Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 5 sur 5 DébutDébut ... 3 4 5
Résultats 49 à 50 sur 50

changement de nom sur le bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #49
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si le bail est a son nom et qu'il quitte le logement "légalement" (préavis), vous ne pourrez y rester. Vous ne bénéficiez pas hélas dans ce cas de la protection du conjoint en cas d'abandon du logement. Mariés, le juge aurait attribué a l'un ou a l'autre le logement, mais en tant que concubins non. Allez voir une AS puisque votre compagnon a l'air en dessous de tout, afin qu'elle vosu aide a trouver un logement.

  2. #50
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Agnes1
    Si le bail est a son nom et qu'il quitte le logement "légalement" (préavis), vous ne pourrez y rester. Vous ne bénéficiez pas hélas dans ce cas de la protection du conjoint en cas d'abandon du logement. Mariés, le juge aurait attribué a l'un ou a l'autre le logement, mais en tant que concubins non. Allez voir une AS puisque votre compagnon a l'air en dessous de tout, afin qu'elle vosu aide a trouver un logement.

    merci pour ses conseil.

Discussion fermée
Page 5 sur 5 DébutDébut ... 3 4 5
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. changement de nom sur le bail.
    Par RADIUSA dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/10/2010, 22h12
  2. Changement de nom bail?
    Par Henriette66 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 28/04/2009, 20h03
  3. bail, changement de nom
    Par Mariouca dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/08/2008, 07h49
  4. changement de nom sur le bail
    Par Alli_mc_beal dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 17/12/2006, 08h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum