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Discussion : Litige avec notre ancien propriétaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Ce jour, je suis très heureux de trouver un tel site dont, je l'espère, les nombreuses lumières juridiques des internautes de ce forum pourront m'éclairer et me venir en aide.
    Voici quelques info importantes et déjà une première question :
    Le bail du P3 dont, mon amie et moi, devons trainer le propriétaire devant le tribunal de proximité (une sécurité; jugement non susceptible d'appel donc pas de frais gigantesque de représentation obligatoire par avocat, sans compter les risques financiers...) a été signé par elle seule (APL oblige, et début en couple donc pas souci en cas de rupture, mon amie garde l'appartement d'autant plus que c son père le garant).
    En nous pcsant, bien que elle seule ait signé le bail, pourrais-je la représenter devant la cours, parler en son nom (à dire à vrai, en notre nom)? Si oui devons nous conclure un PACS avant de saisir le tribunal?

    Enfin, je serai heureux de lire tous vos avis sur notre situation;
    Dites nous nos chances...
    Comment bien présenter l'affare devant le tribunal...
    Sachant que l'adversaire a largement les moyens d'avoir un AS du Barreau.

    je vous fais un copié/collé de la note de synthèse que j'avais préparé à mon amie pour la convocation à la DDE ou le propritaire n'est pas venu ni ne s'est fait représenté; également que la note de synthèse que j'avais joint à la saisine de la DDE sur le litige lié à [la compagnie d'électricité]parmis de nombreux autres. Vous ne serez pas déçu! Si vous n'êtes l'un de c propriétaire mégalomane qui se croit au dessus des lois (d'ailleurs il fait c appartement dans un mas agricole sans permis de construire et la mairie concernée à rédigé un PV et transmis... visiblement en vain.. il continue de la même façon à construire d'autres apparteements dans un autre mas sans permis non plus. et cerise sur le gâteau, un jour les gendarmes sont venu ramassé un ouvrier qui était tombé du toit... un employé non déclaré... autres affaires classées...?



    ENTREE DANS LE LOGEMENT



    Le dimanche 27 mars 2005, j’était heureuse de signer le bail de location pour déménager d’un studio (250 euros/mois) pour un Petit P3 (48 m&#178 à (630 euros).

    Ainsi nous avons aménagé au Mas XYZ au 01 Avril 2005. Du moins nous y avons posé nos affaires.
    En effet au 01 Avril 2005, l'appartement n'était même pas fini : Absence d'électricité, chauffages non posés, pas de serrure ni clef !
    Pendant cinq jours, nous avons du coucher chez des amis faute d'électricité. Et pendant cinq jours, nos affaires sont restés dans l'appartement, non fermé à clef, où les ouvriers s'activaient à finir le logement.
    Au bout des cinq jours, quand nous sommes enfin venu vivre au mas le ménage n'était même pas fait! Poussière, autocollant sur les vitres (que nous n'avons jamais réussi à enlever!!!), peinture au sol.
    Etat des lieux d'entrée fait le 06 avril 2005 : De nombreuses remarques sur le ménage, les autocollants, les coulures de peintures… Aucune annotation à l'état des lieux d'entrée

    J'aurais du faire constater par huissier l'état des lieux d'entrée dans le logement au 1 avril 2005, date de départ du bail. Mais u les loyers et cautions à payer je n'avais pas les moyens.
    Je ne pouvais même pas écrire au propriétaire pour me plaindre dès mon arrivée. Je n'avais pas encore le bail en ma possession (bien que signé le 27 mars 2005, l'amie déléguée par le propo ne me l'a rendu que QUINZE jours après mon entrée.


    PREMIER INCIDENT AVEC LE WC


    Le 04 mai 2005 survient le premier incident avec un fameux sanibroyeur !
    Sans aucune raison apparente, par deux fois dans la même journée!, ce dernier a débordé faisant remonter les excréments et autres ! Une fois vers midi, et une autre vers 17 heures.
    A cette deuxième occasion, l'amie du propo était au Mas (essayant d'arnaquer de potentiels futurs locataires). Elle est simplement passée constater. Et n'a rien fait par la suite. Le propriétaire, que j'avais appelé pour me plaindre de ses installations sanitaires, m'a accusé d'avoir, moi-même, mis dans la cuvette un bout de tissu…!



    INCIDENT AVEC LE CUMULUS


    Un matin, de début juillet, nous trouvons, dans la salle de bain, une visse du cumulus. Nous l'indiquons à l'ouvrier de la SCI vivant au mas. Il refixe quelque peu, tant bien que mal le cumulus.
    Mais le cumulus continue malgré tout sa course en avant. J'en informe l'amie du propo, par téléphone, la semaine 33/2005 (15-21 août 2005). Début septembre 2005, j'en informe personnellement le propo, et de visu.
    Aucune réaction, aucune réponse, aucune intervention.
    Deux mois plus tard, le 12 septembre 2005, je vous ai écris en recommandé, pour vous faire part du danger encouru par le cumulus qui ployait en avant, se détachant de plus en plus du mur, et menaçant de tomber.
    Enfin, une intervention sérieuse est effectuée pour refixer le cumulus, dans la dernière moitié de septembre 2005. Avec d'énormes visses et plaques en fer à travers le mur de la chambre.



    MULTIPLES INCIDENTS AVEC LE SANIBROYEUR


    Les 16, 17et 30 septembre 2005, alors, que je suis très malade (infections urinaire et du rein avec 2 mois d'arrêt maladie), le sanibroyeur déborde à nouveau. Encore, et à chaque reprise des excrément de partout sur le sol et les murs de la salle de bain.
    J'appelle immédiatement le propriétaire.
    Malade, j'insiste expressément auprès de lui pour qu'il fasse quelque chose. Il ne trouve pas mieux que de me répondre que je n'arrêtai pas de me plaindre (me plaigant et du chien qui couchait et aboyait dans les escaliers, sur le seuil de la porte, et du cumulus, et d'un nouvel incident avec le sanibroyeur) et que si je n'étais pas contente je pouvais partir quand je voulais que y avait du monde derrière.
    Nous sommes restés 4 jours sans toilette dans l'appartement. Et même 2 jours sans aucun toilette du tout. Car il y avait celui dans l'appartement vide du dessous encore.

    PREAVIS DE DEPART
    Attendu que le logement était soit disant neuf, avec un loyer conséquent découlant du statut de neuf (580+ 50), mais que nous avions eu de nombreux incidents (sanibroyeur, cumulus, chien, électricité, charges).
    Attendu que le propriétaire m'avait indiqué au téléphone que je pouvais partir quand je voulais si j n'était pas contente et qu'il y avait du monde derrière, j'ai répondu à une annonce pour un autre logement.
    Dès l'accord de la nouvelle propriétaire du nouvel appartement, j'ai adressé le 07 octobre 2005, un préavis dans sa plus courte "durée", libérant l'appartement le 15 octobre 2005 au soir. Plutôt que de contester mon départ trop rapide, le propriétaire, le 14 octobre 2005, m'envoie en recommandé une mise en demeure de payer ma facture d'électricité. Pourquoi n'a t-il pas contesté le préavis en temps alors? Plutôt que de m'envoyer des menaces avec le concours de [la compagnie d'électricité]? J'ai d'ailleurs demandé confirmation auprès d'eux. [la compagnie d'électricité]a catégoriquement démenti!
    Je pense qu'il n'a pas contesté le préavis car il était fort pressé et soulagé de se débarrasser de nous qui n'arrêtions pas de nous plaindre et de réclamer des justificatifs. Justificatifs des 50 euros charges mensuelles toujours non reçus!
    De toute façon, il aurait refusé, nous aurions formulé un référé pour faire casser le bail par un juge pour le non respect des obligations légales du propo.

    CHARGE
    Nous avons demandé le détail des 50 de charges mensuelles. Sans réponse à ce jour (22 mai 2006).
    50 Euros ça commence à faire pour des charges.
    Sachant que le ménage dans les parties communes, que constituaient les escaliers, n'était jamais fait, alors qu'un chien y couchait jour et nuit!
    Sachant que le mas disposait en tout et pour tout d'un seul conteneur à ordure pour quelques 6 appartement au moins!
    Sachant que le mas disposait de ses propres ressources en eau avec une pompe.

    ELECTRICITE

    A réception de la première facture j'ai vivement protesté. Le propriétaire m'a fournis deux facture [la compagnie d'électricité] pour justificatifs. Dont l'une est antérieure à mon arrivée.

    Un abonnement mensuel de 31.62 euros! Pour comparaison je paie actuellement un abonnement de 8 euros (arrondi à l'excès). Nombre de locataires ont protesté et proteste peut être encore. Toujours est-il que je refuse catégoriquement de m'acquitter d'un tel abonnement. Il ne m'a pas indiqué le chiffre par lequel il divisait la facture globale de l'abonnement entres locataires. Je ne conteste aucunement les relevés de consommation; il y avait à cet usage des compteurs individuels (non posés par [la compagnie d'électricité]).

    Une société agricole ne récupère t-elle pas la TVA? Puisque l'abonnement est enregistré auprès d'[la compagnie d'électricité] à l'adresse MAS XYZ, un mas agricole où des pommes sont produites.
    Puisque c'est un abonnement tarif vert, tarif agricole?

    Je vous indique également que ce mas abrite des chambre froides pour entreposer les récoltes des fruits. Nul besoin de vous dire que ces chambres froides sont très gourmandes en électricité. Je vous dis cela, d'autant p;lus qu'il y a une corrélation entre la consommation globale mensuelle du mas et la facturation de l'abonnement. Le propriétaire, il me semble, à essayer de nous (moi et les autres locataires) faire payer sur l'abonnement une petite partie de la consommation des chambres froides et de ses employés sur le domaine.

    Nombre de locataires pourront témoigner de ce litige.

    Enfin, en totale contradiction avec la réponse d'[la compagnie d'électricité] il m'a paru qu' il a essayé de m'intimider pour régler la première facture en brandissant la menace d'une coupure par [la compagnie d'électricité] dont les frais auraient étés à ma charge.

    JE VOUS REMERCIE INFINIMENT POUR AVOIR PRIS LE TEMPS DE LIRE MES LONGS SOUCIS.
    MILLE MERCIS!!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 10h46.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par gxmichel
    .........ENTREE DANS LE LOGEMENT!!
    Vous n'avez pas fait d'état des lieux contradictoire, le logement est réputé etre pris en bon état. L'edl n'a pas à ne pas mentionner de problèmes, c'est à vous de les signaler et d'exiger que le propriétaire ou son mandataire les notifient. Vous devez le signer, lui aussi, et en garder un exemplaire. Donc légalement vous avez pris le logement le 01/04 en parfait état faute de mentions contraires.
    Citation Envoyé par gxmichel
    ...PREMIER INCIDENT AVEC LE WC
    Avez vous fait des A/R pour signaler ces problèmes ?
    Citation Envoyé par gxmichel
    ...INCIDENT AVEC LE CUMULUS
    ......Deux mois plus tard, le 12 septembre 2005, je vous ai écris en recommandé, pour vous faire part du danger encouru par le cumulus qui ployait en avant, se détachant de plus en plus du mur, et menaçant de tomber.Enfin, une intervention sérieuse est effectuée pour refixer le cumulus, dans la dernière moitié de septembre 2005. Avec d'énormes visses et plaques en fer à travers le mur de la chambre.[/quote]
    Le propriétaire a satisfait à son obligation de réparation. Avez vous contesté par A/R le préjudice esthétique ?
    [quote=gxmichel].MULTIPLES INCIDENTS AVEC LE SANIBROYEUR
    Même problème, avez vous signalé tout cela par A/R ?
    Citation Envoyé par gxmichel
    .PREAVIS DE DEPART
    Dès l'accord de la nouvelle propriétaire du nouvel appartement, j'ai adressé le 07 octobre 2005, un préavis dans sa plus courte "durée", libérant l'appartement le 15 octobre 2005 au soir. .
    Vous ètes dans la plus parfaite illégalité le propriétaire est en droit d'exiger le paiement des loyers dus jusqu'à la fin du préavis soit trois mois (ou un mois si meublé) ou la relocation.
    Citation Envoyé par gxmichel
    .Plutôt que de contester mon départ trop rapide,
    Il a tjrs la possibilité de le faire en vous réclamant les mois de préavis dus au tribunal.
    Citation Envoyé par gxmichel
    le propriétaire, le 14 octobre 2005, m'envoie en recommandé une mise en demeure de payer ma facture d'électricité.
    Si vous deviez cette facture, rien à dire.
    Citation Envoyé par gxmichel
    .Je pense qu'il n'a pas contesté le préavis car il était fort pressé et soulagé de se débarrasser de nous qui n'arrêtions pas de nous plaindre et de réclamer des justificatifs.
    Cela s'est fort possible, et en se "débarrassant" ainsi de vous il vous a permis de partir très vite sans avoir a payer le préavis.
    Citation Envoyé par gxmichel
    .De toute façon, il aurait refusé, nous aurions formulé un référé pour faire casser le bail par un juge pour le non respect des obligations légales du propo.!
    Pas gagné, sans un dossier solide. Or le votre n'a rien, malheureusement, juste une lettre recommandée pour le cumulus qui a été réparé par le propriétaire.
    Citation Envoyé par gxmichel
    .CHARGE
    Nous avons demandé le détail des 50 de charges mensuelles. Sans réponse à ce jour (22 mai 2006)..!
    Il n'a pas à vous fournir le détail des charges mensuelles, c'est une provision. La régularisation se fait en fin d'année, lors du décompte. Balance est alors faite entre les provisions et les charges réellement dues. S'il s'agit d'un meublé, il n'y a pas de justificatifs à fournir, c'est une somme forfaitaire fixée par le bail.

    [quote=gxmichel].ELECTRICITE
    A réception de la première facture j'ai vivement protesté. Le propriétaire m'a fournis deux facture [la compagnie d'électricité] pour justificatifs. Dont l'une est antérieure à mon arrivée.
    y avait à cet usage des compteurs individuels (non posés par [la compagnie d'électricité]).[/quote
    S'il y avait des compteurs individuels, je vois mal comment vous auriez pu etre facturé pour le reste de l'habitation. Non posés par la cie, vous pouvez demander la vérification de ces compteurs. Mais vous n'etes plus dans le logement.......... Concernant la 1ere facture, la consommation peut etre antérieure à votre arrivée, mais dans ce cas vous ne payez que l'index qui vous concerne (prix du kw * conso).
    Désolée de ne pas etre plus otptimiste, mais faute d'avoir tout fait dans les règles, vous ne pouvez pas obtenir grand chose.

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