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Litige avec mon locataire concernant le remplacement de la plaque de cuisson

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Junior Avatar de Elise31
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    janvier 2006
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    Si vous le dites ... je suis nulle en cuisine

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Citation Envoyé par Elise31
    ...........après ça cuit au ... four ! Foi de castelnaudarienne .
    Et 7 fois en brisant la croûte ! Non mais !

  3. #27
    Membre Junior Avatar de Elise31
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    janvier 2006
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    Nous ne parlions pas de la recette, juste du mode de cuisson

    Payse ?

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Golfy
    euh, oui c'est le cas de le dire
    bon, cassoulet, je me suis jamais lancée et en fait, suis pas trop "amateure" mais ma blanquette (recette de ma grand-mère) je fais toujours !
    et mes invités trouvent ca super bon ! bon je te l'accorde, les allemands sont pas forcément les meilleurs connaisseurs en matière de blanquette mais quand même ...
    Surtout si vous accompagnez d'un bon vin.....j'ai remarqué que mes amis allemands appréciaient plus que le contenu de leurs assiettes....... ce dernier....

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    Ah ca, j'ai débarqué avec mon vin et les déménageurs devaient y faire super gâffe, tu peux être sûre !
    et depuis pas perdu les bonnes habitudes de commander en F.; comme je fais livrer chez mes parents, y'a plus qu'à rapatrier après.... car sinon, le passage de frontière (via transporteur) fait mal au porte-monnaie

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Citation Envoyé par Elise31
    Nous ne parlions pas de la recette, juste du mode de cuisson
    Payse ?
    Non du tout, mais la maman d'une copine, albigeoise de longue date (tellement que quelquefois j'ai du mal a comprendre ce qu'elle me dit avec son accent !) m'a appris à le faire. Et avec les vrais haricots, ceux de la bas ! Qui n'ont rien a voir comme chacun sait avec ceux vendus ailleurs .

  7. #31
    Membre Junior Avatar de Elise31
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Les haricots rien à voir, c'est sûr ! Ce sont des ... lingots ! Appelation d'origine contrôlée en +

    "De comment requalifier un plat de pauvres en plat de riches" Jolie thèse à soutenir tiens !

    Mais Albi, c'est déjà un "cassoulet d'apôtre" suivant notre dicton ...

  8. #32
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    C'est des tarbais qu'il faut mettre pour faire un bon cassoulet !
    Après ces considérations "vernaculinaires", je réponds à la question. Peut-on faire plus avec une plaque vitrocérame qu'avec une plaque "à l'ancienne". Je ne sais pas mais ce que je sais c'est qu'on peut y mettre des casseroles plus légères (à fond plat quand même, le fond cabossé, ça ne marche qu'avec le gaz). On bénéficie de moins d'inertie. On rate moins souvent ses plats !
    Et quand il faut nettoyer, c'est tellement plus simple.

    Revenons au coeur du sujet : il faudrait que ben2011 nous dise ce qui était prévu pour cette plaque (mise à disposition ou compris dans la chose louée)... et nous dise également s'il s'est protégé pour éviter que son locataire n'en profite pour démontrer qu'il a des droits sur la cave et qu'il est prêt à en payer la part de loyer et de charges...(et encore, il peut éventuellement démontrer qu'il paie déjà pour cette cave !)

    Car, il est fort probable que le locataire s'est apreçu qu'il est en position de force pour obtenir tout ce qu'il veut de son propriétaire.

  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Fredval
    ........Revenons au coeur du sujet : il faudrait que ben2011 nous dise ce qui était prévu pour cette plaque (mise à disposition ou compris dans la chose louée)... et nous dise également s'il s'est protégé pour éviter que son locataire n'en profite pour démontrer qu'il a des droits sur la cave et qu'il est prêt à en payer la part de loyer et de charges...(et encore, il peut éventuellement démontrer qu'il paie déjà pour cette cave !)Car, il est fort probable que le locataire s'est apreçu qu'il est en position de force pour obtenir tout ce qu'il veut de son propriétaire.
    Mais non il n'est pas en position de force cette cave est une annexe nullement prévue au bail ! Donc ce problème la est réglé
    .
    Citation Envoyé par Ben2011
    ..........j'ai loue cet appartement sans la cave (elle n'est pas dans le bail). Cette cave est accessible par l'exterieur (pas besoin de rentrer chez mes locataires).
    Concernant la possibilité du locataire d'obtenir "tout ce qu'il veut" de son propriétaire cela est fantaisite concernant :
    *L'installation plomberie d'un lave linge je vous rappelle le décret de 2002 :
    concernant la seule obligation du propriétaire :
    "2 - Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires.
    3 - Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon."
    Pas plus, ni moins !
    *Concernant la plaque : le propriétaire de par la loi n'a qu'une obligation : fournir les équipements en état de marche.
    Là encore vous etes illogique : soit ils sont notifiés au bail et le propriétaire à une seule obligation : qu'ils soient en état de fonctionnement (la loi ne prévoit nullement un remplacement à l'identique ou selon les désirs du locataire). Soit ils ne sont pas notifiés et le propriétaire n'a aucune obligation.

  10. #34
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Attention , comme le bai est pour un appartement "vide" , il n'y a aucune obligation pour le bailleur de fournir un appareil de cuisson...
    Si aucune réserve n'a été faite dans l'état des lieux, alors la plaque vitro est réputée avoir été reçue en bon état de marche. Il appartenait au locataire de vérifier ou de faire les réserves en cas de dysfonctionnement.
    Cet élément d'équipement est donc à considérer comme un objet prêté au locataire pour sa commodité et lui permettre de s'installer rapidement. Il doit donc le restituer dans le même bon état que celui dans lequel il l'a reçu .
    Maintenant , comme vous êtes très compréhensif et que vous souhaitez garder de bonne relations avec votre locataire, vous voulez bien , et cela à titre exceptionnel (et non renouvelable) remplacer cette installation par la gazinière butagaz , ou autre appareillage réchauffant les aliments , qu'il vous plaira ... en attendant qu'il vous rembourse ... votre plaque vitro ...mais il ne faut pas trop y compter, sauf à retenir ces frais sur le dépôt de garantie ( mais déconseillé si vous ne voulez pas d'ennuis). En tout état de cause, tous vos frais sont déductibles fiscalement. Tenez-nous au courant.
    -----
    Au sujet de la cave. Si le bail ne stipule pas explicitement que la cave est donnée en location conjointement avec l'appartement, elle reste donc exclue de la location.
    Vous en conserver la libre disposition.
    Le locataire, qui s'est introduit dans votre local (cave) a commis une violation de domicile, et en s'y installant est un occupant sans titre...
    Mais attention si vous avez mentionné les millièmes ( pour le recouvrement des charges) il faudra vérifier que ces millièmes ne visent que l'appartement et non globalement l'appartement et la cave.
    Toutefois, si les millièmes n'ont pas été ventilés, cela ne signifie pas que vous seriez obligé de louer ensemble cave et appartement. Cela signifie simplement que le rgt de copropriété n'a pas été mis en conformité avec la loi.
    Je pense qu'il serait sage dans ce cas de prévoir dans votre premier envoi annuel des charges, de réduire quelque peu le quantum de ces millièmes dans la proportion que représente la valeur de la cave seule ( à la vente) rapportée à la valeur de l'ensemble ( appart + cave) . Si vous omettiez cette opération et si le locataire s'en apercevait, votre décompte d'ajustement de charges serait critiquable, puisque la cave ne fait pas partie du bail.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/06/2006 à 10h20.

  11. #35
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Jean-didier, les caves, parking etc sont des "lots" séparés du logement et le RC détaille bien les quotités de chacun des lots (ce que normalement le syndic indique aussi dans ses relevés).

    Tout simplement aussi parce que les lots (par exemple parking) ont des répartitions de charges differentes des logements .... donc normalement, notre ami n'aurait pas besoin de diminuer les tantièmes pour les charges locatives. Mais effectivement, c'est à vérifier avec le RC et les relevés recus.

  12. #36
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Justement, ce que j'explique, c'est la même chose que Jean Didier. Pour que le propriétaire puisse facilement contrer toute tentative de conservation de la cave par son locataire, il faut réunir 2 conditions :
    - que les charges demandées au locataire ne couvrent en aucun cas la cave,
    - que les branchements de fluides de la cave ne soient pas tributaires des compteurs du logement (et là je suis convancu qu'ils le sont... ).

    Si ces 2 conditions ne sont pas réunies, même si la cave était exclue du bail dans l'objectif initial, puisque le locataire a pris possession des lieux, il va falloir un arrêté d'expulsion pour le déloger de cette cave... s'il refuse de partir spontanément. Et à mon avis, tous les juges vont associer la cave au logement et, s'il le faut, imposer uniquement au locataire de payer les charges (part de loyer part de charges pures) afférentes à cette cave s'il ne les payait pas auparavant.

    Bien sur que cette issue trahit l'entente initiale. Mais l'entente initiale me semble avoir été mal ficelée. Le locataire a les moyens d'en profiter. Bien sur que je souhaite au propriétaire que ça ne se termine pas à l'avantage du locataire, mais les chances sont très réduite.

    Si le propriétaire sait le risque, il aura plus de force pour le contrer et retrouver l'usage ce sa cave.

    Bien sur que le propriétaire n'est pas obligé de mettre un branchement machine à laver. Mais, poser ce branchement est peut-être le geste (non obligatoire) qui peut permettre au propriétaire de récupérer sa cave sans passer par la demande d'expulsion à l'issue peu garantie pour lui. Un mauvais compromis vaut mieux qu'un long procès.

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