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mon proprio me cherche des ennuis.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    52
    Bonjour,
    je suis locataire et j'ai des ennuis avec mon propriétaire.
    je suis rentrée dans le logement le 1er octobre 2005, un T1 bis à 465 Euros/mois. Ayant passé un hiver horrible dans 13° (plafond pas isolé, humidité, jamais de soleil), j'ai décidé de donner mon préavis car j'en ai trouvé un mieux et moins cher (je ne gagne que 1000 euros par mois et 465 euros ça faisait beaucoup) que je dois intégrer le 1er juillet.
    Mon proprio a reçu mon préavis le 15 mai, mais il ne l'a signé que le 17. Nous avions convenu que, pour m'éviter de payer 2 loyers en juillet et aout, je passerai une annonce pour trouver qq'un pour reprendre mon appart.
    Ce matin, après un désaccord par téléphone où le proprio me soutenait que c'était la date de sa signature sur le recommandé qui était valable et non la date de présentation du recommandé par le facteur, il est devenu odieux et m'a dit qu'il refusait de faire des visites et que je lui trouve qq'un, et que je devrai payer jusqu'au 15 aout, peut importe que je paye 2 loyers en même temps.
    Je tiens à préciser qu'en plus, depuis le 1er octobre il me fait payer pour un interphone (c'est marqué sur le bail) qu'il n'a jamais fini d'installer et qui n'a jamais marché.
    Il me cherche des ennuis aussi maintenant en me disant que c'est moi qui ai cassé ses plaques éléctriques en février alors qu'elles ont tout simplement sauté, car tout comme son isolation, son installation éléctrique est douteuse.
    J'ai bien peur qu'il me retienne ses réparations (qu'il a faites lui meme, les plaques marchent depuis mais je ne m'en sert plus) sur ma caution.
    J'ai bien peur oui de ne jamais revoir ma caution et qu'il me cherche des ennuis.
    Je vais devoir payer 2 loyers pour juillet et mi-aout, je suis désespérée, je pensais retrouver quelqu'un étant donné la bonne période.
    Pour courronner le tout, il augmente le loyer le 1er juillet, il passe à 480 euros. Quelle horreur !!!!!!!!!
    Je voulais savoir quel recours je pouvais avoir...
    SI je refus de payer le loyer désormais, qu'est-ce que je risque face à un type pareil ? S'il me traine au tribunal, ai-je des chances de m'en sortir ?
    Merci de me donner vos avis expérimentés, je suis desespérée...

    Franchement, mieux vaut passer par une agence et payer des frais qu'avoir à faire à des particuliers aussi pourris...
    Son refus que je trouve un successeur pour mon appart n'est que de la méchanceté à mon égard, c'était moi en plus qui passait l'annonce il n'avait rien à faire.

    Peut-être puis-je l'attaquer et suis-je dans mes droits, notamment en ce qui concerne l'histoire de l'interphone, mais je suis perdue...

    Merci de m'aider !!!!!!!!!!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je ne réponds que sur la problème de la date de départ de l'avis de congé. Sur ce point, c'est votre propriétaire qui a raison : les trois mois courent à compter du 17 mai, jour de la réception de votre LRAR.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    52
    Merci beaucoup pour cette réponse rapide... J'entends différents sons de cloche à ce sujet, mais beaucoup sont dans votre sens...
    Je ne trouve pas ça logique (mais bon, on ne me demande pas mon avis !). Si le propriétaire est parti 3 sem en vacances, alors j'en suis tributaire et devrait reculer la date de fin de préavis de 3 semaines à cause de ça....

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    C'est ce que dit la loi .

    Si le propriétaire part 3 semaines en vacances, il y a de fortes chances pour qu'il ne reçoive jamais votre lettre, car celle-ci vous sera retournée au bout de 15 jours par les services postaux. Dans ce cas, il faudra renvoyer une nouvelle LRAR ou faire délivrer le congé par voie d'huissier.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    La loi est d'ordre public et très précise sur ce point :

    Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
    Article 15 I : "(....)Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    la réponse de Protis est la bonne, pas de doute là dessus. AR signé le 17mai -> fin du bail le 17 août. Mais cela valait-il le coup de vous mettre à dos le propriétaire pour 2 jours de loyers...?
    Maintenant il joue au "pourri" comme vous le dites mais il a le droit pour lui.
    Comme d'habitude je ne peux que souligner la faiblesse de la LRAR. Et imaginez même qu'il peut ne jamais retirer les LRAR...

    Donc la solution la plus sage serait de vous "rabibocher" avec votre proprio parce que sinon... vous êtes mal.
    Si vous ne payez pas les loyers, vous serez condamné par un juge = frais et désagréments supplémentaires.
    Vous pouvez tenter de ne pas payer les 2 derniers mois si vous avez laissé un dépot de garantie de 2 mois mais c'est à vos risques et périls. Il pourra vous faire condamner pour toute somme au titre de réparation ou régularisation de charge etc etc.
    Pour l'augmentation de loyer il faut voir parce que si, en principe, c'est possible et vous n'avez pas d'autre choix que d'accepter l'indexation prévue au bail, là il y a quelque chose qui cloche dans les dates (entrée 1er oct / indexation 1er juillet)

    A mon avis, aucune chance de le faire condamner (même pour l'histoire de l'interphone, ça ne vaut pas le coup/coût).

    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    Absolument, j'ai laissé passer cet élément important : l'indexation du loyer n'intervient qu'à la date anniversaire du bail, et elle n'est possible que si prévue au bail. Donc l'augementation du loyer au 1er juillet est de toute façon imposssible.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    j'ai lu qq part que le délai était ramené à 6 semaines en région parisienne pour les petits logements. Mais n'y étant pas moi-même, c'est quoi un "petit logement" ?
    Pour l'interphone, vous lui faites un courrier AR en demandant une diminution du loyer (rétroactive) étant donné qu'en plus c'est stipulé dans le bail vous aurez gain de cause.
    Pour les réparations, veillez à ce que votre état des lieux de sortie soit conforme à celui d'entrée. De plus dans le cas contraire il ne pourra rien vous retenir s'il fait ses réparations lui-même sans demander (et vous montrer) un devis établi par un professionnel.
    enfin il ne peut pas augmenter votre loyer avant le 1er octobre (et encore que si une clause d'indexation est inscrite dans le bail) sauf si vous avez convenu d'une autre date dans le bail.
    http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...sion_loyer.htm
    Et oui, il vaut sans doute très souvent mieux passer par une agence...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    52
    merci à tous de m'avoir répondue...
    j'ai essayé d'appeler mon proprio pour se "rabibocher" mais il n'a rien voulu savoir. Il a dit qu'il n'aimait pas qu'on lui tienne tête (quand je lui ai dit que je payais depuis octobre pour intervenir qu'il n'a jamais fini d'installer) et que j'allais payer jusqu'à la fin, pas la peine de chercher ququ'n et qu'il s'en foutait que j'avais un petit salaire et que j'allais payer 2 mois de loyer en meme temps...

    j'ai pris contact avec une assoc spécialisée dans ce domaine qui va m'épauler.

    à tous : faites attentions aux particuliers, il y a vraiment des pourris partout.

    merci encore !
    -----
    oops, petite erreur de frappe due à l'énervement....

    je voulais plutot écrire :

    quand je lui ai dit que je payais depuis octobre pour UN INTERPHONE qu'il n'a jamais fini d'installer
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 09h37.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Minouchette, tout a été dit sur la question donc je ne ferai commentaire que sur un point:

    il faut faire attention à ne pas généraliser .... c'est vrai que ton bailleur semble être un conn..... de la derniére espèce mais de là à mettre tous les bailleurs privés dans le même panier, ....

    Les agences ne sont pas mieux : bcp de bla-bla, bcp ne connaissent pas la législation (faut voir le recrutement ), de nombreux prbl dûs aux frais de quittances, et autres prestations totalement illégaux, et là aussi, bonjour les dégats (voir les nombreux sujets de plaintes contre agence sur les nombreux fora immobiliers - hélas).

    bonne chance entout cas, fais bien attention à EDL de sortie et n'oublies pas la régul des charges locatives .... s'il ne veut pas faire un geste, surtout ne rends pas les clés avant la date finale et fais l'EDL le dernier jour ...

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