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Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

paiement à terme ...suite

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    3
    Bonjour,
    mon cousin souhaite acheter ma résidence secondaire mais n'a pas pour l'instant les moyens de payer la totalité. On lui propose alors la vente par paiement à terme. Son père se propose de s'engager à payer le solde d'ici un an et demi.

    Quels droits aura le père sur la maison ?
    Qui sera le propriétaire ?
    Pourra t’il empêcher son fils de vendre ou de faire des modifications ?
    Faut il mettre des closes sur le contrat ?
    Ou existe t'il d'autres solutions que ce type de vente.
    Merci d’avance

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Le même sujet à un jour d'intervalle on frise le flood... Il suffisait de répondre sur le précédent sujet.
    Le propriétaire sera celui qui signe l'acte de vente, logiquement le père fera une donation au fils qui paiera le solde.
    Comme il a été dit, allez donc voir un notaire.


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    3
    désolée ....
    je n'ai pas l'habitude des forums et surtout pas l'habitude de ce genre de problèmes et suis incompétente dans ce domaine (je suis une scientifique !!!)

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    je comprends parfaitement votre "non connaissance" des problèmes du droit immobilier et des différentes formes de vente immobilière;
    De mon coté, je ne suis pas doué pour la science.
    Le propriétaire juridique est celui qui est mentioné à l'acte de vente et pas forcément celui ou celle qui paye une partie du prix.
    Votre cousin et son père peuvent signer un contrat de prêt (peut-être inclus dans l'acte de vente) au paragraphe : origine des fonds.
    En effet, le notaire à l'obligation d'indiquer la provenance des fonds servant à acquérir le bien, par exemple :
    Monsieur X paye le prix pour partie (xxx euros) provenant d'un emprunt accordé par la banque /ou la ste. de crédit "untel" représentant "y%" du prix
    > pour partie (xxxeuros) provenant d'une avance ou d'un prêt accordé par Mr. "XY", représentant "y%" du prix. etc...

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