Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 13

Etat des lieux?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je vous écrit concernant (cette fois) le logement de mes parents.
    Ces derniers ont loué pendant 6 ans un appartement où il n'avait pas été fait d'état des lieux à l'entrée, mais où ils s'étaient engagés dans le bail à exécuter tous les travaux de réfection de l'appartement en échange du paiement d'un loyer de 1000frs pour une durée de trois ans.

    Nous avons effectués ces travaux (photos à l'appui avant/après), mais nous vivons dans un village très humide, et les murs sont à nouveau (au bout de six ans) pleins d'humidité (tapisseries décollées, etc).

    Maintenant, nous devons quitter ce logement, et le nouveau propriétaire réclame un état des lieux.
    Quels sont nos recours? Peut-il demander la remise en état, à nouveau, des lieux? (Ce monsieur, depuis qu'il a racheté le logement à l'ancien propriétaire avec qui nous avions convenu des modalités du bail, n'a jamais voulu effectuer les travaux de remise en état de ce logement qui est devenu insalubre)

    Merci beaucoup pour votre réponse urgente!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Avez-vous des preuves de votre demande de réparations par LRAR à ce propriétaire ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    17
    Hélas non :/

    Les murs les plus dégradés sont ceux qui étaient derrière des meubles. Ce sont pour la plus part des murs donnant sur l'extérieurs, sachant que la maison est très ancienne (elle date de 1620) et qu'elle est construite près de plusieurs sources d'eau, qui remonte par capilarité.
    Dernière modification par Desiree3007 ; 26/05/2006 à 12h07.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il y a quoi sur les murs de l'enduit ? Des tapisseries ?
    Du fait de l'accord passé avec l'ancien proprio vos parents sont censés avoir remis à neuf l'appart et 6 ans c'est un peu court pour invoquer la vétusté sans preuve (humidité signalée par RAR)..donc dites moi ce qu'il en est de l'état ...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    17
    Eh bien sur les murs il y a des tapisseries.
    Mais nous avons des photos des travaux réalisés ainsi que toutes les factures.
    A la limite, nous pouvons nettoyer les murs (qui sont noirs à certains endroits) mais les tapisseries sont décollées et les murs derrière celles-ci sont pleines de salpêtre...

    Quand nous avons emmenagé, les murs étaient nus et déjà abimés par le salpêtre.
    Nous avons nettoyé comme il le fallait mais le salpêtre revient toujours.
    (Pour preuve, nous avons fait refaire les parties communes et même à travers les plaques de placo-plâtre l'humidité est ressortie)
    Dernière modification par Desiree3007 ; 26/05/2006 à 13h15.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    N'avez vous pas la possibilité de donner un coup de peinture blanche ou blanc cassé c'est encore plus discret... sur les tapisseries et les plinthes de façon à cacher les traces d'humidité pour l'état des lieux...si elles réapparaissent ensuite tant pis pour lui....car il peut dire que vous n'avez pas signalé l'humidité que vous ne chauffez ou aérez pas assez...voyez....

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    17
    Quand il a acheté, nous lui avons signalé verbalement le problème (qu'il est venu vérifier) et il a fait réaliser des "travaux" sur les murs extérieurs à l'appartement (il a fait poser du ciment) pour "éviter" les problèmes d'humidité (il voulait d'ailleurs suite à ses travaux augmenter le loyer de 60%, et nous avons dû contacter un avocat pour régler ce problème). Nous avons une lettre A/R qui indique la fin des travaux. Mais cela n'a eu aucun effet, étant donné qu'il n'y a pas eu d'isolation.

    Alors les factures et photos des travaux réalisés n'ont aucune valeur?
    Dernière modification par Desiree3007 ; 26/05/2006 à 13h30.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il y a deux problèmes :
    1) Un arrangement conclu pour la remise en état avec l'ancien bailleur. Rien ne prouve légalement qu'ils ont été effectés, mais rien ne prouve qu'ils ne l'ont pas été non plus, si ce n'est vos photos (qui n'ont pas grande valeur mais qui sont là tout de meme).
    2)Les travaux contre l'humidité que vous avez signalé a votre bailleur, je présume qu'il y a des traces écrites, puisque vous avez du "batailler" pour refuser l'augmentation et lui a du vous la signifier par écrit avec le motif la justifiant.
    Donc vous pouvez tout de meme prouver, que l'appartement soit considéré en bon état soit par l'absence d'edl d'entrée, soit par les travaux fais, qu'il y a des problèmes d'humidité.
    De quand date le rachat et les travaux extérieurs fais par le nouveau bailleur ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    17
    Mais mis à part les photos nous avons aussi les factures de tous les matériaux que nous avons acheté pour effectuer la remise en état (tapisseries, peintures, etc) en date de juillet 1999.

    Le rachat de l'appartement a été fait le 8 avril 2004 par liquidation judiciaire de l'ancien propriétaire (avec lequel nous avions conclu cet arrangement), et les travaux par le nouveau propriétaire ont été effectués le 24 juillet 2004.

    Effectivement concernant l'augmentation de loyer, notre avocat lui a écrit une lettre (dont nous avons copie) disant que ces travaux lui incombent afin de rendre le logement salubre et qu'ils ne justifient aucune augmentation de loyer
    Dernière modification par Desiree3007 ; 26/05/2006 à 14h07.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Donc c'est bon, vous avez bien des traces que le logement présentait de gros problèmes d'humidité juste après la reprise par le nouveau bailleur et donc cela vous évitera d'avoir à justifier les travaux (qu'il est en droit d'exiger), et surtout de parer à l'absence d'edl d'entrée rendant de fait le logment en bon état. Il ne pouvait l'être puisque humide prouvé par et le courrier de l'avocat et les travaux du bailleur.
    De plus, les problèmes d'humidité incombant au bailleur, les dégradations causées ne peuvent de fait vous etre imputées et rien dans la loi ne vous oblige a une réfection des murs s'il il a un problème imputant la responsabilité du bailleur. Donc vous ne pouvez etre tenu pour responsable des dégradations des papiers.
    En revanche depuis ces travaux, lui avez vous fait des A/R pour signifier que l'humidité perdurait ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    17
    Non, malheureusement nous n'avons pas signalé que les problèmes d'humidité continuaient, mais c'est parce qu'il nous avait dit, quand il a racheté, qu'il devait refaire les murs, réparer le chauffe-eau, les carreaux cassés, etc, c'est à dire toutes les réparations pour éviter l'humidité, mais cela a été dit uniquement verbalement.

    Nous ne sommes pas en très bon termes avec ce propriétaire, qui ne daigne nous contacter que par avocat interposé (c'est la première chose qu'il nous a dit quand il a acheté, que si on était pas contents on avait qu'à voir avec son avocat, bonjour les présentations :/), et nous avons préféré éviter d'insister, d'autant plus qu'il nous a donné congé a peu près un an après son rachat (novembre 2005)

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Cela n'est pas très grave, comme je vous l'ai dit il est "responsable" de l'humidité, et vous n'avez pas légalement a refaire les revetemetns (vous auriez pu par contre l'y contraindre du fait de l'humidité). Il ne pourra rien vous retenir (sauf si'l y a d'autres dégats n'ayant rien a voir).

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. etat des lieux
    Par Madge dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/10/2009, 17h50
  2. etat des lieux
    Par Syja dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/07/2009, 14h07
  3. Etat des lieux
    Par Sub-zero dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/06/2008, 17h41
  4. Etat des lieux !
    Par Flots dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/10/2007, 19h29
  5. Etat des lieux
    Par Auderic dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/10/2005, 16h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum