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Résultats 1 à 9 sur 9

compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Reboujour et merci à Tibou,

    je vous reexplique rapidement ,

    Mon conjoint et moi avont signé un compromis de vente avec l' agence (logeka) pour l'achat d'un hangar caché par un mur classé historique.

    apres vu du projet d'un loft à notre mairie et la DDE, le dossier était incomplet car nous n'avions pas les places de stationnement.

    Apres renseignement, il nous fallait 2places de stationnement vu la surfaces habitables du projet total de 20 000euros) à l'extérieur de la proprieté car on ne peut abbattre ce mur qui est classé.

    De ce fait, j'ai eu un refus de prêt a ma banque, et ce refus de prêt je l'ai envoyé au notaire en ARR.
    Je viens d'avoir un coup de fil de l'agence qui a été informé par le notaire, et me dit que nous devons trouver une autre banque car dans le compromis c indiqué.
    Dans les clauses pénales c écrit :
    10% revient au vendeur (2 800e)+ (frais d'agence 5 550e)

    je ne sais pas quoi faire, le notaire c que l'affaire sera classé sans suite, je lui ai dit mais il me dit que les 10% je ne les devrai pas mais il faut que je trouve un autre refus dans une autre banque.

    Que dois faire ?

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Qu'est ce qui est écrit précisemment dans le compromis au sujet du financement, en particulier du prêt et de la clause suspensive qui lui est relative ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    bonjour Sevali,et bien c écrit :
    FINANCEMENT de l'acquisition à l'aide d'emprunts immobiliers
    a/somme a financer
    * prix de vente 28000
    *provision pour frais d'acte 3000
    *provision pour frais d'emprunts sera précisée par l'organisme financier
    *frais de négociation 5550
    total 36 550 e

    b/Plan de financement
    rien n'est rempli
    voila

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    C'est du bluff !!! L'agence n'a AUCUN droit de vous retenir quoi que ce soit !
    vous avez un refus => terminé !!! Rien n'est précisé, donc c'est la loi qui s'applique, donc vous êtes tranquille...

    Ils ont 21 jours pour vous rendre votre séquestre.

    Tenez BON !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    bonjour et merci Rac8, en espèrant que tu as raison,

    l'agence a indiqué a la main dans le paragraphe :

    e/ organismes financiers sollicités par l'acquéreur

    [C]de Lillers ou tout autre organisme financier

    Donc si tu veux c la caisse d'épargne qui nous a fait ce refus qu'on a demandé et qu'on a envoyé mais maintenant elle nous dit qu'elle a le droit de choisir une autre banque qui acceptera notre prêt.
    as t elle droit ? de nous exiger une autre banque ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 10h23.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Non, le seul pb serait si vous aviez demandé un prêt d'un montant plus important que celui stipulé dans le compromis.

    Ils ne peuvent vous obliger à prendre un prêt si vous avez un refus !

    Il me semble que c'est ce que vous a dit votre notaire ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    ok merci bien
    effectivement nous avions demandé un prêt d'un montant de 75 000euros

    j'ai été voir 2notaires différents qui m'ont affirmé que je n'avait rien a crainte.
    merci à toi, c rassurant maintenant on attends

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Heu 75000€ c'est nettement supérieur à la somme à financer qui est dans votre compromis...

    Citation Envoyé par rac8
    Non, le seul pb serait si vous aviez demandé un prêt d'un montant plus important que celui stipulé dans le compromis.
    Vous avez surement voulu emprunter aussi le montant des travaux mais il aurait fallut le préciser.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    je note que vous achetez un bien de 28.000 euros et que pour le financement de la commission stipulée à votre charge + DIVERS frais de financement, vous avez besoin d'un prêt de 75.000 euros , celui qui d'ailleurs a ét refusé

    cela ne semble pas correspondre à ce qui a été idiqué au compromis
    qu'est il noté exactement au titre de la condition suspensive de l'obtentin d'un prêt montant, dure, taux maximum
    car ûne partie de ce prêt est vraisemblabemetn affecté au financement de travaux
    j'ai donc bien l'impression que votr demande de financement est plus élevé que ce qui a été déclaré das le compromis
    la partie et l'agence peuvent ainsi croire que si vous aviez demandé un financement inférieur et en tout état de cause au moins égal celui noté sur le compromis, vous auriez pu l'obtenir
    si, pr contre les conditions étaient notés dans le compromis, ils veulent continuer à faire à faire avec vous et c'et pour cela qu'il vous désigneront une autre banque eux même mais de la même façon il faudra que les élémets spécifiés dans le comrpomis soient les mêmes c'est à dire le taux, la durée le TRG
    bonne continuation

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