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Résultats 1 à 5 sur 5

clause suspensive du vendeur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis vendeur de mon bien immobilier, et j'ai trouvé des acquéreurs plus rapidement que prévu. La raison de la vente est une mutation professionnelle...qui n'est pour le moment pas confirmée officiellement (pas de courrier l'attestant).
    Puis-je mettre une calause suspensive dans le compromis de vente : "vente sous réserve d'obtenir la mutation professionnelle"? La date de signature du compromis est arrêtée, en présence des notaires des 2 parties...
    Merci pour vos réponses rapides.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous pouvez mettre cette clause au compromis mais ce n'est pas sûr que vos acheteurs acceptent.....
    Prévenez les Notaires d'abord ou différez la signature.....

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    A vrai dire, les acheteurs n'ont rien contre...peut-on rajouter cette clause le jour de la signature (dans quelques jours...), sachant que la date est difficilement modifiable?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si les acheteurs sont d'accord, alors pourquoi pas ? il faut absolument que ce soit noté sur le compromis, après c'est trop tard.

    mais il faudrait qd même une date butoir (pour votre avis de mutation) car vous pensez bien que vous ne pouvez pas les bloquer dans leur décision d'acheter trop longtemps ...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Prévenez plutôt les Notaires, ou plutôt celui chargé de l'établissement du compromis qu'il modifie, par ordinateur c'est immédiat mais il faudrait que vos acheteurs lui confirment les faits et que les 2 Notaires soient avisés....

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