notaire. Enfin, il faut calculer le coût total du surloyer exigé par rapport au coût total d'un crédit classique.

    J'essaye de vous trouver des liens plus explicites....

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    23
    Merci beaucoup pour vos réponses...
    En fait il ya un probléme si nous vendons la maison: il faut rembourser aussi le reste du pret sur cette maison, et nous n'avons pas cette somme... Donc peut etre que la location avec bouquet de départ serait une solution? (car la location ne nous oblige pas à solder le pret)
    Est ce que le notaire peut faire un contrat "sur mesure" par rapport aux textes que je viens de lire?
    Joliejuliette
    Dernière modification par Joliejuliette ; 06/06/2006 à 15h38.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Je cherchais des liens explicites avec versement de capital au départ, mais sans succès....
    Dans le texte de Lexinter il est bien mis les versements de départ ....je sais aussi que cela peut se faire car j'ai une amie qui avait acheté ainsi son appartement à Paris en versant aux propriétaires environ la moitié du prix puis des loyers....voyez avec votre Notaire il est habitué à ces transactions.

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