Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

charges majorées de 300 %

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Je suis très heureux que l'on m'ait conseillé ce site car mon bailleur vient de me gacher mon week end de 4 jours. En effet, nous louons avec ma compagne un appartement depuis juin 2005.
    Le loyer inscrit sur le bail (3 ans) est de 650 € et les charges récupérables de 70 €/mois.
    Le bailleur nous a appelé pour nous dire qu'il avait fait une erreur de calcul et que les charges étaient en réalité de 200 €/mois. Cela fait maintenant presque 1 an que l'on loue l'appartement et donc le rattrappage est de 1560 €.
    Il me semble important de dire que :
    - les charges ne comprennent pas de surconsommation possible
    - la résidence a presque 40 ans
    - il n'y a pas eu de travaux
    - nous ne l'aurions pas pris à ce tarif
    - nous ne pouvons toujours pas le prendre à 850 € CC

    J'ai réussi à ne pas me prononcer au téléphone mais je dois appeler le bailleur en début de semaine donc si quelqu'un peut m'aider à faire valoir mes droits (s'ils existent), je serai ravi de le lire.

    Pour résumer, est-ce que je dois payer le rattrappage, est-ce que je suis obligé de déménager de cet appartement que j'aime beaucoup (+ repayer des frais d'agence, déménagement....)


    Merci à tous

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Exigez du bailleur, les justificatif des charges.

    Le bailleur a une obligation de régularisez les charges de façon annuelle et de tenir à disposition du preneur les justificatifs des charges réclamées.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    le problème est que je ne pense pas que les charges sont fausses (je ne m'y connais pas assez pour connaître les charges).
    Ce que je ne comprend pas c'est que sur une résidence de presque 40 ans, on ne puissent pas déterminer les charges correctement.
    J'espère que ce n'est pas pour me faire louer l'appartement et "m'extorquer" les fonds ensuite.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il y a t il le chauffage inclus, peut etre est ce cela qu'il a oublié ! Donc dmeandez lui ce qu'il inclus dans les charges, faites le préciser sur le bail (charges + chauffage + eau etc......). Avec le chauffage c'est un "tarif" normal.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Webtron, ce n'est pas la meilleure des nouvelles mais, bon pas de panique et prenons les choses dans le bon ordre:
    • Comme dit denis, le bailleur doit justifier 1 fois par an, les charges locatives (art 23 de la loi de 89). Cela se fait dès réception de la clôtures de compte faite par le syndic (je pense que vous êtes en copropriété, non ?)
    • Est-ce que votre bailleur a recu ce relevé annuel ? n'étant pas en fin de trimestre, je suis un peu étonnée qu'il vous en parle maintenant (les clôtures annuelles ne se font pas forcément selon l'année civile mais peuvent aller de juillet N à juin N+1 par exemple, ou bien encore oct N à sept N+1 également ....)
    • certaines charges sont purement des charges locatives : pour cela, il faudra vérifier le relevé justificatif, avec la liste donnée dans le décret 87-713 du 26 aout 87: Tout ce qui n'est pas listé dans ce décret n'est pas une charge récupérable sur les locataires.
    • certaines autres charges sont purement propriétaires telles que les frais d'AG, les honoraires du syndic, l'assurance du batiment etc + tous les travaux entrepris. ce sera à bien vérifier également.
    • d'autres encore, sont partiellement récupérables sur les locataires telles les charges de gardien (75% si sortie de poubelles ET nettoyage, ou bien contrat d'ascenseur ou bien encore les services de sociétés et là, vous ne payez que le service (la TVA et la marge bénéficiaire étant pour le proprio) ...
    • donc la 1ère chose à faire est d'attendre qu'il vous donne le justificatif (le relevé des charges par nature est déjà le 1er document à recevoir, ainsi que copie de son avis d'imposition foncière pour la TEOM).
    • la TEOM sera facturée pour 7 mois puisque seulement 7 mois d'occupation en 2005.
    • dites nous quelles sont les prestations de votre immeuble : gardien ? ascenseur ? jardin ? chauffage inclu ou non ? etc .... par expérience, mais ca dépend aussi des lieux et de la superficie de votre appart, 200€ par mois, c'est pas mal de charges locatives !
    Ceci étant dit, si la justification s'avère exacte, vous ne pouvez pas faire grand chose hélas. Il faut tjs garder à l'esprit de demander les précédentes régul AVANT de signer un bail justement afin de vérifier si votre bailleur vous compte bien les charges réparties sur 12 mois (et non pas des charges minorées pour attirer le candidat locataire).

    je vous invite à prendre connaissance de ces liens : http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F947.xhtml
    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F479.xhtml

    et aussi par exemple, dans ce lien, vous pourrez avoir accès direct au fameux décret cité plus haut : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2122.xhtml
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1183.xhtml

    N'hésitez pas à nous donner les informations demandées. Vous pouvez aussi consulter l'ADIL de votre coin avec les documents que vous aurez recu de votre bailleur.
    En attendant, mettez de côté

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