Vos question à l'Avocat
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Petit retard de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Fry
    Fry n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
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    9
    Bonjour, ma requete est peut-être pas tres intéressante mais j'aimerais juste obtenir quelques informations de votre part en vous remerciant d'avance.
    Voilà, je suis locataire dans un studio depuis septembre 2005, j'ai signé un contrat de bail me disant de payer le 1er de chaque mois, pour le premier montant a payer mon propriétaire m'a dit aucun probleme je le payerais des que possible...tres bien ! ensuite n'ayant ma paye en général vers le 4 du mois, je lui fait un virement aux alentour du 6-8 le temps des encaissements.Ce qui est fautif de ma part car le contrat est stipulé qu'il faut payer le 1er...embetant, je lui ai donc envoyé un courrier (non recommandé malheureusement) en lui demandant si je pouvais le payer le 5 de chaque mois...apres 3 semaines d'attente je pensais que pas de nouvelle bonne nouvelles mais voilà que le propriétaire me "sms" en démontrant que je n'étais pas bon payeur et qu'il s'engagerait a résilier le contrat si cela continue.J'ai bien entendu payé de quelques jours de retard mais j'ai toujours payé le loyer demandé, et cela en début de mois! Peut-il me virer pour cette raison? je ne roule pas sur l'or et j'ai un peu de mal ces jours-ci pour bien tenir la tete hors de l'eau mais il ferme les yeux sur ça...il possede néammoins le contrat locapass comme garanti.
    J'espere que mon message fut explicite, je vous remercie pour avoir lu cela.
    bonne soirée

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,
    oui, légalement, en théorie etc vous n'accomplissez pas la première de vos obligations comme il faut.
    Mais en pratique ne vous inquitez pas vous ne vous ferez pas expulser pour ça. Même un congé pour motif légitime et sérieux ne sera surement pas validé par un juge. Si les loyers sont payés avec 4 jours de retard mais que tout est payé ça passe...

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Neuville en Ferrain
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    11
    Bonsoir,

    Un retard est un retard. Naturellement, ce qui importe de dire est que le retard doit être le plus court possible.
    A votre place, je prendrai contact avec mon bailleur et j'essayerais d'obtenir un accord pour un paiement par virement automatique par exemple pour le 5 de chaque mois. Il faut que cet accord fasse l'objet d'un avenant au contrat déjà signé. Car il ne faut pas perdre de vue que le non respect de cette clause pourrait, non à court terme vous pénaliser, mais vous être opposé à terme pour ne pas vous permettre de voir votre contrat renouvelé.

    Quant au fait de vous expulser pour cela, rassurez vous la procédure est longue et votre propriétaire ne serait pas grandi par une action excessive.

    Ignorant.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 09h34.

  4. #4
    Fry
    Fry n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
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    9
    Merci pour vos réponses, cela me rassure un peu déjà !
    je suis désolé j'ai un peu de mal avec les termes juridiques mais si j'ai bien compris en gros c'est dans le cas ou je suis, il peut me pénaliser sur le renouvellement de contrat suite a ces petits retards...
    de toute façon je vais relancer une demande avec accusé de reception pour le délai du virement, qui ne tente rien n'a rien
    mais en tout cas merci beaucoup !

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    si votre proprio refuse en lettre simple il n'acceptera pas plus en lettre recommandée. Par contre l'idée d'ignorant est bonne, proposez lui un virement bancaire pour le 6/7 de chaque mois cela le rassurera.

    Cordialement.

  6. #6
    Fry
    Fry n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    9
    gritche_fr, merci pour la réponse mais je ne comprends pas trop...je lui écrit une lettre recommandée pour justement lui proposer un virement tous les 5 du mois, normalement je dois lui faire tous les 1er mais c'est tres difficile car je ne peux pas etre payé pile le 1er,puis la paye transféré le jour meme etc...
    merci beaucoup!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    je suis désolé j'ai un peu de mal avec les termes juridiques mais si j'ai bien compris en gros c'est dans le cas ou je suis, il peut me pénaliser sur le renouvellement de contrat suite a ces petits retards...
    un non renouvellement de contrat doit être solidement documenté par le bailleur ! Si le retard de paiement était la raison de son non-renouvellement, vous pourriez saisir le TI sans problème, car ce n'est pas 4 jours de retard de paiements de loyer, (avec la preuve que votre salaire n'est pas viré avant), qui vous fera mettre à la rue. Ne vous inquiétez pas trop, il serait vraiment étonnant que le juge accepte cette raison.

    La solution proposée ci-dessus est bonne: faites 2 courriers (un par LRAR et un autre en lettre simple, l'un faisant réf à l'autre ) pour avertir votre bailleur. Expliquez bien que votre paye n'arrive que le .... sur votre compte et que vous vous engagez à faire le virement pour le 5 du mois.
    si un bailleur râle pour si peu, alors c'est qu'il ne connait pas son bonheur !

  8. #8
    Fry
    Fry n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
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    9
    merci beaucoup golfy pour cette réponse, ça me rassure un peu plus que tout à l'heure, de plus il a une garantie avec loca pass en cas de retard de paiement...et surtout que je suis quelqu'un bon, un peu étourdi je l'avoues mais honnete et propre, son studio est tout neuf ce dont je comprends pour l'interdiction d'animaux domestiques ainsi que de faire des trous dans les murs.Enfin bref je suis tres méticuleux quand je nettoies etc...mais bon, je tenterais ce courrier recommandé.Mais si il dit non....
    merci beaucoup a vous toutes et tous

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    de rien Fry
    C'est pour cela que le virement automatique est la meilleure solution.

    pour votre info, un bailleur n'a aucun droit d'interdire d'avoir des animaux ni de faire des trous !!!! vous êtes chez vous, vous recevez qui vous voulez, vous accrochez vos tableaux où vous voulez et vous avez un chat ou chien si vous en avez envie (évidemment pas un élevage ). Si vous rebouchez bien les trous avant de partir et si vous réparez les dégats qu'un animal pourrait (éventuellement) causer, y'a pas de pbl -

    on peut comprendre ce bailleur qui vous donne un appart neuf et qui voudrait que le locataire l'entretienne comme si c'était le sien, mais, il ferait mieux alors de ne pas faire de location

  10. #10
    Fry
    Fry n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    9
    encore désolé pour cette derniere intervention mais, depuis le tout premier paiement de loyer je fais des virement bancaire de compte a compte...

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    ne vous inquietez pas je me suis fais jeté du TI en demandant l'annulation du bail pour la meme histoire mais c etait 2 mois de retard

    pour Golfy, on ne peut s opposer au fait que le locataire ait des animaux que si il y a gene pour le voisinage. La, d'ailleurs l'annulation de bail est beaucoup plus facile a avoir

    "on peut comprendre ce bailleur qui vous donne un appart neuf et qui voudrait que le locataire l'entretienne comme si c'était le sien, mais, il ferait mieux alors de ne pas faire de location "
    on demande juste que les locataires l'entretiennent comme si ils y habitaient

  12. #12
    Fry
    Fry n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    9
    Vraiment je tiens a vous remercier a vous tous pour vos réponses !
    J'en ai parlé a la secrétaire de mon travail et elle va m'aider à écrire une lettre comme quoi, et bien que je ne peux pas payer pile le 1er de chaque mois et de lui demander "gentillement" un paiement pour le 5-6 de chaque mois...la secretaire m'a dit que normalement il ne peut pas s'opposer à cela.
    Je croise les doigts, de toute façon je ne peux pas faire autrement ou alors je paye le 5 de chaque mois!
    Bouuh décidément j'ai pas trop de chance avec les studios, celui d'avant, situé 6 rue plus loin était "infesté" de cafards mais alors vraiment infesté lol
    (200 env.) et meme pas vu un seul pendant l'état des lieux avec la personne, a croire qu'elle les avait dressé pour se cacher
    encore merci à vous !

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