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Servitude de passage : cas complexe, schéma

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faudrait que vous fassiez constater ces intrusions car c'est en l'occurence une violation de propriété dès qu'ils mettent un pied sur le chemin qui vous appartient....je pense que PROTIS dira comme moi ....
    Commencez par mettre un portail cadenassé sur l'entrée !
    Il vous faut étayer votre dossier....
    En plus ces explications d'impossibilité de recul car il n'existe pas d'aire de retournement sont aussi un point en votre faveur ce chemin n'ayant été créé que pour desservir votre résidence...
    Question subsidiaire qu'entendez-vous par le géomètre s'est trompé en attribuant le lot C au propriétaire D il a bien fallu qu'il achète cette parcelle....

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Sans mettre de portail , vous pouvez vous contenter de mettre en place deux potelets reliés par une chaîne cadenassée dont vous serez les seuls à avoir la clé.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    8
    C'est une idée que j'ai envisagé bien sur mais je ne veux pas faire de "blocage" avant que la procédure ne démarre. Le président du TGI a demandé un transport sur place afin de se rendre compte. J'éspère qu'il voudra bien admettre qu'il s'agit d'une demande de confort et non nécessaire de leur part...pour info je leur ai même proposé de racheter cet abris afin qu'ils épongent les frais de procédure déjà engagés (lettre avec A/R venant de mon avocat pour prouver notre bonne foi)

    D'un autre côté, je suis d'accord avec vous, je devrais faire les travaux nécessaires à la clôture de la parcelle et mettre un portai au bout du chemin afin que la décision soit prise alors que ces édifices sont déjà construits j'ai peur que si la décision ne va pas dans mon sens je ne puisse pas le faire facilement par la suite...on marche un peu sur la tête je trouve avec ces servitudes dans certains cas.
    -----
    j'avais oublié l'histoire du géomètre. La parcelle devait revenir à notre propriété mais l'erreur étant faite lors de la vente, la parcelle leur a été donnée contre aucune augmentation du prix de vente...je sais que ca ne jouera pas dans la décision du juge mais d'un point de vue "moral" je trouve leur comportement trés limite...mais que vaut l'intention contre l'enclavement apparent de la parcelle...pas tripette malheureusement je pense
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/06/2006 à 09h44.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    A ce moment vous auriez du réclamer la réintégration de ce morceau de terrain pourquoi ne l'avez vous pas fait ?
    Cela est-il porté dans votre dossier ?
    Ils sont donc gonflés en effet !

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    8
    C'est bien résumé

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