Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

annulation compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Bonsoir,
    j'ai signé le 26/04/2006 un compromis pour une maison individuelle après une visite (trop) rapide .J'ai pu constater après une seconde visite la présence d'infiltrations d'eau dans une partie de la maison située sous une terrasse.
    ce fait constitue-t-il une clause d'annulation du compromis?
    merci de m'indiquer la marche à suivre

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    109
    Je crois que non

    Bon courage

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Non pas d'annulation par contre si le propriétaire accepte vous pouvez demander à ajouter un avenant concernant le colmatage de ces infiltrations comme clause au compromis....mais il peut refuser, voyez avec le Notaire...

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,
    Le plus simple est de contourner l'obstacle. Je suppose que vous allez emprunter. Vous devez apporter la preuve que vous avez l'argent sous une date convenue. Faites votre demande en banque tardivement, donnez des informations défavorables ; le prêt vous sera refusé, et donc le compromis tombera.
    Bonne chance.
    Knysna

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    23
    Super réponse, merci pour les vendeurs!!!
    Je croyais que c'était un site juridique!
    joliejuliette

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    KRYSNA, la question posée n'était pas celle là....
    En effet la seule possibilité d'annuler le compromis en l'état c'est le refus du prêt mais si JEANPIPOL veut acheter une maison il ne peut pas s'amuser à fournir de fausses infos à sa Banque car lors d'un autre achat il aura des problèmes pour un prêt.....
    Si la maison lui plait il a intéret à obtenir les travaux, sinon il peut en effet demander à sa banque un refus de prêt mais en expliquant la situation à son conseiller si celui-ci accepte ce qui n'est pas sûr....non plus
    Pour JEANPIPOL faites venir un spécialiste du Batiment voir la maison il vous dira si ces infiltrations sont facilement colmatables...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par joliejuliette
    Super réponse, merci pour les vendeurs!!!
    Je croyais que c'était un site juridique!
    joliejuliette
    Je crois que nous aidons indifféremment vendeurs et acquéreurs...JOLIEJULIETT E....
    Mais s'il s'avère qu'il y a des problèmes de malfaçons dans un bien il faut aussi en tenir compte.....le vendeur doit signaler aussi tout défaut genre infiltration ou y remédier.....avant de vendre....

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    bonsoir,à toutes fins utiles je vous cite un extrait du compromis signé à l'agence immobilière :
    "Si pendant la validité des présentes, le bien etait l'objet d'un sinistre rendant ce dernier impropre à sa destination, l'acquéreur aurait la possibilité:
    soit de renoncer purement et simplement à la réalisation authentique des présentes
    soit de poursuivre la réalisation des présentes en se faisant verser toutes les indemnités eventuellement versées par la compagnie d'assurance..."
    je pense que les fuites constatées constituent un sinistre empêchant la jouissance du bien
    merci de vos conseils

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Attention aux termes... un sinistre concerne un évènement accidentel type incendie ou inondation , dégat des eaux.....
    Les problèmes que vous indiquez ne sont pas dus à un sinistre si ?
    Ces infiltrations sont dues à des fortes pluies ou sont-elles dues à des remontées capillaires ?
    C'est totalement différent !

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    je pense qu'il s'agit d'eau de pluie et que le problème n'est pas nouveau

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Donc je maintiens ma position ce n'est pas un sinistre , faites ajouter un avenant sinon vous allez avoir des problèmes.....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. annulation de compromis de vente
    Par Brijosana dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/11/2009, 12h45
  2. Annulation d'un compromis de vente
    Par Nono069 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/11/2007, 22h39
  3. annulation d'un compromis de vente.
    Par Lyly.30 dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 02/10/2007, 11h09
  4. Compromis de vente, annulation
    Par Laab dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 01/03/2007, 22h14
  5. annulation d'un compromis de vente
    Par Gene26 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 07/03/2006, 17h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum