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Problème de chaudière et consommation d'eau

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Je crois que vous devriez déja vous rapprocher le plus rapidement possible de l'huissier avec vos relevés de comptes et lui expliquer la situation car votre proprio a dans l'idée de vous mettre dehors ....elle entame une procédure d'expulsion comme si vous ne payiez pas votre loyer....
    Vous voyez avec lui vous pouvez prouver que vous payez tous vos loyers et que c'est elle qui ne vous a pas réclamé les charges et ne vous fourni aucun justificatifs...il pourra les exiger lui et déterminer la somme exacte à payer...et cela arrêtera les poursuites !
    Je pense que cela devrait bien se passer....
    Si jamais il y a un Pb à ce moment vous allez à l'ADIL.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous avez agit fort tard et il est dommage que vous ayez renvoyer un courrier exigeant la demande de justificatifs après avoir reçu son avis.A moins que dans votre courrier vosu en fassiez pas référence à son courrier d'appel de chargeq (ce dont je doute). En effet, faute de preuve, (lettre simple et non A/R) vosu étiez supposé ne l'avoir jamais reçu. Par conséquent le commandement était nul.
    Pouvez vous nous donnez les dates exactes de l'envoi et de la réception de tous les documents "nos pros huissiers" vous renseigneront :
    le commandement est il valable a partir du moment ou il est expédié et mis en oeuvre sans preuve de l'envoi de la demande de la créance ?

    Qoiqu'il en soit, vous etes fondé maintenant a exiger les justificatifs (il faut prouver cette créance), et vous n'aurez a payer que ce qui vous incombe en tant que locataire.
    Donnez nous toutes les dates.

  3. #27
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    Citation Envoyé par Marsu
    Le dioxyde de carbone est tout aussi inodore et incolore que le monoxyde. IL est mortel au même titre que le monoxyde de carbone (essayer de repsirer dans un sac plastique pendant quelques temps, vous verrez bien ce qui se passe...), mais moins "efficace", c'est à dire que les molécule se fixent moins aisément sur les globules rouges dans le cas du dioxyde que du monoxyde.

    La solution d'aération vaut exactement de la même manière pour le monoxyde que pour le dioxyde, soit dit en passant...
    marsu pour un chauffagiste la plus grosse diference reside dans le fait que le co2 ou dioxide de carbonne ou caz carbonique et la resultante obligatoire d'une bonne combustion , elle et incontournable tous les gaz disponible dans le comerce sont la resultante d'un melange savant de cabone et d'hydrogene , ce qui donne pour une bonne combustion du co2 et H2o voila la grosse difference . en efet comme tous les gaz non respirable en l'etat, ces de l'asphixie qui vous atent , ces en general des aerations boucher ou un conduit mal ramoner ,il ne faut pas perdre de vue que la presence d'une haute aspirante dans la piece d'une chaudiere peut ausi amener au fenomene du sac en plastique. pour le compteur je propose d'esayer de voir si cellui ci et corectement etaloner et a l'aire de fonctioner a priorie. l'operation n'et pas tres compliquer il faut relever tous les chifres du compteur vraiment tous et vous tire une bouteil d'aeu en plastique celle ci fesant 1l 1/2 le compteur aura bouger de 1l 1/2 ,vous recomencer avec un seaux si vous aver il y en a des graduer au litre il faut tire de toute facon dix litre au moin soit avec la bouteil soit avec le seau et voir coment se comporte le compteur . en efet sellon l'usure les chifre peuve sauter si dix litre ne sufise pas renoter le compteur et surveiler le a chaque utilisation des que vous vere un truc anormal afoler vous ,le soucis ces que le chifre peut sauter a n'importe quelle endroit . si se sont de compteur a relever a distance on n'a put confondre avec un autre bien reflechir a bientot

  4. #28
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Cinthya17
    Non, je ne le prends pas mal.
    Voila ce que dit la lettre (du 25 avril 2005):
    Commandement visant la clause résolutoire d'un bail d'habitation pour défaut de paiement et de justification d'assurance.
    la SCP X, huissiers de justice,
    au locataire à la demande du propriétaire.

    Je vous remets copie :
    1) du décompte des sommes que vous restiez devoir à la date à laquelle il a été établi, au titre de l'arriéré de loyers et/ ou de charges, pour chaque échéance,ce détail pouvant être fourni par la photocopie des avis d'échéance,
    2) de la clause résolutoire de votre bail dont votre propriétaire entend se prévaloir pour demander la résiliation du bail faute de paiement dans un délai de deux mois à compter de la présente date.

    Objet du commandement
    1) je vous fais commandement de payer entre mes mains, ayant charge de recevoir:
    La somme principale de 4638.20 euros représentant le solde impayé suivant le détail joint( en copie la précédente lettre simple que nous avait envoyée la propriétaire, sans les justificatifs)
    les intérets jusqu'à complet paiement : mémoire
    Le couts du présent acte et les frais postérieurs éventuels: mémoire
    Total 4638.20 euros sauf montant portés en mémoire du présent acte dont le compte définitif sera établi lors de votre règlement sous réserve des acomptes qui pourraient avoir été réglés et sans préjudices des loyers à échoir et de tout autre dus, droits, frais de mise à éxécution et eventuellement des dommages et intérets auquels vous pourriez être condamnés par le tribunal.
    2- je vous fais commandement de remettre en mes mains une attestation d'assurance contre les risques locatifs portant sur les lieux que vous occupez (l'attestation a bien été remise sute à ce courrier)
    très important
    Faute de satisfaire immédiatement au présent commandement, vous pourriez y être contraint par toutes les voies, notamment par les voies de droit, nomtamment par voie de saisie conservatoire.
    En outre, passé le délai d'un mois pour non produdtion de l'attestation d'assurance, ou de deux mois pour non paiment des loyers, une clause résolutoire de votre bail sera acquise de sorte qu'il suffira pour votre propriétaire de demander qu'il soit constaté de cette clause et prononcé votre expulsion, par simple ordonnance de référé.

    Rappels des dispositions légales(...)

    Voilà pour la lettre.

    Nous attendons les justificatifs pour régler les charges, avec contestation éventuelle (car la propriétaire semble y inclure les charges de copropriété)

    Merci,

    Cinthya
    Bonjour,

    Le manquement des obligations du bailleur ne permet pas au locataire de s'exonérer lui-même du paiement des loyers.
    Il appartient au locataire, après constat de la carence du bailleur suite à la mise en demeure de réaliser les travaux, de s'adresser au juge.
    Concernant votre propre créance, votre propriétaire sollicite donc la résiliation du bail en actionnant la clause résolutoire qui doit très certainement être prévue dans votre bail. Pour ce faire, il vous a fait signifier par huissier un commandemnent de payer. Ce premier acte de poursuites fait courir un délai de 2 mois pour saisir le juge en vue d'obtenir des délais de paiement et contester votre créance. Il est important d'agir très vite, car au delà de l'acquisition de la clause résolutoire qui, elle, peut prendre entre 7 et 8 mois, il existe en revanche un reel danger qui est celui d'une éventuelle saisie conservatoire qui pourrait être pratiquée sur votre compte bancaire avant même l'obtention d'un titre exécutoire.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    A part que là BALDER elle paye ses loyers et que c'est une réclamation de régularisation de charges...exorbitante sans justificatifs de plus.....

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Marieke
    A part que là BALDER elle paye ses loyers et que c'est une réclamation de régularisation de charges...exorbitante sans justificatifs de plus.....
    et sans envoi A/R de l'appel de régularisations.........

  7. #31
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Marieke
    A part que là BALDER elle paye ses loyers et que c'est une réclamation de régularisation de charges...exorbitante sans justificatifs de plus.....
    Les charges sont des sommes accessoires au loyer principal et suivent la même sort. Ainsi, l'action en recouvrement des charges par exemple se prescrit comme pour les loyers par 5 ans.
    Mais ces charges sont exigibles sur justification.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La question que je me posais concernait la possibilité et la régularité d'un commandement sans preuve de l'envoi de l'appel de régularisation (lettre simple) ?

  9. #33
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    Oui, nous avons eu un rappel de charges avant de recevoir le commandement de l'huissier.

    Je pars en congés demain, donc je ne pourrais plus vous répondre avant la semaine prochaine.
    Je vous donnerais de plus amples information dès mon retour
    Cinthya

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je ne veux pas gacher vos vacances, mais il serait peut etre bien de passer au moins un coup de fil a l'huissier avant de partir !

  11. #35
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Agnes1
    Je ne veux pas gacher vos vacances, mais il serait peut etre bien de passer au moins un coup de fil a l'huissier avant de partir !
    Je pensais l'écrire.... Agnès m'a devancé !
    Car d'après les derniers éléments donnés l'huissier est tout à fait dans les clous au niveau procédures ( ce qui ne vous empèche pas de faire rapidement votre recours auprès du JEX).
    Pensez également qu'une saisie conservatoire peut tout à fait être engagée.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  12. #36
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Une question tout de même, car un point ne me semble tjs pas clair:

    cette lettre vous réclamant les charges, que contenait-elle comme justification ?
    • un simple tableau manuscrit ?
    • ou bien les relevés des décomptes de charges par nature, préparé par le syndic (si copropriété) ?
    merci de votre réponse.

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