Vos question à l'Avocat
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Stopper une procédure en cours en cas de revente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Nous sommes propriétaires d'une maison grévée d'une servitude de passage et nous allons devoir aller en justice au TGI à propos d'un différent avec nos voisins relatif à la servitude.

    Au cas où nous devrions revendre notre bien pendant le procès qui peut être assez long ( 1ère instance, appel ), nous souhaiterions savoir s'il est possible d'annuler à tout moment notre action en justice et quelles en sont les conséquences.

    En vous remerciant par avance.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Franchement j'ai un doute sur le fait que vous trouviez un acheteur tant que le problème de la servitude n'est pas définitivement tranché. Vous êtes obligé d'infomer l'acheteur de la servitude et le prix va forcement changer s'il y a ou non une servitude.
    Pour les conséquences d'un "abandon de procédure"... tout dépend de comment (vous vous désistez seul ou d'un commun accord etc) et surtout quand.
    La réponse n'est pas évidente.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse.

    Dans tous les cas, je suppose que les frais de procédure déjà engagés de part et d'autre seront à notre charge en cas de désistement.

    Mais :

    - Que se passe-t-il si la partie adverse n'accepte pas notre désistement ? Dans ce cas, l'action doit-elle aller jusqu'au jugement ?

    - Pourrait-on invoquer un désistement d'instance ( et non pas d'action ) afin que la procédure puisse être éventuellement reprise plus tard par nos successeurs ?

    Merci d'avance.

    Cordialement.

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