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achat de maison avec un pret d'un ami

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
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    2
    Bonjour,
    Je vais acheter une maison, un ami me prete une partie de l'apport personnel sans interet et sans limite de durée. Il est veuf et à 4 enfants, je suis divorcée j'ai un enfant. Nous ne vivons pas ensembles et n'avons pas de liens familiaux. Nous souhaiterions nous proteger en cas de deces de l'un ou de l'autre sans spolier les heritiers du preteur. Quelle solution juridique pouvons nous adopter pour que mon fils n'hérite pas de cette part si je decede et que les enfants de mon ami ne me reclame pas cette dette si il decede
    Existe t il une solution pas trop couteuse?
    Merci, cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Attention, n'oubliez pas si le prêt est de plus de 760 € de déposer une déclaration n°2062 auprès de votre centre des impôts avant le 15 février suivant l'année ou le prêt a été consenti, sans quoi d'une part vous risquez des amendes fiscales et pénales, de voir le prêt intégré à vos revenus (d'où impôts supplémentaires et d'autre part ce prêt pourrait être considéré comme une donation (taxé à 60%).

    Quant à ce que vous souhaitez, que votre enfant n'hérite pas de vos dettes et que ceux de votre compagnon ne réclament ce ce qui serait leur dû d'ils venaient à décéder, c'est vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière

    Si vous vous placez dans le cadre d'un prêt vous (et éventuellement votre enfant) avez une dette et votre ami (et éventuellement ses enfants) bénéficient d'une créance.
    Sauf à ce que tout se passe "sous la table", il n'y a pas moyen de changer ce fait. Mais c'est on ne peut plus risqué.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
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    Merci de votre réponse.
    oups!!! J'ai dû mal m'exprimer dans ma question de départ.
    bien sur que mon fils devra payer cette dette aux héritiers de mon ami
    sur ma succession. Cet argent revient aux heritiers de mon ami. Seulement nous ne voudrions pas que ces enfants, si le preteur decede avant moi, ne m'oblige à vendre la maison pour regler la dette. Si je decede avant, il va de soi que cet argent ne doit revenir à mon fils mais bien au preteur.
    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    10 936
    Il serait difficile de faire vendre la maison si elle est votre résidence principale, particulièrement si la valeur du prêt représente une part modeste de la valeur totale.

    Mais je vois mieux ce que vous voulez dire.
    En plus du document à verser aux impôts, il faudrait faire enregistrer ce prêt auprès de la recette des impôts (service des impôts des entreprises) de préférence un exemplaire pour vous et un pour votre ami. Cela laissera une trace et une date certaine à cet acte.
    C'est le moins coûteux (125€).

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