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droits et obligations

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Laurent-78450
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    40
    bonjour
    nouveau sur ce forum (vraiment tres bien)
    quels sont les droits et obligations du fond servant et du fond dominant
    dans un droit de passage. (stationnement vehicule, stockage objets, poubelles).
    d'avance un grand merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Un droit de passage n'est rien d'autre qu'un droit de passage. Son bénéficiaire ne peut ni stationner, ni entreposer quoi que ce soit sur ledit passage, sauf, bien entendu , s'il en est autrement convenu dans le titre établissant la servitude. Quant au propriétaire du fonds servant, il ne peut rien faire qui rende plus incommode le passage.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Laurent-78450
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    40
    rapidité efficacité
    merci pour votre réponse
    Le proprietaire du passage (fond servant) y stationne sa moto et y entrepose du bois
    je pensais pouvoir faire de meme
    -----
    merci protis

    (Quant au propriétaire du fonds servant, il ne peut rien faire qui rende plus incommode le passage). Cela revient il a dire qu'il ne peut lui aussi rien mettre dans le passage ??

    cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/06/2006 à 09h57.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Normalement, aucun objet ou dépôt quelconque ne doit venir empiéter sur l'assiette de la servitude : ainsi, si la largeur du passage dû est de 4 mètres, ces 4 mètres doivent être respectés sur toute la longueur; il ne peut y avoir 4 mètres à certains endroits et 3,50 mètres à d'autres. Il faut donc voir ce qui est stipulé dans l'acte établissant la servitude. Si ces conditions sont respectées, le dépôt d'objet par le propriétaire sur la partie non concernée du passage est possible , mais cette possibilité ne s'étend pas au bénéficiaire de la servitude.
    Dernière modification par Protis ; 05/06/2006 à 13h43.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Laurent-78450
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    40
    effectivement nous mettons tous deux des objets, poubelles ect..
    dans l'assiette du droit de passage , cela ne se passent pas trop mal, mais je voulais
    votre avis (ce sont des nouveaux proprietaires, aucuns problemes avec les anciens).
    je vous remercie encore
    cordialement

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