Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Dépot de garantie réclamé après 9 ans

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Mon père possédait une SCI qui louait des locaux à une entreprise. Il est décédé en novembre dernier et le locataire réclame aujourd'hui à la succession la restitution du dépot de garantie.
    Est-il possible de réclamer après 9 ans un dépôt de garantie ? Alors qu'il semble qu'il ait été conservé à l'époque pour faire des travaux, et qu'aucune mise en demeure n'est été reçu depuis qu'ils ont quittés les lieux ??

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Lors de l'état des lieux de sortie des dégradations ont-elles été constatées pour justifier de la retenue du dépot de garantie?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Nous recherchons l'état des lieux, et avons demandé une copie de cet état des lieux à l'ancien locataire.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Questions supplémentaires :
    est-ce un bail commercial ou d'habitation?
    Vide ou meublée?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Il s'agissait d'un bail commercial; non meublé.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. 14 ans après la secretaire du cabinet me réclame une visite
    Par Hypoccampe dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 48
    Dernier message: 21/09/2010, 21h47
  2. Récupérer un dépôt de garantie 2 ans après l'EDL de sortie
    Par Jesuisbiencurieux dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 03/06/2009, 19h07
  3. On nous reclame la caution 5 ans après !
    Par Pierreantoine dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/04/2009, 10h44
  4. crédit réclamé après 18 ans !
    Par Anios dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/07/2008, 18h14
  5. apres 14 ans on me reclame un pret a la consommation
    Par Abysss77 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 18/05/2008, 09h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum