Vos question à l'Avocat
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Litige avec mon locataire concernant le remplacement de la plaque de cuisson

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
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    2
    Bonjour,

    Voici mon petit probleme auquel je n'ai pas trouver de reponse dans la Toile.

    Je loue un appartement a Paris (vide). Le locataire a signale que la plaque de cuisson (deux feux vitroceramiques) ne marchait plus.

    Avec mon agent immobilier nous avons tout de suite propose de remplacer la plaque par une plaque electrique 2 faux (neuve).

    Le locataire a refuse car il souhaite des plaques vitroceramiques (et pas electriques). Il a ecrit une lettre et dit avoir saisi son conseil juridique. D'ou mon SOS sur ce Forum. Je voudrais eviter les poursuites.

    Je voudrais limiter les frais, aussi j'ai 2 questions

    1) A-t il le droit de me contraindre a acheter des plaques vitroceramiques?

    2) Si oui, puis-je acheter une plaque d'occasion?

    Merci de me donner les textes ou references legales si vous les connaissez.

    En vous remerciant a l'avance.


    Benjamin

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Oh l'enquiquineur ! Non vous n'avez pas a lui mettre une plaque vitrocéramique, juste à remplacer la plaque déffectueuse. C'est votre logement, vous mettez ce que vous voulez dedans !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    effectivement: c'est le mot qui convient. y'en a vraiment qui doutent de rien.

    c'est votre logement et votre choix. Sinon, vous pouvez faire une autre proposition : vous voulez bien mettre le prix d'un remplacement d'une plaque 2 feux (comme celle que vous voulez) et s'il veut une vitrocéramique, qu'il complète !!!

    je ne sais pas où vous pourriez trouver une plaque d'occas tout en étant sûre qu'elle fonctionne et que vous n'aurez pas de pbl dans qq mois ... ca se retournerait contre vous encore une fois.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
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    2
    Agnes et Golfy

    Merci beaucoup de votre reponse qui me reconforte.

    J'ai une question subsidiaire: si dans l'etat des lieux (je n'ai pas la copie avec moi en ce moment) il a ete dit que la cuisine comportait une plaque vitroceramique, est-ce que vous pensez que je peux etre contraint de remplacer a l'identique?

    Ultime question: j'ai loue cet appartement sans la cave (elle n'est pas dans le bail). Cette cave est accessible par l'exterieur (pas besoin de rentrer chez mes locataires).

    Je voudrais l'utiliser pour entreposer des affaires personnnelles. Or, les locataires l'utilisent et y ont installer leur machine a laver (car en effet il y a un racord eau/electricite). En Janvier, l'agence leur a ecrit pour leur dire qu'en Juillet j'allais reprendre possession de la cave et changer de clef. Ils se sont plaints et veulent me contraindre a faire installer un raccord dans l'appartement. C'est quasi-impossible (pas de place) et cela va me couter cher (les autres locataires ne sont jamais plaints et allaient au lavautomatic).
    Que faire? Ai-je le droit d'apposer une nouvelle serrure a la cave meme si leur machine a laver est encore dedans au 1er Juillet? Comment les convaincre de vider la cave? Ai-je le droit de reprendre la cave?

    Un grand merci, je suis a l'etranger et c'est bien complique de gerer tout cela a distance.

    Benj

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    benj,
    Vos locataires se sont appropriés un local qui est à vous et que vous ne louez pas: qu'ils dégagent donc leur attirail. Faites leur bien un rappel (LRAR) qu'à telle date, vous changerez les serrures et que vous leur demandez de vider le local pour cette date.

    un bailleur n'a aucune obligation d'installer robinet/évacuation etc pour machine à laver (linge ou vaisselle). Donc ils peuvent demander et votre rèponse est négative: "non je n'ai pas l'intention d'installer cette facilité, d'autant plus que ce n'est pas une obligation légale .... " - Ne vous inquiétez pas, ils nepeuvent pas vous contraindre pour cette installation.

    Par contre, Je me demande comment ils ont pu avoir la clé de votre cave (et être au courant) si celle-ci n'est pas mentionné dans le bail ==> faites quand même attention à ce point et essayez de savoir comment cela a pu se faire.


  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    1 427
    il n'y aurait pas obligation de remplacer a l identique?

    la plaque electrique n'etant pas a vitroceramique, je crois que le locataire peut obliger a remplacer non?
    je crois meme qu il peut utiliser le fait que toutes les ustensiles ne fonctionnent pas forcement sur electrique/ vitroceramique. d'occasion ne change rien du moment que ce soit la meme chose
    (je dis peut etre une enorme betise mais bon ca me surprend)
    Dernière modification par Ricbaux ; 28/05/2006 à 18h18.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Sans vouloir polémiquer Mesdames....Moi aussi j'y ai pensé...... car ne peut-il pas invoquer que la cuisine était équipée de cette plaque vitro-céramique (ceci étant précisé automatiquement dans le descriptif de l'appartement) et qu"il a choisi cet appart car il possédait déja toute la panoplie de cuisine adéquat....et spéciale pour ce type d'appareil...par exemple.....ou c'est encore une éventualité qu'il en a entretemps acheté une.....
    Dernière modification par Marieke ; 28/05/2006 à 18h40.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non le propriétaire a obligation de fournir conformément au bail, un appareil de cuisson en état de marche, puisqu'il est spécifié, ni plus ni moins.
    Concernant votre cave, deux soucis :
    *leur aviez vous envoyé un premier courrier leur intimant de ne pas l'utilisier ?
    *vous dites qu'elle est accessible sans passer par leur logement, mais l'est elle par le jardin, quelle est la configuration des lieux c'est une maison , il y a t il plusieurs logements etc.......

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    et je rajouterai que vitro ou électrique : c'est pareil pour les casseroles !!!
    Seule l'induction oblige à avoir des ustensiles compatibles !

    Par contre, faites attention si c'était spécifié dans le BAIL (dans l'EDL, vous pourriez changer comme vous voulez), je ne suis pas sûre que vous puissiez changer !

    et concernant la cave : comment ont-ils eu connaissance de cette cave ???
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 259
    Non, le propriétaire n'a pas l'obligation de remplacer les plaques à l'identique !!! N'importe quoi, il y a des locataires qui ne manquent pas d'air !!! Il n'a même pas l'obligation de les remplacer du tout, sauf si c'est un meublé.
    Pour la cave, un RAR fixant une date, à cette date, vous changer les serrures, point barre !!!

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Rac8
    Bonjour,
    et je rajouterai que vitro ou électrique : c'est pareil pour les casseroles !!!
    Seule l'induction oblige à avoir des ustensiles compatibles !
    Par contre, faites attention si c'était spécifié dans le BAIL (dans l'EDL, vous pourriez changer comme vous voulez), je ne suis pas sûre que vous puissiez changer !
    et concernant la cave : comment ont-ils eu connaissance de cette cave ???
    RAC les plaques Vitro-céramiques sont souvent à induction ....
    Il faudrait vérifier la sienne .....

    Les tables de cuisson vitrocéramiques
    Ces tables sont conçues avec un verre très résistant aux hautes températures, et aux chocs courants. Elles possèdent 3 styles de foyer :
    Foyer radiant
    Une ou plusieurs résistances électriques sont logées dans une cavité en matériau réfractaire et isolant.
    Sous l'action du courant, les filaments des résistances s'échauffent et deviennent lumineux. La chaleur se diffuse par contact entre le verre et le fond de la casserole. Ce type de foyer est utilisé pour des cuissons mijotées
    Foyer halogène
    Des lampes à filaments comparables à nos lampes halogène d'éclairage sont logés dans un réflecteur. Sous l'action du courant, les lampes s'éclairent instantanément. La chaleur se diffuse par rayonnement entre les lampes et le fond de la casserole.
    Ce type de foyer est utilisé pour saisir, une viande par exemple
    Foyer à induction
    Sous chaque foyer, un système électrique génère un champs magnétique. Lorsque l'on pose un récipient métallique et magnétique, il se crée des courants dits d'induction qui chauffent le fond de votre casserole. C'est elle qui joue le rôle d'interrupteur. Ce type de foyer offre une très large souplesse, capable des plus fortes puissances comme des plus faibles. Faire fondre du chocolat 2 heures sans qu'il cuise, c'est possible avec un foyer à induction !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Anissa
    Non, le propriétaire n'a pas l'obligation de remplacer les plaques à l'identique !!! N'importe quoi, il y a des locataires qui ne manquent pas d'air !!! Il n'a même pas l'obligation de les remplacer du tout, sauf si c'est un meublé.
    Donc ANISSA si on suit ton raisonnement on loue un appart avec cuisine équipée et si plus rien ne marche ....on fait quoi....

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