Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

achat ancien avec procédure en cours...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous. Je m'apprète à signer la semaine prochaine pour un appartement dans l'ancien.
    Mais voila ce qui m'inquiète : le propriétaire qui me vend le bien est en procès depuis 2004 avec le propriétaire de l'appartement du dessous à cause d'un dégat des eaux survenu il y a donc 2 ans en arrière, et ce litige ne sera jugé qu'en septembre 2006 pour cause de nombreux repports d'audiences.
    _Pensez-vous que je puisse mettre dans l'acte de vente une clause pour me dégager de toute responsabilité liée à ce dégat des eaux passé?

    _Pensez-vous que ce soit judicieux d'acheter maintenant, ou bien d'attendre que le procès soit terminé?

    Merci de me conseiller..

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vous pouvez toujours convenir avec votre vendeur que vous serez dégagé de toutes responsabilités dans ce sinistre, mais la prudence (car on ne sait pas comment les choses peuvent évoluer) voudrait que vous attendiez le réglement définitif de cette affaire. L'ennui, c'est que vous ne pouvez pas connaître à l'avance , la date à laquelle la décision de justice deviendra définitive. En effet, il peut y avoir un nouveau report, l'une des parties peut faire appel, voire aller en cassation et les choses peuvent durer encore des années. Donc à vous de voir si vous tenez absolument à cet appartement et si le jeu en vaut la chandelle .

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