Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

cours commune ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    bonjour,
    Cela fait 7 ans que j habite une maison avec une cour commune qui compte 3 propriétaires. Les deux autres proprietaire ne sont la que les mois d'été. Cela est leur residances secondaire.. Avec un des deux, les rapports sont plutot bons, par contre, avec l'autre proprietaire( 80 ans ), ça devient de plus en plus de communiquer.
    En fait, avant que j achete cette maison, il etait la plus part du temps seul dans cette cour ( etant donné que les autres proprietaires ne venaient presque jamais ).
    Il n'accepte pas le fait que des personnes viennent chez moi. Il est vrai que les personnes que je recois gare leurs vehicules dans la cour commune mais en faisant attention à ne causer aucune gene, et j y veille...
    De plus, il se mets à devenir agressif,et ne se gene pas pour insulter les personnes que je recois en leurs disant de "degager" et qu ils n ont rien à faire ici.
    Pour ça part, il ne se gene pas de son cote, et etant plutot concilient, je n ai jamais rien dit... je l'accepte.. il faut savoir vivre en communauté.

    Que faire, quelles demarches envisager??? fsuis je en tort???
    Dernière modification par Ludovic.g ; 31/05/2006 à 17h22. Motif: titre pas adapté

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faudrait savoir ce que prévoient votre acte de propriété et ceux de vos voisins concernant cette cour.
    En principe personne n'a le droit de se garer dans une cour commune....sauf autorisation expresse des autres co-propriétaires ou clause inscrite à l'acte
    Voir le lien :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...yennete.htm#La cour commune
    et :http://www.saint-soupplets.fr/mairie/index_arrete.asp

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    merci pour la reponse rapide ....
    Aujourd hui, il n y a de convention écrite au sujet de l'usage de cette cour commune.
    Sur un des liens que vous m'avez proposé il y a une forme de contradiction, je vous l'enumére :
    Si il n y a pas de convention et que la cour resulte d'un usage ancien entre voisins, chacun de ceux ci sur la cour commune à le droit :( ce qui existe aujourd hui )
    - de vue
    - de partage
    - d'écoulement des eaux pluviales

    - court de stationnement.
    et ensuite " cependant aucun des proprietaires ne pourra :
    - stationner des vehicules

    Ces dit vehiculesinterdits au stationnement sont ils ceux exterieures aux propriétaires de la cour commune ou alors à tout monde propriétaire inclus.


    http://www.saint-soupplets.fr/mairie/index_arrete.asp

    D'autre part, si aucun véhicules ne doient stationner sur la cour commune, le passage de ceux ci est il tolléré ou interdit ???

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il est mis autorisation de stationnement court ...(pour vider votre voiture par exemple)....mais pas de stationnement permanent .....la distinction est claire...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    DOnc un stationnement exceptionnel est autorisé ..... ( ce que j appelle exceptionnel, c est une frequence tres sporadique qui n excede jamais plus 3 heures et de plus sans causer de gene )...

    Merci encore pour les reponses apportées.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous extrapolez là....un court stationnement suivant le Code de la Route c'est 5 mns le temps d'acheter son journal ou son pain !!

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    ok, il est donc claire que le stationnement est donc interdit ....

    Je voudrai savoir si le passage des véhicules et reglementé au meme titre que le stationnement...

    MAis je crois qu'à terme, une convention avec des regles etablies soit le meilleurs moyen ....

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Oui au moins cela aurait le mérite d'être clair et net....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. locataire et cours commune
    Par Ginalo95 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/07/2009, 05h42
  2. jeux de ballon bruyant dans la cours commune
    Par Nazbleu dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/04/2008, 10h12
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 17/02/2008, 13h51
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 23/06/2007, 15h33
  5. cours commune
    Par Freddez dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/06/2007, 10h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum