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Discussion : terrain rendu inconstructible, maison isolée

  1. #1
    Membre

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    La mairie a rendu mon terrain inconstructible lors du dernier POS, sans que je sois averti de l'enquête d'utilité publique et au motif que ma maison, comme celles du voisinage, serait isolée, alors que les terrains sont contigus et qu'il n'a jamais été question de ce problème auparavant bien que les maisons soient construites depuis environ 30 ans,sauf un lotissement adjacent à mon terrain qui vient de finir de se construire.
    Quelle est donc la définition d'une maison isolée ?
    N'y a-t-il aucune condition pour rendre inconstructible un terrain, comme un autre à 300 m qui a été changé de catégorie ?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    la justification du classement doit appraitre dans le rapport de présentation du document communal/
    consultez le

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