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Terrain et construction en union libre

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Bonjour,
    Je possède, avec mon ex-concubin, un terrain sur lequel nous avons construit une maison.
    L'acte notarié est aux deux noms.
    Il n'y a pas d'apport de mentionné dans l'acte.
    Il est noté dans l'acte de vente du terrain " acquéreurs conjoints solidaires et indivis, à concurrence moitié indivise chacun".
    Actuellement c'est mon ex-concubin qui règle les mensualités du prêt.

    Suis-je propriètaire de la moitié de la maison même si je ne paie pas les échéances ?
    Suis- je en droit de lui réclamer quelque chose ?

    Merci de me renseigner.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Vous êtes propriétaire à 50/50 mais si quelqu'un doit quelque chose à l'autre ce serait plutôt vous En effet il pourra très certainement prouver qu'il rembourse seul le prêt et vous lui devrez récompense

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Actuellement mon ex-conjoint habite seul cette maison dont nous sommes propriètaire à 50/50.
    Etant donné qu'il rembourse seul les échéances du prêt pour la contruction puis-je sortir de cette indivision sans devoir lui verser "récompense" ?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Talk
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    107
    Bonjour,
    Vous ne lui devez pas "récompense". Vous êtes propriétaire à 50/50 et l'offre de prêt que vous avez conjointement signé ne précise pas qui paye quoi. Il n'y a pas non plus de jugement quelconque qui précise le paiement par l'un ou par l'autre. Donc, toute somme versée est considérée en accord par les 2 parties. En revanche, vous êtes solidaire en cas de defaillance de paiement de sa part.
    C'est plutôt à lui de vous faire une proposition de rachat de vos 50% indivises afin de continuer à payer comme il le fait mais pour sa pleine propriété. C'est dans son interêt, surtout s'il a les moyens de payer seul.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Mon ex semble de mauvaise foi et me dit qu'il n'a pas les moyens, pour l'instant, de me rembourser ma part de la maison.
    Pour l'y containdre, une action en justice est-elle la seule solution ?
    Comment ça se passe ?

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