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Question pour validation d'une décision de l'AG

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je viens de recevoir l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de notre immeuble.

    L'année dernière nous avons voté des travaux de mise en conformité de l'ascenseur. Vote confirmé par la notification du procès-verbal envoyée à l'ensemble des copropriétaires par le syndic.

    Il se trouve que dans l'ordre du jour de cette prochaine AG, 5 copropriétaires ont fait inscrire une question demandant la validation des travaux votés l'an dernier.

    A ma connaissance, aucune action en nullité n'a été intentée.

    Est-ce légal ?
    Dois-je participer à un vote que je juge inutile ?
    Dois-je écrire au syndic pour faire retirer cette question ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    c'est légal. Mais le vote doit se faire à la même majorité que le 1er. On a eu le cas pour des antennes relais SFR acceptées sur un toit la 1ere année, l'installation a pris du retard, et au final l'année d'après 2è vote et refus à cause de la polémique à ce sujet.
    Mais bon il faut savoir qu'en 2008 et 2013 il y a un certain nombre d'aménagements à faire sur les ascenceurs installés avant aout 2000. Je ne vois donc pas l'interet de repousser les travaux.
    Et surtout pourquoi le syndic n'a-t-il pas fait faire les travaux dans l'année ?? Le CS aurait pu vérifier...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    4
    Merci pour cette réponse, mais je crois que je me suis mal exprimé.

    En fait, la décision des travaux par l'AG a eu lieu fin 2005 avec un 1er appel de fond prévu pour fin juin 2006.

    Il se trouve que le syndic provoque une AG avant la date des travaux...

    Je poste demain les termes exacts de cette question.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    mais quel est l'objet de cette AG pour que le syndic en refasse une, 6 mois aprés l'autre ????

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    4
    Alors voici le texte de la question :

    ASCENSEUR ENTREE "C" :

    A la demande de six copropriétaires réunissant 508 millièmes des charges de cet appareil, vote sur la confirmation ou non de la résolution suivante adoptée par l'Assemblée Générale du 8 Novembre 2005.

    "Les copropriétaires de l'entrée "C" décident, en application de la loi du 2 juillet 2003 et ses divers décrets d'application, l'exécution au cours du 2° semestre 2006 de la totalité des travaux de sécurité prévus par le devis "EA" du 08/09/05 d'un montant de 17 569,97 euros, la dépense étant à répartir en charges d'ascenseur de cette entrée"
    "La provision correspondante sera exigible par moitiés au 1/07 et au 01/10/06"

    -------------------

    Je rajoute la question qui précède celle-ci (elle a son importance car le prestataire pour les travaux est également celui chargé de la maintenance) :

    "A la demande de Monsieur G, vote sur le remplacement au 01/07/06 d'EA par une autre entreprise pour assurer la maintenance des appareils."

    @Golfy,
    Une étanchéité de terrasse à refaire + Désignation de nouveaux membres du CS dont le président démissionnaire.

    Autre précision, l'AG se tiendra le 27/06/06.
    Merci pour votre aide.

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