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Servitude de vue?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Bonjour a tous,

    J'aurai une question a vous poser. Mon voisin a vendu osn terrain a un promoteur. Celui ci va construire sous peu 6 maisons sur ce meme terrain. Ainsi, plus de 12 fenetre donnerons directement sur ma terrasse.
    J'ai entendu parler de la notion de création imposée de "servitude de vue".

    Auriez vous la gentillesse de m'indiquer en quoi cela consiste, si j'ai des droits par rapport a cela....?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Qu'entendez vous par 12 fenètres donneront sur ma terrasse ?
    Les batiments doivent avoir leurs ouvertures au minimum à 1m 90 de la limite de propriété et la construction doit suivre le PLU ou POS qui impose une implantation en général en limite ou 4m de la limite
    Aquelle distance se trouve votre terrasse de la limite ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Bonjour,

    Ma terrasse est a moins d'un metre de la limite.

    J'entends par 12 fenetres le fait qu'un promoteur va construire sur un terrain voisin 6 maisons dont chacune auront des fenetres qui donneront pile sur ma terrasse.


  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    SVP continuez sur le même post
    Voici un lien : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ejoursvues.htm

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Votre terrasse devait se trouver à 1m90 normalement (vue droite).....
    De quand date la construction et avez-vous une servitude de vue notée dans votre acte, cela peut exister par exemple en cas de division de terrain appartenant au même propriétaire.....

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