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rôle du conseil syndical dans copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    j'ai interrogé mon syndic hier, qui m'a répondu qu'il n'était pas necessaire de voter un montant puisque la loi le fixe !!!...selon lui, environ 3000 euros.
    dans une copro, c'est 1.600 euros
    dans une autre c'est 2.500 euros
    et j'ai pas vérifié les autres

    oui je vous ai induit en erreur en parlant de refixer après chaque AG. ca se fait dans celle où je suis copro mais je viens de vérifier et effectivement Friera à raison : si pas de changement, le montant reste valable.

  2. #14
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    MA PETITE golfy, que je suis content de voir que tu te perfectionnes en copro.
    Je suis très fier !

    Il faut savoir une chose, le syndic et le CS ont une durée de mandat qui est égal généralement, si le syndic 3 ans, ben le CS c'est pareil.

    le montant appelé "modalité de consultation" sont fixé par l'AG et non arbitrairement par le syndic, un syndic vous conseille mais l'AG est souverraine en la matière.

    Pour préciser, meme si dans un contrat de syndic tu as un montant inscrit, tant qu'il n'est pas voté en AG, la clause du contrat est caduc,tout ce qui n'est pas en accord avec la loi est réputé comme non écrit.
    Gutentag, Syndic

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Ben Gutentag, quand tu te ballades (...) faut bien que quelqu'un s'y colle aux questions sur la copro ... J'suis pas syndic comme tu le sais déjà, juste une copro avec plusieurs syndics qui aussi essaye de dépatouiller les pbl qui se présentent ...

    Danke pour ta réponse très (trop) ciblée, mais, as-tu une réponse au pbl de icjeu

  4. #16
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    13
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    373
    Je répondrais que ton syndic est un idiot, un très mauvais commercial et en plus tu devrais lui acheter un code.

    Apprenons lui l'humilité avec l'art 21 du décret du 17 / 03 / 67 qui dit que seul l'AG définit le montant de délégation de pouvoir et qu'en tout état de cause cette délégation ne peut priver l'AG de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et de la gestion du syndic.

    Et quand bien meme un membre du CS aurait signer le bon pour accord, si celui n'a pas été choisi par l'AG sa signature équivaut à pisser dans un violon. art 27 décret 17/03/67



    PS : Je me balade de temps en temps sur le forum et manque de temps malheureusement car il y a bien des gens malhonnetes dans mon boulot et j'aimerais prouver aux victimes, qu'il n'y a pas que des pourris !
    Gutentag, Syndic

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