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Obligation de désamiantage copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Bonjour,
    je souhaiterais avoir des précisions sur l'obligation de procéder au désamiantage de certains éléments d'équipement ( calfeutrage d'un tuyau d'alimentation d'eau froide situé dans l'entrée d'un immeuble) :
    1°) quelle est la mesure ou analyse précise qui doit être faite
    (mesure d'empoussièrement de l'air ambiant ou
    analyse d'un prélèvement de la matière solide composant le calfeutrage ?) , qui détermine l'obligation de procéder au désamiantage ?
    2°) quel est le critère sur la base duquel la nature du traitement ( confinement ou retrait ) est définie ?
    3°) que faut-il comprendre par "confinement" dans le cas d'un tuyau d'alimentation calfeutré situé dans une entrée en haut d'un mur contre le plafond ?
    4°) références de jurisprudence donnant dérogations ou délais bienvenues
    Remerciement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    une loi est en cours de vote a ce sujet.
    donnant de nouvelles obligations, attendez 1, 2 mois pour le detail.

    Une mesure de confinement alim EF peut etre un coffrage, empechant l'usure et le rejet de particule amiante et donc eliminant le danger potentiel.

    En ce qui concerne les prelevements ce sont des ponctions. l'analyse de l'air est polluée par l'exterieure.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Merci "RICBAUX" pour vos précisions.
    mais pouvez-vous me dire quelle est la nature exacte de l'analyse qui doit déterminer l'opportunité de traiter l'équipement en cause :
    - mesure du taux d'empoussièrement de l'air ambiant (mais prélevé dans quelle conditions ? distance , présence de ventilation, procédé de prélèvement..)
    - ou prélèvement de particules solides directement sur le calfeutrage ... c'est ce qui a été fait dans le cas qui m'intéresse. Mais cela me paraît critiquable voire absurdre puisque s'il y a bien de l'amiante, il se peut que cela ne présente aucun danger; Il faudrait donc faire suivre cette mesure d'une autre consistant dans la mesure de l'empoussièrement en amiante de l'air ambiant pour apprécier le danger. En outre il se pourrait que la mesure de confinement suffise, car l'opération de retrait est d'un coût énorme et incompréhensible et il est impossible d'obtenir des devis en concurrence...
    Merci pour vos commentaires.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Suivant la localisation de l'amiante dans un support rigide ou s'il s'agit de flocage le système de dénombrement est différent....
    Pour un support rigide on effectue un prélèvement et on recommande soit l'enlèvement si possible ou un encoffrement....
    Voyez le site de Jussieu qui est très complet :http://www.sigu7.jussieu.fr/dosamian.htm
    Celui là aussi :http://www.sante.gouv.fr/amiante/eva...troduction.htm

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Merci Marieke pour vos conseils qui me font avancer utilement dans cette question. Dans le cas qui m'intéresse il s'agit d'une petite copropriété parisienne d'un budget annuel de 20.000 Euros.
    les travaux envisagés sont chiffrés à 30.000 Euros auxquels il faut ajouter 10% pour un architecte ( !) , les honoraires de l'entreprise ayant fait le diagnostic, ceux de l'entreprise ayant fait l'analyse du prélèvement solide, l'assurance DO, les honoraires du syndic ...soit en tout pas loin de 35.000 Euros pour le retrait d'un tuyau (dans la cour et non dans l'entrée semble-t-il)... Cela est incompréhensible , car le risque est infime ou bien cela suppose qu'il faudrait une intervention semblable pratiquement dans tous les immeubles de France ! ce qui serait une absurdité .
    Toutefois dans la conclusion de l'entreprsie ayant fait le diagnostic conduisant au niveau 3 pour le calorifugeage dans la cour, il est dit : "score 3 : il faudra procéder à des travaux de retrait ou de confinement, avec un délai d'achèvement de 36 mois"...
    Or la seule solution chiffrée par le syndic a été celle du retrait, alors que le confinement/condamnation de l'actuelle alimentation d'eau et son remplacement par un nouveau réseau , aurait certainement été plus judicieux et économique.
    Comment expliquer que la solution du retrait ait ainsi été retenue ... plutôt que celle du confinement ?( l'alternative : retrait ou confinement a-t-elle seulement été envisagée ?)
    En outre une autre question critiquable : le devis présenté a été la seule proposition soumise à l'AG... A mon avis cela entache la décision de nullité pour défaut de mise en concurrence pour un chantier aussi important . Qu'en pensez-vous ?
    Merci pour vos commentaires.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Dans la mesure ou il s'agit d'une gaine de calorifugeage , un confinement devrait suffire , exigez l'établissement d'un devis pour cette méthode puisqu'elle est préconisée par l'expertise....au même titre....
    De toute façon la decision doit être prise par vote en AG des co-propriétaires non ?

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Merci Marieke pour votre nouvelle réponse.
    En effet il me semble bien que la solution du confinement pouvait être envisagée, puisqu'il semble que le choix était laissé.
    Cependant il se trouve que c'est la solution du retrait qui, probablement, a été retenue par l'architecte ( ...) et en outre a été proposée en AG avec un seul devis ...Je pense que cette situation est plus que critiquable ...

    Le syndic ne donne aucune suite à mes réclamations. La résolution a été votée , c'est terminé . Cependant j'estime que l'information n'a pas été donnée totalement et de plus l'absence d'autres devis rend probablement la décision irrégulière ... mais bien sûr il fallait semble-t-il contester la résolution dans les deux mois de la notification du PV ( art 42)...
    Toutefois, à ce sujet je crois savoir qu'il existe des dérogations à cette règle.
    J'ai la référence d'une jurisprudence quelque part . Savez-vous quelque chose à cet égard ? Merci d'avance .

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 915
    Bonjour,

    Réponse retirée car écrite alors que la réponse précédente n'était pas encore affichée....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Voyez ce lien sur les règlements et AG en co-propriété: http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...dossiers02.htm Partie SYNDIC
    Il faudrait savoir qui a imposé le seul devis l'architecte à mon avis n'a pas à le faire si l'expert a proposé les 2 solutions , c'est à l'AG de décider en toute connaissance de cause...

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    1 427
    L'AG de copro est souveraine, elle a votée je crois qu'effectivement c'est terminé...

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Ce n'est pas ce que dit le lien....RICBAUX et vu les faits il y a matière....sauf si les 2 mois sont dépassés évidemment !
    Dernière modification par Marieke ; 05/06/2006 à 20h34.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Marieke : au sujet des deux mois de l'article 42 , avez-vous vu ma question du 06-06-06 de 9h26 ? il semble bien qu'il y ait une possibilité de se libérer de cette contrainte . Qu'en pensez-vous? connaissez-vous d'autres jurisprudences ? Cordialement .

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