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fin de contrat de bail litige entre coloc

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    23
    Bonjour,

    Je suis colocatrice d'un appart dans le 78. Je me suis séparée de l'autre colocat qui est resté dans l'appart. Moi je suis partie mais tout en restant co-locatrice sur le bail. Ce contrat arrive à terme le 01/01/07. Je souhaite profiter de cette fin de bail pour récupérer ma caution (que bien sûr l'autre coloct ne souhaite pas me rendre). Il s'agit d'un appart avec la ville de paris. Mes questions :
    1/ Puis-je réclamer la moitié de la caution auprès du bailleur directement. En a t il l'obligation ?.
    2/ Puis-je dénoncer le bail et le faire capoter pour qu'il n'y ai pas de renouvellement dans le cas où une des 2 parties ne reconduit pas le contrat de bail ?

    Merci pour vos réponses,

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    Citation Envoyé par Vinci
    Je suis colocatrice d'un appart dans le 78. Je me suis séparée de l'autre colocat qui est resté dans l'appart. Moi je suis partie mais tout en restant co-locatrice sur le bail. Ce contrat arrive à terme le 01/01/07. Je souhaite profiter de cette fin de bail pour récupérer ma caution (que bien sûr l'autre coloct ne souhaite pas me rendre). Il s'agit d'un appart avec la ville de paris.
    Vous avez donné votre congé en RAR avec un préavis de 3 mois ?
    1/ Puis-je réclamer la moitié de la caution auprès du bailleur directement. En a t il l'obligation ?
    Non le propriétaire n'a aucune obligation de vous rendre la caution avant terme définitif du bail.
    2/ Puis-je dénoncer le bail et le faire capoter pour qu'il n'y ai pas de renouvellement dans le cas où une des 2 parties ne reconduit pas le contrat de bail ?
    Vous pouvez donner votre congé, mais le bail continuera à produire ses effets à l'égard du colocataire qui n'a pas donné son congé.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    23
    Le terme définitif du contrat aura lieu le 01/01/07. Avec renouvellement par tacite reconduction. Moi je souhaite récupérer à cet échéance importante la moitié de la caution que ne souhaite pas me rembourser le coloc qui reste dans les lieux. Je voulais savoir si je ne souhaite pas reconduire le bail est-ce que cela rend caduce le contrat de bail, a prioiri non selon votre réponse. Ceci-dit ais-je un droit a réclamer la moitié de la caution auprès du bailleur du fait de l'échéance du bail. Ais-je une possibilité d'obtenir la moitié de la caution auprès du bailleur directement ?. Je n'ai jamais envoyé de AR pour me désolidariser du bail (en toute connaissance de cause droit et obligation). Je sais que cela peut paraître très risqué de ma part mais celui qui reste n'a aucun intérêt à prendre le risque de se faire expluser.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous ne pourrez récupérer le dépot de garantie auprès du bailleur puisqu'il est lié au contrat de location qui va se renouveller par tacite reconduction que vous ayez ou non donné votre préavis. De meme si votre colocataire donnait son préavis après vous c'est lui qui en récupererait la totalité (il est reversé au dernier restant dans le logement).
    La seule solution est de tenter d'en récupérer la moitié auprès de votre co-locataire.
    Vous avez tout intéret a donner votre préavis avant l'échéance du bail, sinon vous etes repartie pour etre redevable encore durant 3 ans des loyers et charges. Vous dites que votre colocataire n'a aucun intéret a etre expuslé. Mais meme si'l ne paye pas il ne le sera pas, c'est vous qui devrez régler la facture en tant que colocataire que vous le vouliez ou non, donc il n'y aura pas expulsion. Tant que vous etes tous les deux sur le bail vous etes redevables, tous els deux, indifférement du loyer et des charges.
    Donc le risque n'est pas gros ,mais énorme !

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