Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 14

Location conforme?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    20
    Une personne que je connais est étudiante américaine avec carte de séjour en France, et étudie à Paris. Elle loue une chambre dans une vieille maison en banlieue de Paris, et n'a jamais obtenu du propriétaire le moindre document prouvant qu'elle y est locataire. De plus, la chambre ne semble pas conforme: vétuste, elle ne comporte aucune prise electrique et mon amie doit se servir de rallonges et de multiprises au risque que les plombs sautent - ou pire - pendant son absence.
    Pourrait-elle avoir des problemes et être embetée par le propriétaire si un accident survenait (incendie, etc)? Doit-elle demander des papiers, lesquels?
    Grigori

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    A t'elle signé un bail ?
    Comment se fait cette location , c'est une chambre chez l'habitant ?
    Comment l'a t"elle obtenue Petites annonces..CROUS....
    Comment paye t'elle, par chèque, a t'elle des reçus....tout cela forme un réseau de preuves
    En tant que locataire c'est à elle de souscrire une assurance...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    20
    A t'elle signé un bail ?
    Elle n'a rien signé

    Comment se fait cette location , c'est une chambre chez l'habitant ?
    Oui c'est une chambre chez l'habitant, mais louée par la fille du propriétaire (celui-ci habite à l'étranger). Cette même fille du propriétaire habite aussi dans la maison avec ses 3 enfants et son mari (sans payer) pour des raisons que j'ignore (puisqu'elle a une maison neuve).

    Comment l'a t"elle obtenue Petites annonces..CROUS....
    Par le bouche à oreille.

    Comment paye t'elle, par chèque, a t'elle des reçus....tout cela forme un réseau de preuves
    Elle paye en liquide et n'a pas de reçus.

    En tant que locataire c'est à elle de souscrire une assurance...
    Merci pour ces informations!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Le problème c'est que si elle paye sans reçus c'est embêtant il faut en demander....
    Elle loue donc en meublé ?
    S'ils habitent eux aussi dans la maison avec leurs enfants je ne pense pas qu'elle risque un incendie tout de même....

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    291
    en tant que locataire,ne peut-on pas exiger une quitance de loyer,( je sais qu'elle n'est pas obligatoire) ce qui constiturait une preuve.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui c'est ce que je voulais dire par reçu....qu'il y ait une trace....
    Si c'est obligatoire tout propriétaire doit délivrer une quittance de loyer si on lui en fait la demande...

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    291
    pour l'obligation, ma formulation allait bien dans ce sens.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    20
    Ahurissant!
    J'ai discuté avec le propriétaire. celui-ci a dit "si elle veut des reçus et des quittances de loyer, il va falloir qu'elle paye plus cher".
    Si quelqu'un sait ce que je peux répondre à ça?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Déja que tout paiement implique en échange un reçu à for priori quand il s'agit d'un loyer !
    Allez avec votre amie à l'ADIL du coin voir le site www.anil.org pour le rendez vous et ils vont rappeler à l'ordre ces proprios indélicats....
    C'est incroyable....
    Combien paye t'elle de loyer... car pour ne pas être déclarée aux impots la location d'une pièce de son habitation, il ne faut pas dépasser un certain plafond...vérifier auprès de l'ADIL cela aussi , il faudrait les menacer dans ce cas de les dénoncer...

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    291
    [quote=Grigori]Ahurissant!
    J'ai discuté avec le propriétaire. celui-ci a dit "si elle veut des reçus et des quittances de loyer, il va falloir qu'elle paye plus cher".

    alors là , les bras m'en tombent!!!!
    qu'es-que c'est cette réponse??????

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Bof c'est une réponse habituelle et courante ! La location est moins chere car pas déclarée. Dans les régions a forte pénurie de logement, c'est une broutille ne comparaison d'autres "pratiques" !
    Il faut que votre amie récolte toutes les preuves qu'elle loue pour obtenir un bail MAIS, faute d'avoir déjà des reçus mentionnant le prix du loyer, la propriétaire pourra appliquer celui qu'elle veut.
    Sans compter "l'ambiance" ensuite puisqu'elles sont sous le meme toit. Un conseil : que votre amie laisse tomber qu'elle se mette en recherche de suite (des logements vont se libérer) d'une chambre plus "régulièrement" louée !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui voir le CROUS si ce n'est pas trop tard..... en tant qu'étudiante étrangère ils ont la possibilité d'être hébergés à la Cité Internationale....

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Location vehicule non conforme
    Par Douniaki dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 22/07/2009, 21h24
  2. Signature de contrat de location non conforme à la réalité
    Par Emassenez dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/09/2008, 08h06
  3. PV AG non conforme
    Par Jpp13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/09/2007, 06h48
  4. prélèvement par CB non conforme à un contrat de location
    Par Flower dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/07/2007, 21h03
  5. mandat non conforme
    Par Stesand13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 25/12/2006, 13h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum