Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 4 sur 4

aide d'un juriste

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    bjr tout le monde , la jai un problem et j'ai besoin du conseil voici mon problem.
    je suis heritiere d'un apart qui est loué ca fait 20ans mais je recois pas le montant ca fai 20 ans alors mtn je vx demander des dommages et interet pour le retard de paiement et aussi doubler le montant sachant que je connais la procedure mais esque je ss oblige de consulter un avocat avant d'aller au huissier pour rediger la mise en demeure ou je peux moi meme maddresser au huissier sans avocat ?et esque jai tjrs le droit de demander dommage et interet ?
    etudiante juriste

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Ce locataire est donc logé à titre gratuit depuis 20 ans ?
    Sachez cependant qu'en matière de loyers, la prescription est de 5 ans.
    Les actions qui peuvent être engagées directement pas un huissier ont pour base légale l'existence d'un bail locatif écrit. Il y a donc lieu de s'y référer, vous nous donnez malheureusement que peu de détails à ce propos.
    Enfin et pour conclure, je dois avouer que je n'ai pas complètement saisi votre calcul qui consiste à doubler le montant d'un loyer actuellement de zéro €.

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/06/2006 à 14h17.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonsoir,

    Déjà, je ne vous conseille pas de rédiger vous-même la mise en demeure, ou alors soignez votre orthographe et votre syntaxe, vous êtes à la limite de la compréhension.

    Ensuite, même si a priori un bail doit être écrit, la jurisprudence reconnaît depuis longtemps l'existence d'un bail conclu oralement si par contre des preuves de son existence peuvent être apportées : remise des clefs, paiement des loyers.

    Et là, le bât blesse, puisque apparemment aucun loyer n'a jamais été payé. Si vous avez la moindre preuve d'un accord sur le montant d'un loyer, alors vous pourrez tenter de prouver l'existence d'un bail et obtenir le paiement des loyers dus devant un juge.

    Sinon, je pense, mais cela mérite quelques recherches, qu'il vous faut signifier la fin de l'occupation à titre gratuit aux occupants, pour pouvoir récupérer le bien. Il serait de bon ton de leur laisser quelques mois pour se retourner.

    De nombreuses jurisprudences existent sur ce point, étant étudiante juriste vous devriez pouvoir les trouver facilement sur légifrance.

    Sinon, vu les sommes en jeu (loyers dus ou récupérer un logement), l'économie d'un avocat me semble peu logique et périlleuse.

    Cleyo

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    ben en ce qui concerne la rédaction de la mise en demeure j'ai pas di que je vais moi même la redige puisque je suis encore etudiante et j'ai pas assé d'experience dans ce domaine mais vraiment merci pour les remarques ca aide quand même

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