Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

mauvais locataires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    bonjour à tous, suite à divers problèmes avec mes locataire il y a une question qui me chiffonne.
    la maison qu'ils louent depuis octobre 2005 est neuve ils sont les premeirs locataires, donc edl fait normalalement car tout va bien, il a 2 mois de cela il font passé un huissir pour faire constater divers desordre!!!!
    maintenant ils ont posés leur préavis et quittent les lieux en aout
    quel certitude il y aura vis avis de mon edl d'entrée et celui de sortie sachant que ces desordres dont ils clament leur inocnece relevent de leur négligences
    L'edl de sortie se fera avec un huissier bien sur
    merci pour vos futures reponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    pouvez vous citer les "roblemes"
    ce sera plus simple...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    signature d un bail avec reglement du loyer le 1 er de chaque mois
    or les loyers sont reglé le 11
    envois d un huissier pour commandement de payer
    regle mais s obstinenet a regler le loer quand ils veulent donc saisie du tribunal pour resisliation de bail
    ils font appel a un huiiser pour faire constater des choses comme la baie vitree qui ne se fermerait plus
    de l air passant par l'interupteur qui permet la fermeture du volet roulant
    fuite d'eau au niveau du bidet des wc!!
    et autres betises de ce genre
    la maison est neuve comment se fait il qu'apres 6 mois de vit dans celle ci plus rien ne vas on penserait que nous avons construit un taudis
    merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    comme je le soulignai a un autre post
    A chaque demande de resiliation de bail comme par hasard tout les defauts arrivent, c'est de l'argumentation pour le juge.

    par contre demande de resiliation de bail pour retards de 10 jours de paiement je vous trouve severe, je ne sais pas si le juge va vous suivre, surtout quand on sait que certaines boites (comme les travails temporaires) payent le 10.

    en ce qui concerne les defauts, a moins que ce ne soit des problemes de conception, on peut par defaut imputer au locataires les problemes signalés. En effet ce n'est pas de l'usure qui va faire les defauts signalés.
    je vous conseille d'y aller pour photographier les problemes cités.

    suite au courrier de l huissier, je vous conseille de faire une lettre A R pour demander pourquoi ce n'est que maintenant qu ils signalent les problemes et demander donc a visiter, ce sera des pieces de votre bonne foi.

    " air passant par l'interupteur" un filet d'air leger peut etre contractuel (je ne parle pas d'un trou hein)

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    S'il y a des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement sur les constructions neuves, c'est parce que c'est utile.

    Avant de faire passer l'huissier pour les désordres, les locataires vous les ont-ils dénoncées ? C'est mieux s'ils l'ont fait par écrit. Car c'est leur devoir que de vous signaler ces désordres. Et vous, vous devez les signaler au constructeur pour mettre en jeu les garanties.

    Tout ce qui est cité, tant que la maison n'a pas 1 an après réception des travaux doit être réparé par le constructeur sans autre formalité que de le mettre en demeure de venir le faire. Tout ce que vous citez n'a pas à être inscrit en réserve dans la PV de réception pour qu'on vienne vous le réparer au titre du parfait achèvement.

    Au départ du locataire, lors de l'état des lieux, pas nécessaire d'avoir un huissier, mais vu l'ambiance, il vaut mieux. Les désordres dont vous parlez seront forcément inscrits. Et vous constaterez ensemble qu'ils ne sont pas du fait du locataire mais du constructeur. Vous n'aurez pas le droit de faire payer les réparations par le locataire sortant.
    Vous avez tout intérêt à vous dépêcher de demander au constructeur de venir réparer ! En faisant bien les choses. D'abord un couop de téléphone, lettre simple pour confirmer, un délai d'intervention de 2 semaines. Une mise en demeure LRAR avec 2 semaines de délai s'il ne se manifeste pas. Une injonction de faire s'il n'agit pas dans les 2 semaines après LRAR. Pourvu que l'année de parfait achèvement ne soit pas dejà finie. Quelle est la date de réception de votre logement ?

    Comment avez-vous fait pour trouver un huissier acceptant de délivrer un commandement de payer pour 10 jours de retard de loyer ? En général, ils vous expliquent que vous devez commencer par faire une mise en demeure LRAR et q'après, si cette mise en demeure est infructueuse, ils pourront agir si on constate un retard de 2 mois.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    11
    la maison n a rien du tout mon mari est artisant.
    de plus nous avons repondu que nous allions venir voir le probleme sauf qu'ils refusent de nous laisser entre dans les lieux
    onecrit une deuxieme fois pour revenir mais rien a faire ils ne repondent pas
    en ce qui concerne les loyers, lors de la signature du bail et vu le salaire qu'ils gagnent avec virement mensuel le 30 ou 31 de chaque mois ils n ont pas demander au depart si l on pouvait reculer la date
    c'est apres une discussion verbale le premier mois puis ensuite une lettre avec mise en demeure de respecter le bail que l'huissier est intervenur surtout pour faire respecter un minimum celui ci mais apparament rien y faisait
    ils payent quand ils veulent .
    de plus leurs reclamations n ont pas lieu d etre car c est apres le commanadment de payer que tout vas mal pour eux pourrquoi n avoir rien signaler au debut dans ce cas
    de plus il existe bien une clause qui permet de resilier un bail pour defaut de reglement systematiquement avec du retard ?
    merci encore pour vos reponses
    Dernière modification par Moly ; 04/06/2006 à 17h14.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    "de plus il existe bien une clause qui permet de resilier un bail pour defaut de reglement systematiquement avec du retard ?"

    la thoerie voudrait que non paiement et/ou retards systematique entraine la resiliation de plein droit. mais ce nest que de la theorie.
    certains juges refusent meme lexpulsion pour 6 mois de retard si le paiement se fait...

    pour les problemes, c'est donc bien ce que j'ai signalé avant.
    prenez les devants...

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