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Ventilation frais copro.

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Pouvez-vous m'indiquer de quelle manière doivent être ventilés les frais suivants dans une copro et pourquoi :

    Frais d'assurance copro : au millième (et si oui par rapport à la surface habitable ou à la surface brute) ou en part égale entre le nombre de proprio. ?

    Ouverture compeur d'eau principal et frais divers relatifs (avec sous-compteur par proprio) : au millième (et si oui par rapport à la surface habitable ou à la surface brute) ou en part égale entre le nombre de proprio. ?

    Merci !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    les frais d'assurance de la copro sont répartis en millièmes. Ce qui n'est pas lié qu'à la surface (brute ou habitable) mais à pas mal de choses (la valeur relative de l'appart en fait).

    Et pour les compteurs je comprends pas bien. Compteur individuel ou commun ??

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    reportez vous à votre RC (règlement de copro) qui détaille la répartition des charges.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Bonjour

    pour le 2ème point, je parle d'un compteur commun. Donc au niveau de l'ouverture il y y certains frais....et ces derniers doivent-ils être réparti suivant les tantièmes ou suivant le nombre d'appartement ??


    le RC ne mensionne pas ces points....

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Assurance : prorata des millièmes.
    Pour rappel les millièmes sont calculés eux mêmes au prorata de la grandeur de l'appart.

    Compteur : s'il s'agit d'un compteur divisionnaire venant contrôler votre consommation perso, c'est de la part égale.
    S'il s'agit du commun, c'est des millièmes.
    Gutentag, Syndic

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    dans la pratique le coût d'installation du compteur général de la cave et tous les frais y afférents sont généralement répartis sur la base des millièmes généraux .
    Toutefois cela est probablement discutable, car les charges qui sont ainsi réparties sont uniquement celles "relatives à la conservation , l'entretien et l'administration des parties communes" ( art.10 2ème alinéa de la loi du 10-07-1965)?
    En fait le critère d'utilité doit prévaloir ( art.10 1er alinéa : "les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entrainées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ".
    Si ce compteur est considéré comme un élément d'équipement commun , les charges y afférentes ressortissent donc aux règles de répartition de l'alinéa 2 : critère d'utilité ( soit en première analyse : 1 part par lot desservi...).
    Si l'existence de ce compteur est considéré comme inhérent à la copropriéte , les frais relatifs à ce compteur seraient alors des charges d'entretien et de conservation et relever de la répartition de l'alinéa 2 soit selon les millièmes généraux, comme les honoraires du syndic ou les taxes ou la prime d'assurance.
    La question est donc ouverte ... mais ne mérite peut-être pas tant de soins, dans ce cas de figure . Pour ma part j'estime que le principe d'utilité doit toujours prévaloir, et la répartition aveugle sur la base des millièmes généraux est une simplification critiquable et ne doit s'appliquer que s'il n'existe pas d'autres solutions de répartition plus pertinente ( principe de subsidiarité ...)
    Maintenant la question est de savoir comment apprécier et fixer une répartition fondée sur le principe d'utilité, car il y a beaucoup de façons de voir la question, la clé doit être fixée par l'AG et revisée régulièrement selon la nature de la charge et les circonstances.
    Cordialement

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