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Discussion : Syndic de copropriété aux abonnés absents

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis membre du Conseil Syndical de ma résidence depuis peu et donc plutôt "novice" en ce qui concerne les relations avec le Syndicat de Copropriété gérant ma résidence.

    Ces relations se passent plutôt mal en ce moment.
    Parmi les divers problèmes que je rencontre, le plus important concerne l'obtention des comptes de l'exercice précédent (période 01-04-2005 au 31-03-2006) que je réclame à mon syndic depuis la mi-avril et que je n'ai toujours pas reçu à l'heure actuelle.
    Je sais que légalement le syndic est tenu de mettre à la disposition du Conseil Syndical les comptes de l'exercice précédent sur sa demande. J'en ai fait la demande par LRAC à la mi-avril. Ce courrier est resté sans réponse jusqu'à la mi-mai. Après avoir passer plusieurs jours à essayer de joindre quelqu'un au téléphone avec un succès plutôt mitigé, j'ai finalement obtenu les comptes le 19 mai dernier. Problème : les dates ne correspondaient pas à ma demande. Depuis, le service comptable ainsi que le responsable du syndic sont continuellement absents, en rendez-vous exterieur ou indisponibles !

    Ce problème vient s'ajouter aux autres dont je ne site que les plus flagrant :
    - le PV de la dernière AG a été transmis aux copropriétaires 4 mois après qu'elle est eue lieu.
    - la rédaction du PV est entachée de plusieurs erreurs (dont les dates des différents exercices comptables qui se chevauchent).
    - des travaux votés lors de la dernière AG et relevant de la sécurité même du bâtiment ne sont toujours pas réalisés.
    - des facturations apparaissent pour des services et/ou travaux n'ayant pas été votés lors de la dernière AG ni validés par le Conseil Syndical.
    - etc...

    Est-ce que quelqu'un pourraît me dire comment faire pour obtenir ces documents que mon syndic n'a à première vue pas envie de me transmettre ?

    Par avance, merci !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    ben, à part faire le forcing à plusieurs en vous déplacant à son bureau, ca va être difficile - vous pouvez essayer de le mettre en demeure encore une fois, mais pour arriver à quoi ?????
    ou alors, donner RV dans un laps de temps assez long et vous venez avec un huissier pour voir si il vous fournit les documents voulus (ou s'il vous laisse entrer dans son bureau) ...

    en tout cas, vu la facon de communiquer de votre syndic, penser bien AVANT la prochaine AG de:
    • regarder vraiment si vous voulez continuer avec ce syndic !! et dans ce cas, voir durée de son mandat et contactez deja d'autres syndic de la région ... le changement d'un syndic se prépare longtemps à l'avance et il faudra convaincre les autres copro de la necessité.
    • mettre cette question à discussion à la prochaine AG: communication entre syndic et CS et copro (car eux aussi je pense doivent avoir du mal à obtenir les infos qu'ils veulent) - Durant l'AG, vous pourriez discuter de ce point et prendre en note (sur rapport) de ses manquements, de ses propositions pour rétablir une bonne relation et ses engagemetns à vous répondre par ..... (fax, tel, mail ou que sais-je encore, sous ... jours, par exemple).
    • je vous conseillerai aussi pour éviter tout risque d'écartement de gestion, d'établir obligatoirement des réunions trimestrielles avec votre syndic.
    • est-ce une grosse copro ? combien de lots ?
    • pdt l'AG, qu'un d'entre vous soit le president de seance (pour mener les débats) et si vous ne voulez pas que le syndic soit le secrétaire, mettez qq'un d'autre à la place.
    • n'oubliez pas que le PV doit maintenant être signé juste APRES l'AG sur place .... comme tous les bons syndics (ou les organisés, nuance ... ) ont dejà la trame du PV sur leur PC, il est facile de juste compléter les réponses, décisions et nombre de votes - pas besoin d'attendre 4 mois ...
    • enfin, NE PAS DONNER LE QUITUS si ce syndic s'obstine à ne pas communiquer avec vous. Inutile je pense de vousrappeler combien c'est important (vous povuez approuver les comptes, mais donner le quitus exonère le syndic de TOUTES responsabilités si fautes de gestion commises) ! comme vous ne voyez pratiquement rien des comptes, pas besoin de vous faire un dessin ...
    bonne chance en tout cas, vous en aurez besoin mais c'est super que des gens comme vous se dévouent pour essayer d'avoir une copro efficace.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour tout ces renseignement !

    Et je confirme que le forcing que je mène depuis plus d'un mois (LRAC et appels téléphoniques) ne sert à rien. Quant à se déplacer sur place avec d'autres copropriétaires, je vais proposer l'idée et voir si elle a du succès !

    Mais franchement, c'est à se demander si le syndic ne cherche pas à cacher quelques choses aux copropriétaires de la résidence... Ou alors, comme nous sommes une petite copropriété, il s'en f... complètement.


    A titre indicatif, c'est une petite résidence de 14 copropriétaires (soit 60 lots) pour répondre à votre question.

    Sinon, j'aurai juste encore 3 questions :

    1- Est-ce que le syndic peut refuser la mise en place de réunions trimestrielles pour suivre la gestion de la copro ?

    2- S'il accepte l'idée des réunions trimestrielles, peut-il m'imposer de venir les faire dans ses locaux ou puis-je lui imposer de venir dans la copropriété ?

    3- Ma dernière question (dont la réponse a de forte chance d'être négative, mais bon...) : Peut-on légalement arrêter de payer les charges de la copropriété lors des prochains appels de charges pour absence de services rendus ?
    (Vue que c'est une relation contractuelle entre le CS et le syndic et que le premier paie pour une prestation que le 2ième n'effectue pas)
    Mon idée était de verser le montant des charges de l'ensemble des copropriétaires sur un compte de séquestre, histoire de toucher le syndic là où cela fait le plus mal, le porte-monnaie !

    Et encore merci pour les encouragements !
    J'en ai vraiment besoin en ce moment pour rester motivé !!!

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Phil,

    N'oubliez jamais que le syndic gère les fonds du syndicat (pas les siens !) et que le syndicat c'est VOUS. les factures qu'il paye pour votre compte sont VOS factures ....

    si vous ne payez pas, non seulement vous ouvrez grand la porte au syndic pour des actions légales (au nom de la sauvegarde des intérêts du syndicat) mais vous vous sabordez vous-même !!!!

    non faites un forcing pour qu'il comprenne enfin que les patrons : c'est le CS ET LES COPRO (et pas l'inverse).
    sinon, virez le à la prochaine occasion (revoir son mandat).

    oui il peut refuser collaboration (ou l'accepter et ne pas l'appliquer, ce qu'il est déjà en train de faire).

    bon nombre de syndics pensent que ce sont eux qui mènent le ballet ... eh non, si le CS se met au parfum, adhère à des associations de défense de copro et se met à étudier les textes légaux (y'en n'a pas beaucoup) alors ces syndics comprendront que leur suprématie est terminée et que ce sont des prestataires de service et qu'ils doivent rendre des comptes à leurs clients/employeurs !

    voir aussi http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/100rec.pdf cela pourra peut-etre vous aider.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    et pour completer ce qu'à dit golfy, quand les caisses seront vides et que les factures s'accumuleront vous aurez des aggios... et donc c'est au final à votre porte-monnaie que ça fera mal..

    pour les convocations, la seule obligation pour le syndic est d'en faire une par an. Les convoc sont de droit si elles sont demandées par le président du conseil syndical ou les copro représentant au moins 1/4 des tantièmes. (art.8 dcr. 67-223)
    Vous pouvez demander en AG à ce que les réunions se fassent plus souvent (demandez à ce que cette question soit inscrite à l'ordre du jour )mais les frais ne seront pas les mêmes !! en plus des convocations, location de la salle etc il ne vous fera pas cadeau de la charge de travail supplémentaire !
    pour le lieu de réunion, mis à part qu'elle doit avoir lieu dans la commune ou se trouve la copro ,sauf RI stipulant le contraire, si vous voulez imposer un lieu vous devez le décider en AG [(et donc le prévoir à l'ordre du jour) majorité simple] et ça s'appliquera lors de la réunion de la prochaine AG

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    freira, j'avais compris que notre ami faisait ref aux réunions du CS avec le syndic (et pas aux AG, ce qui n'aurait pas beaucoup de sens en soi ...).


  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    J'avais pas vu les choses comme ça mais peut-être !.
    De toutes façons ils peuvent aussi faire leurs réunions entre eux sans le syndic et lui faire un compte rendu. Je ne vois pas trop en quoi sa présence est absolument nécessaire si rien n'est voté... Il peut appliquer les décisions du CS dans les limites du budget et de la loi mais il exigera probablement un courrier pour le faire. Voila pourquoi je ne l'estime pas indispensable...

  8. #8
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Golfy
    Phil,

    N'oubliez jamais que le syndic gère les fonds du syndicat (pas les siens !) et que le syndicat c'est VOUS. les factures qu'il paye pour votre compte sont VOS factures ....

    si vous ne payez pas, non seulement vous ouvrez grand la porte au syndic pour des actions légales (au nom de la sauvegarde des intérêts du syndicat) mais vous vous sabordez vous-même !!!!

    non faites un forcing pour qu'il comprenne enfin que les patrons : c'est le CS ET LES COPRO (et pas l'inverse).
    sinon, virez le à la prochaine occasion (revoir son mandat).

    oui il peut refuser collaboration (ou l'accepter et ne pas l'appliquer, ce qu'il est déjà en train de faire).

    bon nombre de syndics pensent que ce sont eux qui mènent le ballet ... eh non, si le CS se met au parfum, adhère à des associations de défense de copro et se met à étudier les textes légaux (y'en n'a pas beaucoup) alors ces syndics comprendront que leur suprématie est terminée et que ce sont des prestataires de service et qu'ils doivent rendre des comptes à leurs clients/employeurs !

    voir aussi http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/100rec.pdf cela pourra peut-etre vous aider.

    Bonjour,

    Petit détail tatillon, le lien unissant le syndicat des copropriétaires au syndic est un mandat (un contrat) de prestation de services. En aucun cas le syndicat des copropriétaires n'est l'employeur du syndic...

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    effectivement seminole, c'est tatillon mais aussi , vrai ! merci pour la rectif.

    Friera: je ne sais pas si vous (membre CS) ou votre CS font des réunions de travail avec le syndic. Mais pour être passée par là, je peux vous dire que gérer une grosse copro à 2 (syndic + CS) facilite la tâche, la communication, les décisions à prendre, le suivi des travaux, des chantiers, des stés qui s'occupent du parc etc ....
    bref c'est dans ce cas là, une superbe collaboration qui bénéficie à tout le monde ... et en particulier au porte monnaie des copro !

    hèlas, pas partout pareil

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour Phill33,
    Pour obtenir une réponse d'un syndic récalcitrant il y a un moyen qui ne vous fera pas débourser un centime :
    "l'injonction de faire" ( voir article 1425 du nouveau code de procédure civile) . Il vous suffira d'aller chercher un formulaire au Tribunal d'instance de votre Mairie, et de le retourner complété et documenté . Vous n'aurez même pas à vous déranger pour expliquer la situation au magistrat.
    Votre syndic recevra du tribunal une injonction de faire : vous adresser ce que vous demandez sous un certain délai. Si cela n'est pas fait alors vous aurez à vous expliquer avec le syndic devant le tribunal d'Instance à une date donnée. Si vous obtenez la documentation demandée vous n'aurez qu'à prévenir le Tribunal que vous avez eu satisfaction et l'audience sera annulée.
    Je vous recommande cette méthode qui replacera votre syndic à sa place et lui rappellera ses devoirs envers le CS et les copropriétaires qui sont ses mandants.
    Je vous recommande aussi à révoquer ce syndic qui se moque du monde . Mais il faudra vous assurer préalablement que vous serez suivi et que vous n'allez pas remplacer ce syndic par un autre encore plus négligent ou incompétent. Vous ne pouvez ignorer que l'on n'est jamais mieux servi que par soi-même ... alors "à vous le soin" ... Cela n'est pas impossible, avec les conseils d'une bonne association et une assurance de protection juridique qui s'occupera de traiter les éventuels litiges ( principalement avec les copropriétaires débiteurs). Le plus difficile c'est de faire les comptes, mais avec un [ordinateur] et [un tableur] et un peu de temps cela est réalisable ... et vous serez enfin libéré de ces prétendus professionnels de l'immobilier peu scrupuleux qui se prennent pour des juristes. Bonne chance. Faites nous savoir si vous avez employé ce moyen ( l'injonction de faire ) et donnez-nous le résultat.

  11. #11
    Membre Sénior

    Infos >

    j'arrive après la guerre !

    1- Est-ce que le syndic peut refuser la mise en place de réunions trimestrielles pour suivre la gestion de la copro ?

    Oui si cela n'est pas marqué dans son contrat et que ca n'altère en rien la conservation de l'immeuble.

    2 - S'il accepte l'idée des réunions trimestrielles, peut-il m'imposer de venir les faire dans ses locaux ou puis-je lui imposer de venir dans la copropriété ?

    Réunions informelles = choix du lieu par accord entre les parties pas d'obligations en la matière. Préférable sur place dans la copro pour les problèmes techniques et favorable pour apéro sympathique !!

    3 -Peut-on légalement arrêter de payer les charges de la copropriété lors des prochains appels de charges pour absence de services rendus ?

    Surtout pas ! Les syndics aiment les rebelles pour les montrer du doigt ! Sauf décision de justice vous le permettant vous ne pouvez pas le faire ! Attention si vous le faites ca se retournera contre vous !


  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Et bien merci à vous tous pour tous ces avis !

    J'ai parfaitement compris le message concernant l'idée d'arrêter de payer les charges de la copro... Il est vrai que je m'en doutais un peu, mais bon. Maintenant j'ai très bien compris que c'était une très mauvaise idée.

    Si cela vous intéresse, voilà où j'en suis......

    Après mon dernier post, j'ai téléphoné au responsable de mon syndic (c'était le 2 juin dernier). J'ai réussi à l'avoir au cinquième coup de téléphone ! Etant déjà un peu énervé au 1er, je vous dis pas dans quel état j'étais au cinquième !!! En gros, je me suis laché. Adieux le politiquement correct et la diplomatie...
    Peut-être pas très productif comme manière de faire, mais p.... ça fait du bien !!!

    Le 5/06 j'ai envoyé une LRAC pour mettre par écrit tout ce qui avait été dit lors de la conversation téléphonique précédente (en utilisant un language plus "politiquement correct" bien sur !). Seul rajout, un ultimatum demandant à optenir les comptes réclamés depuis le 18 avril dernier avant le 15/06

    J'ai lu vos posts le 7/06. Du coup, j'ai envoyé une nouvelle LRAC faisant suite à la 1er, en utilisant les informations que vous m'avez données. Par exemple que le syndic est au service du CS et pas l'inverse, j'ai sité l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 sur l'obligation de fournir au CS copie de toutes les pièces qu'il réclame et pour finir une petite allusion à une futur procédure judiciaire (j'ai préféré éviter de siter l'Injonction de faire que je garde sous le coude au cas ou) !

    Curieusement, aujourd'hui j'ai reçu un coup de téléphone du responsable du syndic !
    Comme quoi, il suffisait de trouver le language qu'il comprenne...
    Je devrai donc recevoir les documents que je réclame avant le 15/06.

    Voilà où j'en suis !

    Golfy: Merci pour le lien sur le site de l'UNARC. Le document était très instructif ! Je vais en faire ma bible !

    Jean-Didier: Merci pour l'info concernant l'Injonction de faire. Je pense que cela fera l'objet d'un troisième courrier si je n'obtiens pas gains de cause dans les prochains jours.

    Et pour finir, j'ai convoqué les autres copropriétaires à une petite réunion entre nous, histoire de les informer de me difficultés actuelles et des divers autres problèmes en attente. L'idée étant de préparer les points de la prochaine AG en commun avec eux (le principal étant le renouvellement du syndic actuel dans ses fonctions).

    Tout un programme !

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Juste une question concernant le changement de syndic.
    Existe-t-il un site Internet donnant accès à une liste de syndic de copropriété ?

    Virer le syndic actuel est une chose, mais si c'est pour le remplacer par un autre tout aussi "professionnel", je préfèrerai l'éviter !

    Merci !

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour !

    Vous avez les Pages Jaunes, mais ce n'est sûrement pas la bonne méthode !

    Un changement de syndic se prépare longtemps avant l'échéance. Il faut se concerter entre copropriétaires et membres du conseil syndical, visiter d'autres copropriétés, utiliser le bouche à oreille, enquêter, aller voir les syndics sélectionnés etc. C'est un travail important qui demande de la volonté et la coopération des copropriétaires. Il faut arriver à l'AG avec un nom de syndic avec lequel on aura déjà déblayé le terrain de manière à donner toutes les informations nécessaires aux copropriétaires. Le syndic pressenti devra d'ailleurs être là, de manière à prendre immédiatement la suite du précédent, si celui-ci était remercié.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    et je rajouterai à la réponse de Protis qu'il faut discuter et argumenter un contrat de syndic avant de signer ...
    de nombreuses facturations paraissent très élevées après , mais dans la majorité des cas, peu de copro (et même membres du CS) se sont penchés et discutés sur le détail de la facturation des tâches hors gestion courante ...

    comptez au moins 6 mois avant AG pour faire ces démarches et contacter divers syndics. Il est bon aussi de contacter certains CS qui travaillent avec ces syndics pour avoir leur son de cloche.

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Petite astuce de Syndic :

    Un syndic sait pertinnement que le copropriétaire lambda regardera à 90 % les tarifs de base et profitera des prestas particulières pour se faire gratiner sur le compte des copropriétaires.

    Ce n'est pas mon cas, c'est peut être pour cela que mes copropriétaires restent ! (en plus de ma compétence hi hi lol)

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Gutentag, dans quelle région es-tu ?

  18. #18
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-didier
    Bonjour Phill33,
    Pour obtenir une réponse d'un syndic récalcitrant il y a un moyen qui ne vous fera pas débourser un centime :
    "l'injonction de faire" ( voir article 1425 du nouveau code de procédure civile) . Il vous suffira d'aller chercher un formulaire au Tribunal d'instance de votre Mairie, et de le retourner complété et documenté . Vous n'aurez même pas à vous déranger pour expliquer la situation au magistrat.
    Votre syndic recevra du tribunal une injonction de faire : vous adresser ce que vous demandez sous un certain délai. Si cela n'est pas fait alors vous aurez à vous expliquer avec le syndic devant le tribunal d'Instance à une date donnée. Si vous obtenez la documentation demandée vous n'aurez qu'à prévenir le Tribunal que vous avez eu satisfaction et l'audience sera annulée.
    Je vous recommande cette méthode qui replacera votre syndic à sa place et lui rappellera ses devoirs envers le CS et les copropriétaires qui sont ses mandants.
    Je vous recommande aussi à révoquer ce syndic qui se moque du monde . Mais il faudra vous assurer préalablement que vous serez suivi et que vous n'allez pas remplacer ce syndic par un autre encore plus négligent ou incompétent. Vous ne pouvez ignorer que l'on n'est jamais mieux servi que par soi-même ... alors "à vous le soin" ... Cela n'est pas impossible, avec les conseils d'une bonne association et une assurance de protection juridique qui s'occupera de traiter les éventuels litiges ( principalement avec les copropriétaires débiteurs). Le plus difficile c'est de faire les comptes, mais avec un [ordinateur] et [un tableur] et un peu de temps cela est réalisable ... et vous serez enfin libéré de ces prétendus professionnels de l'immobilier peu scrupuleux qui se prennent pour des juristes. Bonne chance. Faites nous savoir si vous avez employé ce moyen ( l'injonction de faire ) et donnez-nous le résultat.

    Il y a aussi quelques juristes qui se prennent pour des pro de l'immobilier , tout ne s'apprend pas dans les codes et les "jurisprudences"

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    suis à marseille !!!

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    c'est .... pas du tout mon coin - dommage

  21. #21
    Membre Sénior

    Infos >

    t'es d'où ?

    Je précise pour info que je reste dispo dans la limite de mes moyens pour de l'aide, et que je n'aide pas les gens pour vendre mon produit !
    Mais je te remercie de ton attention !!!


  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    et que je n'aide pas les gens pour vendre mon produit !
    ... comprends pas l'allusion

  23. #23
    Membre Sénior

    Infos >

    C'était pour les modérateurs pour qu'ils croient pas que j'aide les gens sur le site pour vendre mon cabinet !!!! lol
    C'est juste pour rendre service.

    Tu comprends ?
    -----
    tu l'as pas mal pris golfy ?

  24. #24
    Membre Junior

    Infos >

    Gutentag, bonjour
    Comme je vois que tu es syndic , j'aimerai avoir ton sentiment sur
    une loi du code la copropriété .
    Lorsqu'un copropriétaire saisit les tribunaux pour contester
    une décision d'assemblée générale , l'assignation est faite a
    l'encontre du syndicat des copropriétaires (autrement dit
    les copropriétaires eux même dont il fait partie )

    Ainsi , il en est par exemple des décisions votées a la mauvaise majorité
    ( je pourrais citer 50 autres exemples )

    Or, le responsable du respect des lois régissant la copropriété c'est le syndic.
    C'est a lui de veiller que les motions sont soumises a la majorité idoine .

    En d'autres termes pour des raisons que je n'aborderai pas ici (et que
    tu connais aussi bien que moi ) lorsque le syndic soumets au vote
    une motion a la majorité simple , requérant la double majorité
    de l'article 26 , le copropriétaire est obligé de par la loi a assigner
    "la copropriété "
    C'est une premiere interrogation , ne penses tu pas que cette loi
    non seulement vous protége , mais constitue un "appel " a enfreindre
    les lois dont le syndic est les entreprises en tirent profit .
    Deuxieme interrogation :
    Ainsi assigné le syndicat des copropriétaires est représenté par le
    syndic agissant "es qualités " alors qu'il est en fait responsable
    par son non respect de la loi de l'action en justice .

    Ne penses tu pas , que la loi aurait besoin d'etre changée ?
    Je suis quelqu'un d'extremement naif , je pense que tu l'auras compris .

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour!
    En effet, bien que la faute incombe au syndic, la résolution litigieuse , dans l’état actuel de la loi, ne peut être annulée, que par l’assignation du syndicat et non du syndic fautif .
    Cela est cependant logique, car le propos est essentiellement d’annuler la décision prise par l’AG du syndicat , ce qui implique nécessairement une action contre cette personne morale : le syndicat des copropriétaires.
    Dès lors, si la résolution est annulée par une décision judiciaire, cela établira nécessairement la faute du syndic. Le syndicat des copropriétaires ainsi que le copropriétaire demandeur pourront alors demander au syndic le remboursement des frais résultant de cette procédure causée exclusivement par la faute du syndic.
    Si ce règlement « amiable » est refusé par le syndic ( indemnité qui devrait être financée par son assurance de responsabilité civile professionnelle) , une seconde procédure pourra être envisagée contre le syndic soit par le syndicat, soit par le copropriétaire demandeur, soit par les deux conjointement. Le syndic pourrait aussi être révoqué et remplacé par un confrère lors de la prochaine AG.

    Mais, dans la pratique, il est bien rare que cela se passe ainsi. En effet, généralement le copropriétaire « procédurier » sera montré du doigt et accusé d’être le responsable de frais et de difficultés inutiles pour la copropriété, « pour des questions sans importance ». Les copropriétaires , même s’ils réalisent que le copropriétaire « récalcitrant », avait raison et n’avait pas d’autre solution que d’assigner le syndicat et non le syndic, ne voudront pas assigner le syndic pour des raisons, tant relationnelles qu’économiques…


    Toutefois, il n’est pas interdit au copropriétaire demandeur, d’assigner, tout seul, le syndic pour obtenir le remboursement de ses frais de procédure, après avoir obtenu l’annulation de la résolution litigieuse puis de faire communiquer une copie du jugement à l’occasion de la prochaine convocation de l’AG. Il serait prudent de prévoir dans les demandes que la décision soit précisément communiquée spécialement à chaque copropriétaire par le syndic condamné et à ses frais. Lorsque les copropriétaires auront cette information, ils comprendront que le copropriétaire demandeur n’avait aucune responsabilité dans les frais exposés pour leur défense et représentation et pourront en réclamer le remboursement au syndic.

    En fait , une procédure en annulation de résolution d’AG , ne devrait, logiquement, jamais avoir lieu, car l’avocat chargé de la défense du syndicat, aurait dû expliquer au syndic qu’il avait évidemment commis une faute . En cas de maintien de la procédure, la décision serait donc nécessairement en faveur du copropriétaire demandeur et la faute du syndic serait mise en évidence… Suivre la procédure serait donc une perte de temps et d’argent et entretiendrait un climat de discorde dans la copropriété.


    La solution cohérente, même après la réception de l’assignation ( il n’est pas trop tard) devrait donc consister dans une nouvelle convocation d’AG ( A.G.E.) pour un nouveau vote respectant les dispositions légales , avec les excuses du syndic et précisant que les frais de cette AGE resteraient à sa charge bien évidemment .


    Maintenant, au sujet du délai de l’article 42, j’ai une observation à faire ( voir message futur spécial à ce sujet et mon post du 07-06-06 23h52).

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