Vos question à l'Avocat
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servitude et tout a l'egout

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    192
    bonjour
    voiila, je me suis repiqué dans mon droit de passge, sur le tout a l'egout de mon voisin,avec son autorisation verbale il y a 4 ans.
    mon voisin a revendu sa maison il y a 1 an.
    sachant que j'avais raccordé mon evacuation a celle de leur vendeur, maintenant que moi meme je vais vendre ma maison, mon nouveau voisin, peut -il me creer des histoires ? surtout que l'on est a la veille de signer la vente?
    merci a tous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si il n'y a eu aucun écrit éatbli par Notaire il peut exiger une remise en l'état de l'assainissement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    192
    après discussion avec le voisin c'est ok
    puis-je a ce moment la le signifier sur un acte notarié, je passe devant notaire cette semaine pour la vente (accord verbal de mon ancien voisin pour repiquage sur sa canalisation)

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Oui vous établissez la servitude par acte Notarié ainsi ce sera règlé pour les ventes futures...
    Voir : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm

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