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limite de propriété entre propriétaire

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par chamalow
    Mon chien n'est jamais dehors très tôt le matin et quand il est dehorsc'est pour ses besoins et il y a toujours quelqu'un avec .
    Ce que je ne comprends c'est pourquoi le médiateur a reçu mes voisins 2 fois et nous aucune.
    Par contre quand est il avec la dizaine de rondins contre son mur qui est chez nous ? Ils nous on demandé de l'enlever mais en aucun cas ça dérange en plus c'est chez nous .OUF nous avons pas stocké des stéres et des stéres.Mais bon .
    De toute façon au pire ils se palindront que le mur est endommagé et encore car le bois ne touchent même pas .
    Vous les laissez là où ils sont ils ne doivent pas toucher "son "mur c'est tout !

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    58
    salut !
    j'avour ne pas avoir lu tous les commentaires mais :
    si tu a déjà fait procéder à un bornage par un géomère par voie judiciaire ou amiable cad signé par les deux propriétaires contigus. que le procès verbal de bornage ou d'abornage a été publié au service des hypothèques tu n'as pas à refaire de bornage car il est définitf et il te suffit de présenter ton titre de propriété, cadastre et la preuve de la publication aux hypothèques pour déterminer ta limite de propriété et exiger sans autre mesure l'enlèvement des objets sur ta propriété.
    s'il refuse de reconnaître ton droit : saisine tribunal instance en action de complainte cxad que tu demande au juge de te remettre en possession d'une partie de ton bien dont tu as été dépossédé par un tiers de mauvaise foi.

    attention ton voisin peut construire une cloture en dur en retrait de sa limite séparative de propriété et parce qu'il serait agacé par un empiètement placer une autre cloture en limite de propriété sans commettre la moindre infraction.

    s'il a déplacé la borne : si tu as la preuve qu'une borne a bien été placée et que cette dernière a disparu suite à un arrachage tu peux porter plainte pour destruction du bien d'autrui et plus particulièrement de la borne. c'est und élit.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    euhhhh...ça date de mai 2006
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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