Vos question à l'Avocat
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réduction du préavis à 1 mois

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    6
    Bonjour,
    j'ai effectué quelques recherches concernant la réduction du préavis pour le locataire (de 3 mois à 1 mois), mais je ne suis pas certaine que ma situation "rentre" dans l'une des conditions suivantes: départ pour un premier emploi ou mutation professionnelle.

    En fait, je sors de l'IUFM début Juillet (où je suis enseignante stagiaire) et selon le mouvement je peux être envoyée dans tous le département... pour la rentrée de Septembre...

    Pourriez vous me dire s'il me serait possible de réduire mon préavis? si oui doit-on fournir un justificatif au propriétaire? lequel?

    Merci par avance pour tous vos précieuses informations!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    En tant que stagiaire IUFM, vous pouvez demander au titre de la mutation le préavis réduit à un mois, il vous faudra fournir la copie de votre décision d'affectation.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    6
    Merci beaucoup Marieke pour cette réponse aussi rapide
    Et pourriez vous me dire si je dois demander ce papier "décision d'affectation" à l'inspection, ou si je vais le recevoir automatiquement?

    merci encore

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Vous allez le recevoir automatiquement à la fin du mouvement avec votre affectation .

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    8
    Bonjour,

    Je suis actuellement dans la même situation qu'Ethaelle l'était l'année dernière.

    Je suis professeur des écoles stagiaire jusqu'au 1er septembre 2007 et je vais bientôt savoir (d'ici demain soir) ma première affectation que je devrais prendre pour le premier septembre (celle-ci pouvant se trouver sur tout le département).
    Je voudrais savoir si j'ai le droit de réduire mon préavis pour quitter mon logement à un mois pour mutation professionnelle?
    Merci beaucoup

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Je vous ai répondu sur un autre forum ...
    Je renouvelle ma réponse comme il s'agit de la première affectation et que vous ne participez pas au mouvement mutation/réintégration/ affectation ce n'est pas possible ...l'an prochain oui ...
    Pour les profs c'est un mouvement national , pour les PE vous restez sur le département donc pas très loin...j'avais lors de ma réponse à ETHAELLE pensé qu'elle était stagiaire prof... car elle avait mis "enseignante" sans précision....

    Il serait intéressant de savoir si son propriétaire a accepté son préavis réduit...sur présentation de sa fiche d'affectation

    Dans votre cas il n'y a pas de mutation en effet..et donc vous devez les 3 mois de préavis car on ne peut pas considérer que c'est votre premier emploi non plus, vu que vous êtes déjà stagiaire
    Par contre vous pouvez vous arranger avec votre bailleur de façon à libérer l'appartement plus tôt et s'il retrouve rapidement un locataire vous ne payerez qu'au prorata ...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    8
    Merci Marieke de votre réponse.

    Mais je ne comprends pas pourquoi ce ne serait pas valable.
    Rien ne diffère d'avec un professeur des lycées collèges stagiaire sauf que celui-ci reçoit une affectation pouvant être sur toute la France alors que nous professeur des écoles c'est départemental or, la loi (sur ce que j'ai pu lire sur beaucoup de forum) ne stipule pas de clause d'éloignement.
    Mon employeur reste le même entre l'année de stage et la 1ère année de titularisation, le lieu de mon travail lui sera différent, cela n'est pas une mutation dans le jargon de la fonction publique mais le serait pour le privé non ?
    Merci
    Dernière modification par Eniboo ; 25/06/2007 à 17h17.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Eniboo Voir le message
    Merci Marieke de votre réponse.

    Mais je ne comprends pas pourquoi ce ne serait pas valable.
    Rien ne diffère d'avec un professeur des lycées collèges stagiaire sauf que celui-ci reçoit une affectation pouvant être sur toute la France alors que nous professeur des écoles c'est départemental or, la loi (sur ce que j'ai pu lire sur beaucoup de forum) ne stipule pas de clause d'éloignement.
    Mon employeur reste le même entre l'année de stage et la 1ère année de titularisation, le lieu de mon travail lui sera différent, cela n'est pas une mutation dans le jargon de la fonction publique mais le serait pour le privé non ?
    Merci
    Je ne parlais pas en terme de distance (c'était une remarque indépendante sur le déplacement PE/Prof), sans objet pour la loi , mais du terme de mutation qui n'apparait pas sur votre arrêté de nomination et d'affectation alors que pour un prof cela l'est c'est inscrit " mutation ou réintégration "....
    Donc je ne vois pas ce que vous pourriez fournir !
    Dernière modification par Marieke ; 25/06/2007 à 17h27.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    8
    Si je fournis un document montrant mon affectation à l'iufm de [ville Y] pour l'année 2006-2007 et un document montrant mon affectation pour l'année 2007-2008, même si il n'y aurait pas clairement écrit mutation mon propriétaire verrait bien qu'il y a eu changement de lieu de travail.
    Je ne comprends pas puisque vous m'avez dit que je pourrez le faire l'année prochaine par exemple. Effectivement j'aurais certainement un poste différent entre ma 1ère et 2ème année mais je ne participerai pas pour autant à un mouvement appelé mutation, mais au mouvement à titre définitif puis à titre provisoire où j'obtiendrais une affectation différente de ma 1ère année.

    J'espère ne pas être "trop lourde", mais j'essaye de comprendre : ce qui est embêtant c'est que je n'ai pas de papier où il y ait écrit "mutation".
    Encore merci de vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/06/2007 à 14h03. Motif: anonymisation

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Eniboo Voir le message
    Si je fournis un document montrant mon affectation à l'iufm de cergy pour l'année 2006-2007 et un document montrant mon affectation pour l'année 2007-2008, même si il n'y aurait pas clairement écrit mutation mon propriétaire verrait bien qu'il y a eu changement de lieu de travail.
    Je ne comprends pas puisque vous m'avez dit que je pourrez le faire l'année prochaine par exemple. Effectivement j'aurais certainement un poste différent entre ma 1ère et 2ème année mais je ne participerai pas pour autant à un mouvement appelé mutation, mais au mouvement à titre définitif puis à titre provisoire où j'obtiendrais une affectation différente de ma 1ère année.
    Donc vous n'avez jamais d'arrêté indiquant "mutation" quand vous changez de poste...comme les profs...parce que vous restez sur le département sans doute...
    Dans ce cas oui fournissez le nouveau lieu d'exercice et l'ancien à votre propriétaire ...vous verrez bien s' il accepte

    Citation Envoyé par Eniboo Voir le message
    J'espère ne pas être "trop lourde", mais j'essaye de comprendre : ce qui est embêtant c'est que je n'ai pas de papier où il y ait écrit "mutation".
    Encore merci de vos réponses
    Oui...sachant qu'il faut être muté pour avoir droit au préavis réduit !
    Cela doit être imposé par l'employeur...ce qui n'est pas vraiment votre cas...donc si votre propriétaire est compliqué....je ne vois pas ce que vous pourrez trouver coomme argument
    Pourquoi ne pas essayer de relouer plus tôt tout simplement...en donnant le préavis normal ?
    Dernière modification par Marieke ; 25/06/2007 à 20h15.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    7
    Le mieux est de prévenir dès maintenant votre propriétaire comme quoi sous peu vous aurez connaissance de votre nouvelle affectation.
    Comme ca il se preparera à votre preavis reduit.
    Une fois l'affectation connue, vous saurez si oui ou non vous voulez quitter le logement et alors si oui vous tenterez de demander le preavis reduit qu'il aura plus de grès de ne pas contredire car vous aurez la délicatesse de le prevenir de l'eventuelité en avance.

    Personnelement, je suis propriétaire (et locataire aussi) et j'apprecie beaucoup quand mon locataire me dit au téléphone, d'ici quelques temps je vais quitter le logement, plutot que recevoir un RAR sans s'y attendre avec un préavis d'un mois.

    Je suis comme tout le monde, j'aime pas recevoir de RAR, surtout quand je dois aller le chercher à # Service de courrier # et pas savoir ce que c'est.

    Un peu de rapport humain fait pas de mal et prevenu, je ne suis pas supris par l'annonce du départ.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    8
    Merci pour vos réponses claires

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