Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 4 sur 5 DébutDébut ... 2 3 4 5 FinFin
Résultats 37 à 48 sur 50

changement de nom sur le bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    page 114 pour vous servir !
    Source : http://www.themis.u-3mrs.fr/siffrein...rein-blanc.doc
    "De plus, « l’abandon est, depuis la loi de 1948, traité en même temps que le décès : personne n’a jamais exigé, pour faire produire cet effet translatif au décès, qu’il présente un caractère brusque et imprévisible ! "

    Epatant non !

  2. #38
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour, et pourquoi le second appartement ne serait il pas à son nom à elle ? avec une caution (en raison de son job) type locapass ou bancaire ?
    C'est juste une réflexion, pour "équilibrer" les frais et les risques. Ca tiendrait la route juridiquement ?
    Cordialement
    Dernière modification par Cyrcapu ; 25/05/2006 à 01h42.
    Cyrcapu

  3. #39
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par sourn
    Si je comprends bien, pour ne pas avoir de problème, il faudrait que j'organise un départ brusque et imprévisible. C'est bizarre.
    Nous sommes partis sur notre "trouvaille" et du coup on vous a "oublié". La solution en l'état est de partir sans donner votre préavis. Si vous le donnez, l'agence est en droit de "virer" purement et simplement votre compagne. Concernant les modalités de votre "départ" restent entre vous et votre compagne. A ne pas faire en revanche si vous avez des choses en commun (caf etc). Vous ne pourrez jouer sur les deux tableaux.
    Si vous choisissez ce qui serait plus simple de laisser le logement à votre nom, en ce qui concerne les impots, cela ne change rien. Louer deux logements simultanément n'est pas interdit et ne génére pas d'augmentation.
    En revanche il faudra choisir celui qui sera votre résidence principale.
    Toutefois il y a des aides prévues à la mobilité mais je ne vois pas en quoi le fait de conserver votre ancien logement vous empecherai d'y avoir acces dans la mesure ou les dossiers sont étudiés sur présentation des documents du nouveau logement et non sur ceux justifiant de la résiliation de l'ancien.
    Dernière modification par Agnes1 ; 25/05/2006 à 09h14.

  4. #40
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    ouhla tres tres interessant.
    MERCI !!!!

  5. #41
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui mais attention, cela date de 2003, ne pas oublier que 3 ans ont passé depuis, donc forcément d'autres jugements ont pu intervenir. Cela étant il est vrai que ce "truc" est super sympa!

  6. #42
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    merci pour cette découverte. ca va nous donner de quoi lire avec ces soirées fraîches ...

  7. #43
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    4
    BONJOUR, j ai a peut prés le meme probleme c est a dire que mon ami a rompu et il a décider de partir moi je voudrait garder l appartement vu que j ai un enfant mais comment fair exactement avec le bail et devrais je payer les deux mois de caution je suis perdu et je n ai pas envie de me retrouver a la rue car il me laisse jusqu a la fin du mois et il part merci de tous vos conseil.

  8. #44
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    bonjour
    ben dites nous deja depuis combien de temps vous habitez la, en tt cas que vous avez la preuve.
    avez vous des revenus?

  9. #45
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Leea
    BONJOUR, j ai a peut prés le meme probleme c est a dire que mon ami a rompu et il a décider de partir moi je voudrait garder l appartement vu que j ai un enfant mais comment fair exactement avec le bail et devrais je payer les deux mois de caution je suis perdu et je n ai pas envie de me retrouver a la rue car il me laisse jusqu a la fin du mois et il part merci de tous vos conseil.
    Leea : avez vous pris connaissance de toutes les réponses et liens donnés ? comme dit Ricbaux, donnez nous plus d'infos sur votre situation, travaillez-vous, avez vous des revenus ? touchez vous des APL ? .... quel type de bail, qui est officiellmeent locataire ? est-ce que c'est l'enfant de votre ex-ami ? .....

  10. #46
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Golfy
    Leea : avez vous pris connaissance de toutes les réponses et liens donnés ? comme dit Ricbaux, donnez nous plus d'infos sur votre situation, travaillez-vous, avez vous des revenus ? touchez vous des APL ? .... quel type de bail, qui est officiellmeent locataire ? est-ce que c'est l'enfant de votre ex-ami ? .....

    bonjour, et bien oui je travail jusqu au 14 septembre ensuite je serais etudiante, oui on touche des apl mais pas trop comme on est a deux salaire et c est mon enfant cela fait presque trois ans que l on vivant tous les trois dans un grand F2 lui s en va mais c est son nom qu il y a sur le bail et ses parents les garents mais je ne veut pas me retrouver a la rue. je ne sais pas quoi faire je me suis renseigner au alloc il m ont dit que j aurais le droit au API et a plus d APL et j ai rendez vous chez l assistante sociale de plus je fais un petit boulot en plus comme vendeuse a domicile. Que faire pour garder l appartement? merci de votre aide

  11. #47
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    il faudrait aussi savoir depuis cb de temps vous etiez avec votre concubin !!!
    depuis combien de temps etes vous dans ce logement !!!!

  12. #48
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Ricbaux
    il faudrait aussi savoir depuis cb de temps vous etiez avec votre concubin !!!
    depuis combien de temps etes vous dans ce logement !!!!

    nous etions emsemble depuis le novembre 2003 et nous avons habiter emsemble en mai 2004 ce doit etre cela c noter dans notre dossier d allocataire car nous somme déclarer ensemble méme pour ma fille est ce une preuve? merci pour votre aide

Discussion fermée
Page 4 sur 5 DébutDébut ... 2 3 4 5 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. changement de nom sur le bail.
    Par RADIUSA dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/10/2010, 22h12
  2. Changement de nom bail?
    Par Henriette66 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 28/04/2009, 20h03
  3. bail, changement de nom
    Par Mariouca dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/08/2008, 07h49
  4. changement de nom sur le bail
    Par Alli_mc_beal dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 17/12/2006, 08h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum