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Résultats 1 à 3 sur 3

vente par paiement à terme

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    3
    Bonjour
    Je souhaite vendre un bien immobilier à mon cousin qui pour l'instant ne dispose pas de la somme. La banque lui préte environ 50% de cette somme. Il doit avoir d'ici quelques mois un rentrée d'argent (vente de terrains). On nous a conseiller de faire la vente par paiement a terme. Je souhaiterai connaitre les conditions (délais par exemple) et les démarches à suivre afin de rester dans la légalité et d'avoir la certitude d'avoir cet argent.
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Bonjour, Vous avez parfaitement le droit de vendre avec partie du paiement à terme;
    Il est préférable d'en mentioner les conditions, délais, taux et garanties données dans le compromis de vente.
    Votre notaire est toutà fait qualifier, c'est son job, pour établir les actes en conséquence.
    personnellement, je vous conseille, soit de prendre une hypothèque sur l'ensemble du bien et non sur 50% de sa valeur. En effet, si votre acheteur, pour une raison ou une autre ne peut vous payer dans les délais convenus, que feriez-vous de 50%?
    À défaut, l'acte de vente à terme, spécifiera que LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ, n'interviendra qu'après intégral du prix convenu.
    Celà évite les frais d'hypothèque, et le cas échéant une procédure de saisie et de vente.

  3. #3
    Tuxx
    Visiteur
    Comme le dit 'Juriste', de toute façon pour vendre un bien immobilier, il faut passer devant notaire, et celui ci est plus que désigné pour vous conseiller sur les meilleurs choix à faire dans votre intérêt et celui de votre cousin.


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