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Discussion : Achat d'un terrain et conditions imposées par le maire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je souhaite acheter un terrain dans une commune du Rhône.
    Il s'agit d'un lotissement communal destiné aux primo-accédants et conditionné par un plafond de ressources.
    Le maire m'a expliqué que des parcelles sont libres de constructeur et d'autres (pour des maisons qui seront mitoyennes) ont un constructeur imposé.
    Le fait même qu'un lotissement soit soumis à deux règles de bâtir différentes est-il légal?
    J'ai laissé entendre que tout en respectant le caractère mitoyen des habitations de la parcelle que je convoite, je veux choisir mon constructeur. Suis-je dans mon droit et le maire a-t-il le droit de m'imposer le constructeur des deux autres maisons mitoyennes qui a été retenu? Je ne veux pas passer par ce constructeur qui utilise un matériau que je ne veux pas. Pour autant je compte respecter la RT 2012, l'aspect local et le nuancier.

    D'autre part, disposant d'un délai de deux ans pour construire et habitant dans un département limitrophe, je compte faire construire dans un an. Là encore, le maire m'impose avec le sourire de construire (dès mai 2013) et finir les travaux (décembre 2013) en même temps que les autres pour ne pas abimer la voirie du lotissement qui sera réalisé peu de temps après.

    Tout cela me parait abusif. Qu'en est-il s'il vous plait?
    Je vous remercie pour votre expertise et votre disponibilité.

    Cordialement.

    Chfaqi

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    bonjour et bienvenue sur net-iris
    je remonte votre question

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