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problème pour récupérer le dépot de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Nous louyons depuis novembre 2004 une charmante maison que nous avons rendu il y a 3 semaines. L'état des lieux de sortie montrait que la maison était en parfait état mais qu'il fallait tout de même tondre la pelouse, chose sur laquelle nous nous sommes engagés et que nous avons effectué la semaine qui a suivi.
    Le problème est que notre propriétaire estime que la tonde a été mal faite, que les haies sont mal taillées (alors que nous avions fait la taille au mois de novembre puisque quand nous avions pris possession de cette maison la taille avait été faite en novembre également). Bref, notre cher propriétaire a décidé de faire venir un paysagiste afin de refaire une fraicheur à son jardin et bien sûr de la facturer sur notre dépot de garantie.
    Est il dans ses droits ? Peut on le poursuivre (je précise que la caution est tout de même de 1600 euros ) ce qui n'est pas une petite somme.
    J'attends votre réponse ou vos conseils avec impatience.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    A t'il noté quelque chose sur l'EDL de sortie concernant le jardin ?
    Si oui au maximum il peut vous compter une taille de haie uniquement sur devis fourni...ou facture de l'entreprise...il ne peut compter une totale remise en état du jardin ! ( sauf si vous avez eu un jardin anglais au départ et que vous l'avez saccagé !)
    En aucun cas cela ne représentera 1600 Euros !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Marieke
    A t'il noté quelque chose sur l'EDL de sortie concernant le jardin ?Si oui au maximum il peut vous compter une taille de haie uniquement sur devis fourni...ou facture de l'entreprise...il ne peut compter une totale remise en état du jardin ! ( sauf si vous avez eu un jardin anglais au départ et que vous l'avez saccagé !)
    En aucun cas cela ne représentera 1600 Euros !
    Ah marieke je te contredis encore ! Il ne pourra réclamer que la tonte de la pelouse, puisque la haie n'est pas stipulée dans l'edl de sortie ! Donc meme si cela ne lui plait pas il n'avait qu'à le notifier.
    L'état de la pelouse est il spécifié dans l'edl de sortie ou vous l'a t il juste dit verbalement, vous ne le précisez pas.
    Si vous avez signé l'edl avec cette mention j'en suis navrée pour vous mais il est mainteant en droit de vous facturer comme vous le dit marieke, sur simple devis, une tonte de pelouse par une entreprise. Sauf si : l'etat de la pelouse était il spécifié sur l'edl d'entrée ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Mais non AGNES.... on parle de la même chose..... on dit que tout doit être indiqué en cas de Pb sur L'EDL de sortie, soit pelouse mal tondue soit haies mal taillées ....ou les 2...et dans ce cas devis ou facture...sinon non....il ne peut pas déduire cela sur le dépôt de garantie........

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