Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 17

Vente et fosse septique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je suis propriétaire de ma maison (résidence principale).Le contrat de vente dit:
    « Le vendeur déclare que l’immeuble présentement vendu n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement. Celui-ci est actuellement équipé d’une installation individuelle d’assainissement, déjà installée lorsqu’il a procédé à l’acquisition de l’immeuble objet de la présente vente, et ce, depuis une date inconnue de lui.
    A cet égard, il déclare que l’immeuble objet des présentes n’a pas fait l’objet d’un contrôle technique de la part du service communal d’assainissement non collectif
    Ne rencontrer actuellement aucune difficulté particulière avec cette installation qui ne nécessite aucun entretien.
    L’acquéreur reconnaît être informé de l’obligation faite aux communes avant le 31 décembre 2005 de créer un service de contrôle communal des installations sanitaires des particuliers, lequel pourra imposer une prescription de mise aux normes, le tout aux frais du propriétaire en place.
    L’acquéreur déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires à la localisation de l’installation individuelle d’assainissement, à son fonctionnement, à son entretien et décharge le vendeur de toute responsabilité à cet égard. »
    La situation n’a pas changé : toujours pas de contrôle et la mairie semble vouloir contrôler et faire mettre aux normes courant 2007. Je souhaite vendre ma maison cet été. Ma question est la suivante :
    Si je vends ma maison, en prenant soin d’avertir l’acheteur sur sa future obligation de se raccorder au tout à l’égout et en faisant apparaître ce point sur l’acte authentique, ce dernier pourra t il se retourner contre moi pour me faire supporter les coûts de raccordement au cas où il les estimerait trop élevés ?


    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut que vous fassiez rédiger votre compromis de façon à ce que l'on ne puisse le faire...
    Ourquoi ne pas demander aux services de la Mairie de vous délivrer une conformité pour votre assainissement autonome...vu que c'est encore légal... vous vendez ainsi et votre acheteur achète en l'état...donc pas de Pb ensuite
    Ce que vous citez est inscrit dans votre acte à vous ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    oui c'est effectivement ce qui est écrit dans mon acte authentique.
    Quand au certificat de conformité, je doute que ma fosse soit très conforme (comme toutes les vieillles maisons d'ailleurs!)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Cela ne veut rien dire les vieilles fosses bien conçues ne sont pas polluantes....c'est un système avec drains ?
    En principe si le système est correct pas de souci , maintenant si cela ne l'est pas et si vous avez le réseau de tout à l'égout installé il vaudrait mieux s'entendre sur le prix du branchement avec votre acheteur....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Très franchement je n'ai aucune idée de la qualité, de la conformité, ni même de la façon cette fosse a été construite.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous n'avez jamais eu à vous en soucier ...donc c'est qu'elle marche.....faites venir un plombier pour contrôler pour vous faire une opinion (vous pouvez de plus prouver ainsi que tout a été vérifié) et soit vous demandez la conformité....soit vous revendez dans les mêmes termes vous protégeant d'un recours....

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Je pense que je vais suivre votre conseil et faire contrôler par un plombier, et réutiliser les mêmes termes.
    merci

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Citation Envoyé par marieke
    Vous n'avez jamais eu à vous en soucier ...donc c'est qu'elle marche.....faites venir un plombier pour contrôler pour vous faire une opinion (vous pouvez de plus prouver ainsi que tout a été vérifié) et soit vous demandez la conformité....soit vous revendez dans les mêmes termes vous protégeant d'un recours....
    Oh mon dieu quelle enormité
    Et dire que j'etends cela quasiment tous les jours !!
    Ce n'est pas parceque on ne s'occupe jamais de sa fosse septique que celle-ci fonctionne ou tout du moins ne pollue pas.
    Une petite comparaison avec une voiture pour faire plus compréhensible : une voiture peu tres bien rouler depuis 500.000km cela n'emepche pas qu'il faut faire des revisions et contrôles techniques régulierement.
    Quant à appeller un plombier pour verifier la conformité d'un ouvrage d'assainissement.... je doute que tous les artisans soit capable de le faire.
    Les services de la mairie doivent être plus compétent ou du moins vous indiquer vers qui vous tourner.

    Enfin, pour se rapporcher de la question de départ (je ne suis pas spécialiste en vente de bien immobilier), je pense qu'il faut indiquer l'état de l'assainissement (et sa conformité ou non) au moment de la vente. L'acquereur achetant en état de cause. Eventuellement l'informer de la volonté de la commune de faire une opération de réhabilitation de l'assainissement.
    Mais la dessus, des personnes plus spécialistes pourront apporter plus de renseignements.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Njack, quand j'entends "ne pas s'en occuper" en reprenant l'expression de TOUNDRA, (et lui aussi je suppose) je ne parle évidemment pas de l'entretien de routine à l'aide de réensemencement épisodique de la fosse avec des bactéries et l'usage de produits ne tuant pas ces mêmes bactéries....je disais qu'une fosse qui n'est jamais engorgée et ne dégageant pas d'odeurs nauséabondes.....et si drainage en cas de drain bouché cela se sait aussi....est en principe en bon état de marche...
    Mon premier post lui dit bien de faire venir les services de la Mairie pour la conformité ...mais avant il peut déja s'il a un doute faire venir auparavant un plombier qui vérifiera les tuyauteries, regards et aérations......dans les petites communes ce sont ces mêmes artisans qui vérifient les installations....
    Alors gardez vos réflexions cyniques pour vous ....ou faites des remarques constructives....
    Dernière modification par Marieke ; 29/05/2006 à 08h44.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Loin d'être une énormité, la réponse de Marieke est tout à fait adaptée!
    Citation Envoyé par Marieke
    Pourquoi ne pas demander aux services de la Mairie de vous délivrer une conformité pour votre assainissement autonome...vu que c'est encore légal...
    Le vendeur a effectivement un devoir d'information vis à vis de l'acquéreur sur le système d'assainissement de l'immeuble vendu et sur les éventuelles carences et anomalies affectant le système.
    Les communes comme la vôtre qui à titre provisoire sont dispensées d'installer ou d'étendre un système de tout à l'égout auquel les habitants auront l'obligation de se raccorder, ont cependant la responsabilité du contrôle de la conformité des installations des particuliers.
    Vous n'avez donc à ce jour aucune obligation de raccordement mais seulement intérêt à fournir à l'acquéreur un rapport de visite de contrôle garantissant la conformité de votre installation.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  11. #11
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Excusez-moi d'intervenir dans cette discussion, mais nous avons un peu le même problème mais sous sommes locataires. La fosse n'est pas septique puisqu'il s'agit de l'ancienne fosse à purin de la ferme. Régulièrement, il faut que nous appelions un paysan pour la vider car elle déborde et la proprio. s'en fou. Je ne vous cache pas, les mouches et la puanteur.
    Que peut-on faire?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Encore vous JUPON....
    Mais c'est une catastrophe votre location !
    Vous allez à la Mairie au service chargé de l'assainissement et vous leur parlez du PB...cela m'étonnerait qu'ils ne bougent pas....car même en zone rurale ils doivent veiller à ce qu'il n'y ait pas de pollution !

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. fosse septique
    Par Thonon dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/06/2010, 07h52
  2. fosse septique
    Par Noellad dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/10/2008, 16h14
  3. compromis de vente et fosse septique
    Par Bono18 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/05/2008, 20h06
  4. fosse septique
    Par Moumi972 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/07/2006, 17h05
  5. Fosse septique
    Par Coquillette dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 02/02/2006, 16h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum