Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 11 sur 11

qui soutient le talus

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    14
    bonjour, mon terrain se situe en contre-bas d'un chemin.Aujourd'hui ce chemin va devenir une route .Le long de cette future voirie ( sur environ 30 m) il y a un talus qui se trouve sur ma propriété.La voirie vient en limite de propriété et n'empiète pas chez moi .J'ai peur qu'avec les travaux la terre de ce talus s'effondre et qu'elle ne soit pas assez maintenue et je crains ausssi qu'avec une circulation plus importante la terre ne bouge.J'ai demandé un mur de soutainement ou un enrochement de ce talus au maire ,mais on me répond que le talus est sur ma propriété et que c'est à moi de maintenir la terre!Pourtant il me semblait que c'était au propriétaire du terrain le plus élevé a maintenir la terre et non à celui en contre-bas.Merci de vos réponses et de votre aide .C'est le flou complet pour moi.la mairie a peut-être raison ? ou pas ?je compte sur vous.MERCI.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    C'est au fonds supérieur à soutenir ses terres.
    La mairie augmente la charge sur ce chemin, c'est évidemment à elle de faire en sorte qu'aucun dégât ne soit fait sur le fonds inférieur. Ca passe par une étude et certainement un soutènement à leur charge et qui plus est chez eux.
    Si la Mairie souhaite soutenir par un mur situé sur votre propriété il faut votre accord ou engager une procédure d'expropriation pour utilité publique (plusieurs année).
    Faites écrire par un avocat en leur demandant de vous certifier que des études ont été faites garantissant la bonne tenue du talus, et qu'en cas d'éboulement sur vos terres vous vous retournerez contre Monsieur Le Maire.
    Un constat d'huissier avant travaux serait également la bien venue.
    Bonne chance

    (à MARIEKE )
    -----
    Autre précision, le délimitation avec le domaine public (si ce chemin est class&#233 se fait de façon unilatérale par l'administration:
    en limite de possession par alignement particulier
    en alignement futur si un élargissement est prévu au POS ou PLU
    Attention à ne pas laisser réaliser une partie de la route "chez vous"
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/06/2006 à 11h31.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Merci MITCHOU je ne voulais pas dire des bêtises je préférais votre avis éclairé ....

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    14
    merci pour vos reéponses!
    Ou puis-je trouver les textes de lois qui confirment vos dires?non pas que je mette votre parole en doute , mais nous avons une mairesse psycho-rigide!
    Si on demande à Madame le Maire de nous établir un certificat que des études ont été faites garantissant la bonne tenue des terres de ce talus et qu'en cas d'éboulement nous nous retournerons contre la mairie , qui paie les frais d'avocat et ce dernier est -il vraiment nécessaire ?
    Un constat d'huissier n'a pas pu être réalisé avant travaux puisque ceux-ci ont débuté du jour au lendemain , sans que l'on soit informé et surtout sans enquête parcellaire.
    Dernières nouvelles ce jour: à la réunion de chantier le responsable d'études des travaux de la voirie nous assure que comme le talus est sur notre terrain(inclus dans nos limites de propriété) il n'a pas à prendre des mesures de soutènement mais que c'est à nous de faire un pied de mur en agglos coffrants avec sa fondation et le tout à notre charge bien sûr!!!
    Il argumente sa décision en disant que le talus a toujours été présent et que nous avons acheté le terrain et son maudit talus!!! Ci joint des photos (talus devant entrée de garage ) Merci d'avance.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Pas de photos....

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    14
    désolée ,mais je n'arrive pas à compresser la photo pour vous l'adresser.En attendant pouvez vous répondre à mes précédentes questions.Merci.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Vaboulili
    Un constat d'huissier n'a pas pu être réalisé avant travaux puisque ceux-ci ont débuté du jour au lendemain , sans que l'on soit informé et surtout sans enquête parcellaire.
    Faites le vite faire en l'état ça sera toujours ça.
    Enquête parcellaire pourquoi, ils ne vous prennent pas de terrain.

    Citation Envoyé par Vaboulili
    Dernières nouvelles ce jour: à la réunion de chantier le responsable d'études des travaux de la voirie nous assure que comme le talus est sur notre terrain(inclus dans nos limites de propriété) il n'a pas à prendre des mesures de soutènement mais que c'est à nous de faire un pied de mur en agglos coffrants avec sa fondation et le tout à notre charge bien sûr!!!
    Soit je ne comprends pas bien la situation des lieux (renvoyez les photos) soit ce charmant monsieur vous la joue "passage en force".
    Si effectivement il y a "chemin - limite de propriété - talus" avec le talus vous appartenant et le chemin supérieur à votre fonds, ce n'est évidemment pas à vous de vous préocuper du soutènement de la route.
    Si vous estimez que les travaux en cours peuvent mettre en danger votre propriété (éboulement sur un bâtiment par exemple) il faut aller trouver un juge pour faire arrêter les travaux.

    Citation Envoyé par Vaboulili
    Il argumente sa décision en disant que le talus a toujours été présent et que nous avons acheté le terrain et son maudit talus!!! Ci joint des photos (talus devant entrée de garage ) Merci d'avance
    Certes, c'est justement parce qu'il est à vous qu'ils ne peuvent pas y toucher ni même l'endommager. En exagérant ...... allongez vous avec des amis sur votre limite de propriété.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    14
    Merci Mitchou pour ta disponibilité et ta rapidité,
    J'ai parlé d'enquète parcellaire car au départ les projets pour cette voirie étaient les suivants:empiètement sur notre propriété sur environ 30m de long et 0,50 à 1m de large avec la réalisation d'un talus de 2,50m de large sur notre terrain en guise de soutènement de la voirie.Nous avons surpris une discution entre la maire et les différents intervenants pour les travaux un jour fin Avril devant chez nous.Nous nous sommes mélés de la conversation et c'est ainsi que nous avons découvert le projet de voirie et surtout aussi que les travaux débutaient la semaine suivante. Fou de rage nous avons refusé l'empiètement sur la propriété , car en plus aucune négociation n'était possible.Ce n'était pas donnant-donnant!
    Par contre ,as tu une idée du tarif d'un constat d'huissier?car c'est une première pour moi!merci.
    pour la photo j'essaie de régler le problème.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Oupsss, je n'en ai jamais eu besoin non plus et je ne peux pas me permettre de lancer des chiffres en l'air. Le mieux est de passer 2/3 coups de fils à des Huissiers de votre coin.

    Bon WE

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    14
    vOICI LA PHOTO TANT ATTENDUE!
    Fichiers attachés

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Quelle est la nature des travaux, ils terrassent simplement pour réaliser une plateforme?
    La limite de propriété parait être en pied de talus, à voir comme ça le talus parait appartenir à la route, mais bon il faudrait convoquer la commune en bornage si ce chemin appartient à la commune....
    A voir ce talus n'a pas l'air de devoir bouger même en cas de pluies, sa pente est très raisonnable. Plus ils terrassent, moins le talus sera fragile.
    C'est malheureux à dire mais si la commune ne répond à aucun de vos courriers, le seul moyen de les faire bouger est de faire ralentir les travaux. Faire pression sur le chef de chantier tous les jours, mais c'est du boulot.

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