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Discussion : Augmentation loyer suite réfection électrique

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Est-il justifiable de réclamer une augmentation de loyer à mon locataire après lui avoir refait l'intégralité de l'installation électrique (certificat de conformité Consuel compris), sachant que c'est lui qui nous l'a fort aimablement (par tribunal interposé!) demandé?
    Si oui, à quel moment peut avoir lieu cette augmentation: uniquement au renouvellement du bail, ou bien à la fin des travaux?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    avez-vous été condamné à faire la mise aux normes ? dans ce cas, vous ne pouvez pas répercuter une augmentation car ce devait être necessaire.

    sinon, si pas dans le cas d'obligation légale, avez-vous signé une convention de révision de loyer avant de faire les travaux ?

    voir cette fiche explicative: http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1315.xhtml

  3. #3
    Membre Cadet

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    Il n'y a pas eu de condamnation, le locataire s'étant 'désisté' de son action en justice lorsque les travaux ont été effectués. Par contre, aucune convention n'a été signée avant les travaux.
    Cela semble donc mal parti pour une augmentation...?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Voir aussi ce qui concerne les normes de logement "décent":
    http://vosdroits.service-public.fr/p...ml#titreN10037
    Si l'installation électrique était dangereuse et pas aux normes vous aviez obligation d'y remédier.....je suppose qu'avant de porter plainte auprès du Tribunal votre locataire vous avait demandé déja d'effectuer les travaux....

  5. #5
    Membre Cadet

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    ...et non, même pas!!! Nous avons reçu une assignation pour une série de demandes dont la réfection de l'installation électrique, des travaux sur la chaudière et, seule info dont nous étions informés, la remise en état d'une cheminée d'agrément!
    Il faut reconnaitre que l'installation électrique était ancienne, mais de surplus 'bricolée' par le locataire, ce qui la rendait d'autant plus dangereuse, et qui a été constaté par l'expert de promotelec venu à ma demande.
    Il y avait effectivement urgence à faire les travaux, et donc je n'ai pas pris la précaution de faire une convention de révision de loyer comme suggéré par Golfy.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Et bien ...bon courage....
    Pour la cheminée ce n'est nullement obligatoire....de la remettre en service....
    Seule consolation vous pourrez déduire les réparations de vos impôts....

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